Dossier Santé Québec: l’accès «médecin» de Barrette sera suspendu

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, avait un accès théorique, dont il n’a pas usé, aux dossiers de santé électroniques de tous les Québécois au moyen d’une clé USB. Cet accès lui sera retiré.

La Commission d’accès à l’information (CAI), après plus de deux ans et demi d’enquête, a ordonné jeudi que l’accès du ministre à titre de « médecin » au Dossier Santé Québec (DSQ) soit suspendu, puisqu’il n’exerce pas la médecine depuis son entrée en poste à Québec.

La CAI exige que seul un accès permettant « l’exercice de ses fonctions ministérielles » lui soit octroyé.

L’accès du ministre au DSQ sera modifié « dans les meilleurs délais possible », a assuré son attachée de presse, Catherine W. Audet, dans une réponse écrite au Devoir.

Conclusions de l’enquête

L’enquête de la CAI révèle que le ministre, grâce à cette clé USB, a accédé à 18 reprises à son propre dossier au DSQ entre le 1er janvier et le 14 juillet 2015. C’est la date à laquelle un article du Devoir à l’origine de cette controverse a été publié.

Gaétan Barrette avait confié en entrevue s’être servi de cet accès au DSQ lors d’un rendez-vous médical d’un proche pour faire une démonstration de l’utilisation du DSQ au médecin traitant de cette personne. La CAI avait déclenché des vérifications deux jours plus tard.

L’enquête montre que le ministre n’a pas accédé au dossier du proche qu’il accompagnait lors de ce rendez-vous, mais bien au sien. L’utilisation de sa clé pour « promouvoir l’utilisation du DSQ », ce jour-là, ne constituait pas une « utilisation autorisée », selon la CAI.

L’enquête montre en outre que le ministre a aussi accédé au dossier d’une « agente de formation » en janvier 2015. Elle avait donné son autorisation « à des fins de formation », a-t-elle confirmé lors de l’enquête.

Un droit « étendu »

La CAI s’interroge sur la « conformité » des droits d’accès qui ont été octroyés au ministre, décision dans laquelle le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) étaient impliqués.

En résumé, s’il n’avait pas été médecin, Gaétan Barrette, même ministre, n’aurait jamais pu obtenir un accès aussi large au DSQ. Il s’agissait d’un « droit d’accès étendu à des informations “sensibles” concernant un grand nombre de personnes », rappelle la CAI.

La RAMQ et le MSSS ont tenté de justifier l’accès « médecin » du ministre au DSQ auprès de la CAI. Mais leurs arguments ne l’ont pas convaincue. « L’interprétation proposée par la RAMQ et le MSSS ne peut justifier l’accès au DSQ conféré au ministre dans le contexte du présent dossier », conclut-elle.

La RAMQ et le MSSS ont dit « prendre acte » de la décision.