Des médecins condamnés ailleurs ont pratiqué au pays

Les journalistes du «Toronto Star» ont trouvé 159 médecins ayant commis une infraction d’un côté de la frontière, depuis les années 1990, et qui ont ensuite pratiqué la médecine dans une autre province.
Photo: Philippe Huguen Agence France-Presse Les journalistes du «Toronto Star» ont trouvé 159 médecins ayant commis une infraction d’un côté de la frontière, depuis les années 1990, et qui ont ensuite pratiqué la médecine dans une autre province.

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) assure qu’il vérifie toujours les antécédents disciplinaires et criminels avant de délivrer un permis d’exercice au Québec, même pour des médecins qui ont exercé aux États-Unis ou ailleurs dans le monde.

Le CMQ répond à une enquête du Toronto Star publiée mardi. Celle-ci révèle que des médecins canadiens, condamnés pour des infractions disciplinaires ou même des actes criminels aux États-Unis, ont ensuite traversé au Canada où ils ont pu pratiquer la médecine sans que leurs antécédents soient jamais dévoilés au public.

Les journalistes du quotidien torontois ont pris plus de 18 mois pour mener à bien cette vaste enquête. Ils ont trouvé 159 médecins ayant commis une infraction d’un côté de la frontière, depuis les années 1990, et qui ont ensuite pratiqué la médecine dans une autre juridiction.

Du lot, 45 détiennent toujours un permis d’exercer canadien, dont 13 qui avaient été condamnés au criminel au États-Unis.

Le CMQ assure qu’il procède à toutes les vérifications nécessaires. Un médecin qui désire obtenir un permis d’exercice doit fournir un « certificat de conduite professionnel », a précisé au Devoir sa responsable des relations de presse, Leslie Labranche.

Ce certificat « contient toutes les informations », a-t-elle ajouté, telles les enquêtes et les plaintes dont le médecin aurait pu faire l’objet. « Un médecin reconnu coupable d’une infraction criminelle doit le déclarer », écrit aussi Mme Labranche.

Le CMQ dit en outre entretenir « d’excellentes relations » avec les ordres professionnels des médecins hors Québec et hors Canada. « Le Collège obtient toute l’information dont il a besoin », indique Mme Labranche.

Le Star relate l’histoire d’au moins un médecin québécois condamné au sud de la frontière pour possession de pornographie juvénile, le Dr Jacques Lemire. Il détient au Québec un permis restrictif. Sa fiche, dans le bottin du CMQ, précise que « le médecin s’engage à limiter l’exercice de la médecine à des tâches administratives sans activité clinique ».

Le CMQ a confirmé au Devoir que ce médecin « ne voit pas de patients » et n’a pas pratiqué la médecine depuis sa réinscription au tableau de l’ordre, en 2010.

Peu d’information pour le public

L’enquête du Toronto Star met en lumière le peu d’information disponible pour le public sur le passé des médecins, les bottins des membres étant peu explicites. Celui des médecins québécois, sous l’onglet « historique », indique si le médecin a fait l’objet d’une décision ou d’une restriction par le passé, mais la nature de l’infraction n’est pas indiquée.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a avoué n’avoir aucun pouvoir pour agir. « C’est à 100 % dans le territoire des ordres professionnels et de l’office des professions », a-t-il déclaré lors d’une brève mêlée de presse.

« On a tous entendu parler de gens qui ont eu des sanctions aux États-Unis et qui traversent, ce sont des histoires qui circulent », a-t-il ajouté, précisant que, lors d’une demande de permis au Collège, les médecins doivent déclarer leurs antécédents judiciaires et disciplinaires.

1 commentaire
  • Danielle Brossard - Abonnée 2 mai 2018 08 h 18

    Si toutes les RSG (responsable d’un service de garde) de la province de Québec sont soumises à une enquête policière pour obtenir leur accréditation, je ne vois pas pourquoi tous nos médecins n’y seraient pas soumis eux aussi, tant au Québec que dans le reste du pays.