Des patients pénalisés par les délais judiciaires

Hospitalisés contre leur gré, jugés dangereux, des patients peinent à contester leur internement face aux longs délais judiciaires. Dans un rapport d’enquête publié mercredi, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, révèle qu’entre 2015 et 2017, seuls 17 % des 459 contestations déposées au Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont mené à une audience. Dans la majorité des cas, la garde a été levée avant même que la cause soit entendue. Au Québec, un établissement de santé et de services sociaux peut garder contre son gré une personne dont l’état mental est une menace. Le patient peut toutefois s’adresser au TAQ pour contester son internement. Le TAQ s’est engagé à juger une demande en 10 jours, mais le traitement prend en moyenne 14 à 18 jours, selon le rapport.