Résidences pour aînés: des commissaires aux plaintes plus indépendants réclamés

Déposé en décembre par la ministre responsable des Aînés Marguerite Blais, le projet de loi 52 vise à ce que les plaintes touchant les résidences pour aînés privées non-subventionnées ne soient plus traitées à l’interne.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Déposé en décembre par la ministre responsable des Aînés Marguerite Blais, le projet de loi 52 vise à ce que les plaintes touchant les résidences pour aînés privées non-subventionnées ne soient plus traitées à l’interne.

Le projet de loi 52, censé renforcer le régime de plaintes dans les résidences pour aînés, n’assure pas l’indépendance des commissaires chargés d’étudier les plaintes, croient plusieurs groupes.

Déposé en décembre par la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, le projet de loi 52 vise à ce que les plaintes touchant les résidences pour aînés privées non subventionnées ne soient plus traitées à l’interne. Elles seraient plutôt soumises aux commissaires aux plaintes des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), qui traitent déjà les plaintes en provenance des CHSLD et des résidences privées subventionnées.

Or le groupe Les usagers de la santé du Québec (LUSQ) « ne croit pas que les commissaires du réseau soient plus indépendants que ceux des établissements privés et qu’ils obtiennent de meilleurs résultats », signale son porte-parole, Pierre Blain.

Le projet de loi, dont l’étude débute ce mardi au Parlement, prévoit notamment que les personnes nommées commissaires n’aient pas de lien financier ou familial avec les directions d’établissement dont elles étudient les dossiers.

Mais ce n’est pas assez, pour Patricia Gagné du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU). « Le projet de loi est une avancée mais on demande plus. » La neutralité des commissaires et des médecins examinateurs qui évaluent les plaintes doit être renforcée, dit-elle.

Ils ne doivent plus « relever du p.-d.g. du CISSS ou du CIUSSS », poursuit-elle. « On souhaiterait qu’ils soient totalement neutres afin de garantir aux citoyens une entière objectivité dans le traitement de leur plainte. »

Bref, ajoute-t-elle, qu’ils « relèvent d’une organisation indépendante des CISSS et CIUSSS ».

Des bureaux distincts ?

L’étude du projet de loi 52 doit se poursuivre toute la semaine. Outre le LUSQ et le RPCU, plus d’une quinzaine de groupes présenteront des mémoires en commission parlementaire.

Du côté de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) aussi, on doute de la capacité des commissaires à agir de manière indépendante, mais les solutions proposées sont différentes.

La FIQ est particulièrement préoccupée par la volonté de la ministre Blais de créer, en marge du projet de loi, un poste de commissaire-conseil au sein du ministère afin de soutenir les commissaires locaux. Elle craint que ce dernier ne mine l’indépendance des commissaires locaux et réclame qu’ils ne soient redevables qu’au conseil d’administration de leur CISSS ou CIUSSS.

Le Conseil de protection des malades suggère quant à lui qu’on garantisse que le bureau du commissaire aux plaintes se trouve à l’extérieur des bureaux administratifs du CISSS auquel il est rattaché. « On demande que plus jamais le commissaire aux plaintes ne soit dans la section administration où se trouve la direction générale », plaide son président, Paul G. Brunet

Par ailleurs, M. Brunet juge que la démarche, dans son ensemble, est trop « mince ». C’est l’ensemble du régime de plaintes qui doit être revu, soutient-il. « Ce régime-là nécessite beaucoup plus de rénovations. »

« On voudrait que tous les établissements privés qui donnent des soins au Québec soient assujettis, dit-il. Par exemple, les GMF [groupes de médecine de famille], les super-cliniques, les cliniques privées. Là, les usagers n’ont pas de recours. »