Les optométristes forcés à rester dans le régime public

Selon l’AOQ, un patient du régime public est vu à perte par les optométristes.
Photo: John Moore / Getty Images / Agence France-Presse Selon l’AOQ, un patient du régime public est vu à perte par les optométristes.

Québec a décidé d’empêcher les optométristes de se désaffilier du régime public, ce à quoi ces derniers ripostent en entamant des démarches judiciaires.

Par arrêté ministériel mercredi, le ministre de la Santé et des Services sociaux Gaétan Barrette a suspendu la possibilité pour les optométristes de devenir non participants au régime public, et ce, pour deux ans.

Dans l’arrêté publié dans la Gazette officielle, le ministre évoque « l’urgence de procéder » pour justifier sa décision.

Mécontents de l’offre qualifiée de « dérisoire » de Québec, 90 % des 1265 membres de l’Association des optométristes du Québec (AOQ) ont voté pour se désaffilier, ce qui aurait été effectif le 10 mars. Cela aurait touché un grand nombre de Québécois : selon l’Institut de la statistique du Québec, il y a 1,7 million de jeunes de moins de 18 ans au Québec et 1,5 million d’aînés de plus de 65 ans.

Le ministre utilise les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’assurance maladie. Cette dernière stipule qu’il peut empêcher des professionnels de la santé de quitter le régime public lorsque « la qualité ou la suffisance des services médicaux » seraient affectées.

En guise de réplique, l’AOQ a déposé devant la Cour supérieure une demande de pourvoi en contrôle judiciaire, a-t-elle fait savoir par voix de communiqué. Elle demande que soit invalidé l’arrêté ministériel.

Négociations

L’AOQ ne reconnaît pas le droit du gouvernement de les forcer à oeuvrer dans le régime public, estimant que l’article de la loi évoqué par le ministre Gaétan Barrette pour leur forcer la main ne concerne que les médecins.

« Si le gouvernement ne veut pas payer pour nos services, la moindre des choses, c’est de laisser les optométristes partir », a fait savoir la directrice générale de l’AOQ au Devoir en entrevue.

La Cour pourrait entendre le dossier vers la fin mars, si les délais sont respectés, selon cette dernière.

Les négociations sont toujours dans l’impasse par ailleurs, affirme l’AOQ,malgré le fait que deux rencontres aient eu lieu. Elles achoppent sur la rémunération des optométristes par la RAMQ lorsqu’ils soignent les personnes de moins de 18 ans et plus de 65 ans et certaines autres personnes admissibles à la couverture publique.

Selon l’AOQ, un patient du régime public est vu à perte par les optométristes.

Du côté du cabinet de Gaétan Barrette, on affirmait mercredi après-midi que les négociations se poursuivaient.