Aide médicale à mourir et santé mentale: une consultation s’impose, dit McCann

La ministre Danielle McCann dit qu'elle ne tranchera la question qu'après avoir mené une «consultation élargie, complète» sur le sujet. «On a décidé de prendre une pause», a-t-elle annoncé lundi avant-midi. 
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir La ministre Danielle McCann dit qu'elle ne tranchera la question qu'après avoir mené une «consultation élargie, complète» sur le sujet. «On a décidé de prendre une pause», a-t-elle annoncé lundi avant-midi. 

La ministre de la Santé, Danielle McCann, est revenue sur sa décision d’élargir l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes de maladie mentale dès le 12 mars prochain. Elle tranchera la question seulement après avoir mené une « consultation élargie, complète » sur le sujet, a-t-elle annoncé lundi.

« Il ne faut pas non plus que la consultation serve à noyer le poisson », avertit cependant l’avocat Jean-Pierre Ménard dans un échange avec Le Devoir.

Le défenseur des droits des patients souligne au passage que les individus souffrant de maladie mentale pourront demander l’aide médicale à mourir pourvu qu’ils remplissent les critères de la Loi sur les soins de fin de vie. En gros, les personnes aptes à consentir aux soins qui sont atteintes d’une maladie grave, incurable et qui éprouvent des souffrances physiques ou psychiques constantes, insupportables et ne pouvant être apaisées dans des conditions qu’elles jugent tolérables pourront obtenir l’aide médicale à mourir dès le 12 mars prochain, et ce, même si elles ne sont pas en fin de vie, prévoit le jugement Gladu-Truchon. « Lorsque le médecin a tout ce qu’il faut pour se faire une idée et que la personne est apte à consentir à l’aide médicale à mourir, on la donne, qu’elle ait des antécédents psychiatriques ou non », dit Me Ménard.

La portée juridique de la « pause » décrétée par la ministre McCann pour mener ses consultations dans la « sérénité nécessaire » est bien faible, selon l’avocat. C’est un « diagnostic présumé », dit-il.

L’élue péquiste Véronique Hivon suggère à Mme McCann de refermer « juridiquement » la porte à l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes de maladie mentale en demandant un sursis partiel à l’exécution du jugement Gladu-Truchon ou encore en effectuant une « modification très, très chirurgicale » à la loi.

Le secrétaire du Collège des médecins, Yves Robert, souligne que toute personne atteinte de maladie mentale, comme la schizophrénie, pourra bel et bien soumettre une demande d’aide médicale à mourir, mais ne l’obtiendra pas de sitôt. « On n’est vraiment pas rendus à l’étape de l’opérationalisation. On va réfléchir un peu avant », insiste-t-il, avant d’ajouter : « On est des exécutants, mais on n’est pas des exécuteurs. »

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ont accueilli favorablement la tenue d’un débat de société sur la possibilité d’élargir l’accès à l’aide médicale à mourir.

Près des deux tiers (64 %) des médecins spécialistes croient que l’accès à l’aide médicale à mourir doit être « plus facile », selon un sondage Léger dévoilé lundi.

« Mais on ne peut pas arriver [et dire] : Bing bang, on ouvre tout, et puis on mettra des critères après ! On doit rassurer la population. [Le débat] n’appartient pas aux médecins », soutient la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur.

« Prenons le temps de bien faire les choses, de consulter pour arriver au consensus le plus large et une façon de l’appliquer qui sera faisable », poursuit le président de la FMOQ, Louis Godin.

Mme Hivon, qui a parcouru le rapport de sondage, s’explique mal pourquoi un grand nombre de médecins prône un plus grand accès à l’aide médicale à mourir alors qu’un « nombre infime » accepte de l’administrer. « C’est un enjeu », fait-elle valoir.

Harmonisation Québec-Ottawa ?

La ministre Danielle McCann s’est aussi engagée publiquement à « travaille[r] très fort » afin que la législation fédérale et québécoise « soit harmonisée dans le futur ». Du coup, sa réflexion sur des questions délicates comme l’élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes de maladie mentale risque d’être grandement influencée par celle du gouvernement canadien. « Il y a probablement une possibilité, à ce moment-ci », a-t-elle indiqué lundi soir.

Un entretien téléphonique entre le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, et elle a été inséré à son programme de la semaine.


Élargir l’accès à l’aide médicale à mourir

Pas moins de 60 % des médecins spécialistes soutiennent que la législation encadrant l’aide médicale à mourir doit changer, indique un sondage Léger.

La proportion est encore plus élevée chez les médecins familiers avec le soin de santé ultime : parce qu’elle a reçu une demande d’aide médicale à mourir ou encore parce qu’elle a administré l’aide médicale à mourir (65 %).

Près des deux tiers (64 %) des médecins croient que l’accès à l’aide médicale à mourir doit être « plus facile ».

Les médecins spécialistes ont un préjugé favorable en faveur des demandes d’aide médicale à mourir anticipées. Aux yeux de 73 % des médecins, le gouvernement doit offrir un formulaire intitulé « Demande anticipée d’aide médicale à mourir » calqué sur le formulaire de Directives médicales anticipées (DMA) prévu par la Loi sur les soins de fin de vie.

D’autre part, les répondants plaident pour le « respect » de « l’égalité des droits de la personne qui vit avec une déficience intellectuelle ou un trouble de santé mentale » 

À peine 13 % des 1604 membres de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) sondés sont d’avis que la loi doit rester comme elle est actuellement.

L’élue péquiste Véronique Hivon trouve les résultats « vraiment intéressants ». Elle voit cependant un « contraste » important entre le nombre de médecins « à l’aise » avec un élargissement de l’aide médicale à mourir ainsi que le « nombre réduit » de médecins actuellement se disant prêt à administrer l’aide médicale à mourir et le « nombre infime » de médecins ayant dans les faits administré l’aide médicale à mourir. « C’est un enjeu », fait-elle valoir.

3 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 28 janvier 2020 05 h 51

    … mourir dans la Dignité !

    « … que la personne est apte à consentir à l’aide médicale à mourir, on la donne, qu’elle ait des antécédents psychiatriques ou non » (Jean-Pierre Ménard, Avocat) ; « D’autre part, les répondants plaident pour le « respect » de « l’égalité des droits de la personne qui vit avec une déficience intellectuelle ou un trouble de santé mentale » (Marco Bélair-Cirino, Le Devoir)

    En vertu des dispositions légales sur ou concernant la « problématique du Consentement », l’AMM, d’application universelle et gratuite, se doit d’être proposée, non pas imposée, aussi tout autant aux personnes en situation de « santé mentale » que de « déficience intellectuelle », et pourquoi pas pour celles vivant des services du Curateur public du Québec ?

    De ces « dispositions », il est à souhaiter que, des Consultations publiques prévues par la Titulaire du MSSS, soient abordées des questions en lien avec le consentement dit « substitué » (Eugénisme … .) et les concepts Aptitude-Inaptitude, habituellement fondés sur le Droit commun ou criminel : Tout un Défi d’Humanité !

    De ce qui précède, on-dirait que, dans pas grand-temps, il sera comme « RISQUÉ », au Québec, de …

    … mourir dans la Dignité ! - 28 jan 2020 -

  • Yvon Bureau - Abonné 28 janvier 2020 10 h 29

    Mais, en attendant Pas de délai svp Par compassion, par humanité

    Lettre au ministre de la Justice David Lametti

    SVP, par humanité, PAS DE DÉLAI

    Compassion pour les Gladu/Truchon/Gagné-Ménard du Canada. Solidarité avec les grands souffrants adultes aptes (GSAA). Il est plus que temps que cesse la discrimination des GSAA; cela a trop longtemps duré.

    D’ici le 11 mars 2020, que soit faite la mise à jour de la Loi C-14/Aide médicale à mourir, sans le critère de la «mort naturelle raisonnablement prévisible». Tout comme le Québec le fait en enlevant le critère de «être en fin de vie».

    Nous parlons ainsi de la mise à jour. Pas plus.

    Pour plus d’humanité, honorable ministre Lametti, que cette mise à jour ait lieu d’ici le 11 mars prochain. Donc, sans demande de délai.

    Quant à l’ensemble de la loi sur l’aide médicale à mourir/C-14, il est heureux, nécessaire et compatissant qu’elle soit revue d’ici juin prochain. On pourra diminuer les irritants opérationnels et augmenter le facilitants opérationnels; y enlever aussi des articles de loi inappropriés. Bon de nous rappeler que plus de 250 000 personnes décèdent annuellement au Canada …; plus 8 millions de proches et de soignants en sont touchés de près.

    Recevez mes salutations et mon offre de collaboration dans cette Cause si noble du mourir plus libre, plus digne, plus humain.

  • Yvon Bureau - Abonné 28 janvier 2020 10 h 49

    En attendant, promotion des Directives médicales anticipées

    URGENCE d'une grande promotion au Québec des DMA.

    Que tous les 55 et + (même adultes plus jeunes) devraient les remplir, signer et placer dans le Régistre des DMS.
    Faire ses DMA, c'est un acte d'amour pour soi, pour ses proches, pour ses soignants et leurs établissements de soins. Un acte de haut civisme.

    En plus, remplies et placées au Régistre, en donner une copie à ses proches et à ses proches soignants.
    On en fait ainsi une source de communication des plus positives. SÉRÉNITÉ en plus.