L’euthanasie est-elle un droit ou un soin?

Hélène Roulot-Ganzmann Collaboration spéciale
L’aide médicale à mourir représente environ 1% des morts. C’est à peu près la même chose que dans les autres pays ayant légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté.
Photo: iStock L’aide médicale à mourir représente environ 1% des morts. C’est à peu près la même chose que dans les autres pays ayant légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Le Congrès de l’Acfas célèbre cette année la pensée libre. Une bien belle occasion, selon Michèle Marchand, ex-conseillère en éthique clinique auprès de la direction générale du Collège des médecins et aujourd’hui retraitée, de discuter de la manière dont le débat sur l’aide médicale à mourir a pu être mené il y a quelques années au Québec pour aboutir à une loi. Et comment il revient aujourd’hui sur le devant de la scène dans un affrontement entre ceux qui considèrent que le texte va trop loin et ceux qui, au contraire, prônent une plus grande ouverture.

Il y a ceux qui considèrent que l’euthanasie est un soin. Et ceux qui estiment que c’est un droit. Au Québec, le débat sur l’aide médicale à mourir a fait son apparition avec le Collège des médecins. À l’époque, Michèle Marchand y occupe un poste de conseillère après avoir pratiqué quelques années comme médecin généraliste, puis obtenu un doctorat en philosophie. On est en 2005 et plusieurs cas de suicides aidés par des proches font la manchette. Mme Marchand est mandatée pour mener une réflexion sur l’opportunité de permettre aux médecins de soulager un patient en lui administrant une substance létale, et sur la volonté des médecins de le faire.

« Après trois années de consultations, la position que nous avons prise au Collège, c’était que les médecins devraient avoir la possibilité de soulager adéquatement un patient dont la mort est inévitable », explique Michèle Marchand, qui animera lundi, en compagnie de Daniel Weinstock, directeur de l’Institut de recherche sur les politiques sociales et de santé de l’Université McGill, un colloque sur le sujet.

Le Collège borne alors le tout. Pour accéder à l’aide médicale à mourir, les souffrances du patient doivent être difficiles à apaiser, celui-ci doit se trouver en fin de vie et être toujours apte à consentir aux soins.

« Ces trois conditions découlent du fait que nous avons considéré la chose comme un soin et non comme un droit, souligne l’ex-conseillère. Après un débat de société qui, à l’époque, avait été salué pour la sérénité avec laquelle il avait été mené, l’Assemblée nationale a accouché en 2014 d’une loi qui reprenait en grande partie les recommandations du Collège des médecins. »

Euthanasie et suicide assisté

Une loi qui permettait surtout de ne pas avoir à ouvrir le Code criminel, qui relève du fédéral. Sauf que, quelques mois plus tard, la Cour suprême du Canada est invitée à se pencher sur un cas de suicide assisté. En février 2015, elle prend l’arrêt Carter, qui conclut non seulement que celui-ci devrait être décriminalisé, mais en plus, qu’il ne devrait pas être réservé aux personnes en fin de vie.

« La Cour suprême considère en effet que le Code criminel allait à l’encontre de plusieurs droits fondamentaux, notamment celui de choisir sa propre mort, explique Michèle Marchand. Sauf que le gouvernement Trudeau n’a pas suivi cette recommandation, puisqu’il a inscrit le critère de fin de vie dans la loi fédérale. »

Le Québec se retrouve ainsi aujourd’hui avec deux lois, l’une au provincial, l’autre au fédéral, assez identiques puisque les critères d’obtention sont les mêmes, mais différentes dans le sens où Québec permet l’euthanasie (acte exécuté par le corps médical) alors qu’Ottawa opte pour le suicide assisté (le corps médical prescrit un produit létal, mais c’est le patient lui-même qui se l’administre).

Deux lois très différentes également dans la manière dont elles ont été adoptées. L’une, à partir d’un débat public mené de prime abord par les médecins, l’autre à la suite d’une décision juridique de la Cour. Au Québec, on est dans le domaine des soins, au Canada, du droit.

« Et c’est pour cela que le débat se rouvre aujourd’hui au Québec, indique Mme Marchand. Il y a d’un côté les militants, qui considèrent que c’est une question de liberté individuelle, d’autonomie et que rien ne devrait empêcher une personne de demander l’aide médicale à mourir. Ceux-là estiment d’ailleurs qu’Ottawa ne respecte pas l’arrêt Carter en intégrant le critère de fin de vie dans la loi. Et de l’autre, il y a ceux qui pour toutes sortes de raisons étaient foncièrement contre l’aide médicale à mourir, qui prédisaient toutes les dérives, et qui voient en la réouverture du débat, la justification de leurs craintes. »

1 % des morts

C’est tout le consensus qui part en éclats, chacun considérant que son point de vue n’avait pas été entendu durant les consultations menées au Québec.

« Jusqu’à quel point ce tournant juridique risque-t-il de faire dérailler le débat au Québec ? questionne la conseillère en éthique médicale. Était-il naïf de croire en notre capacité de penser librement ? L’objectif du colloque est de prouver par l’exemple que le débat peut se poursuivre, pas nécessairement avec les mêmes idées, mais avec la même liberté. »

Le défi est cependant risqué, admet-elle. Certains des premiers défenseurs de la loi québécoise — parmi lesquels le juriste Jean-Pierre Ménard et surtout Véronique Hivon, à l’époque ministre déléguée aux Services sociaux et rapporteuse de la loi — ont été invités à venir préciser l’évolution de leur pensée et à en débattre. Même parmi eux, le choix de la prudence ne fait plus l’unanimité, et certains plaident maintenant pour une plus grande ouverture, notamment pour les personnes qui ne sont pas en fin de vie, qui vivent notamment avec un handicap, et celles qui subissent des souffrances psychologiques.

Mais le colloque sera aussi l’occasion de présenter quelques résultats de recherche, même s’il y en a trop peu, regrette l’ex-conseillère.

« Avant la loi, il était difficile de faire des recherches sur une pratique illégale, comprend-elle, mais force est de constater que nous n’avons aujourd’hui pas beaucoup plus de données. Il serait intéressant par exemple d’étudier les demandes refusées pour savoir ce que les patients font valoir et pourquoi ils n’entrent pas dans les critères. Ce que l’on sait, c’est que l’aide médicale à mourir représente environ 1 % des morts. C’est à peu près la même chose que dans les autres pays ayant légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté. Bref, ce n’est pas la catastrophe que les opposants prédisaient. »

Pour réfléchir sur de tels sujets, il faut avoir l’audace d’avancer des idées, conclut Michèle Marchand. Mais aussi le courage de les défendre et, peut-être, l’humilité d’en changer au fur et à mesure des discussions, à la suite de l’acquisition de nouvelles données de recherche, ou à la lumière des expériences nouvelles vécues sur le terrain. Et c’est aussi à tout cela que doit servir un congrès comme celui de l’Acfas.