Les médecins spécialistes ne réclament que ce qui leur est dû, se défend la FMSQ

Québec doit environ 1 milliard de dollars aux spécialistes: il s’agit d’une entente signée en 2007 et renégociée en 2014.
Photo: iStock Québec doit environ 1 milliard de dollars aux spécialistes: il s’agit d’une entente signée en 2007 et renégociée en 2014.

Non seulement les médecins spécialistes affirment avoir renoncé à toutes sommes autres que celles dues par Québec en vertu des ententes précédentes, ils disent avoir aussi consenti au gouvernement que 3 % de cet argent serve à financer des mesures pour améliorer l’accessibilité aux soins.

Québec doit environ 1 milliard de dollars aux spécialistes : il s’agit d’une entente signée en 2007 et renégociée en 2014. Cédant sous la pression qui monte depuis l’annonce de la conclusion d’une entente le 9 février dernier, le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, doit dévoiler la teneur du nouvel accord ce vendredi.

Dans un résumé envoyé à ses membres jeudi soir, la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francoeur, affirme avoir « réclamé les sommes prévues aux ententes antérieures » et « demandé rien d’autre ». La communication aux médecins, obtenue par Le Devoir, dit viser à « rétablir les faits ». « Nous […] ne participerons ni au dérapage médiatique ni au racolage des partis de l’opposition », écrit la Dr Francoeur. La FMSQ a refusé toutes les demandes d’entrevue.

Du point de vue financier, le bulletin d’information précise que la FMSQ a accepté de « réduire » les sommes à être versées par Québec « à la suite du rapport du vérificateur général », sans préciser à quelle hauteur. Elle confirme aussi avoir renoncé à la clause de 2014 qui lui garantissait au moins les mêmes augmentations que la fonction publique. La « seule augmentation tarifaire » prévue serait de 5,2 % « et elle ne provient pas d’argent frais, mais des sommes dues », ajoute la FMSQ.

On indique également que 3 % des sommes dues par Québec, ce qu’on peut estimer à 30 millions de dollars, seront investies dans « des mesures visant à améliorer l’accessibilité aux soins », à « prévenir les bris de services » et à « rémunérer les chefs de services, de départements et de programmes ».

En ce qui concerne les conditions de travail, le bulletin d’information précise essentiellement que les dispositions des lois 20 et 130 sont suspendues et remplacées par d’autres mesures. Le gouvernement reconnaîtrait aussi « le droit des médecins de s’absenter pour certains congés parentaux ». On ajoute que Québec renonce au « pouvoir du ministre de mettre en place une liste de garde provinciale pour certaines spécialités » afin de couvrir les bris de service. D’autres mesures entreraient en vigueur pour atteindre le même résultat.

Fallait-il respecter les ententes ?

Sachant que le rattrapage souhaité avec les confrères ontariens ou la moyenne canadienne semble atteint, le gouvernement a-t-il raison de laisser ce milliard sur la table ou n’aurait-il pas pu effacer l’ardoise ?

Ne pas payer cette « dette », c’est ouvrir la porte à des « pénalités, des intérêts, des poursuites judiciaires », a fait valoir le premier ministre Philippe Couillard en chambre mercredi alors qu’il était pressé de questions.

Bref, le gouvernement avait le choix entre la tempête politique actuelle et une guerre ouverte avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). En 2014, au moment de renégocier l’entente de 2007, cette dernière avait déjà renoncé à une somme de 350 millions de dollars.

En mêlée de presse jeudi, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a avancé que le rattrapage avec le reste du Canada pour les spécialistes a été négocié en 2007 — sous sa présidence à la FMSQ — sur la base de projections qui ne se sont pas avérées. « Personne n’aurait pu prédire qu’il allait y avoir un ralentissement [de la rémunération des médecins au Canada]. Comme l’entente ne prévoyait pas de réouverture, on en est là ! »

Selon l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), l’écart avec la moyenne canadienne pour spécialités médicales au Québec en 2015-2016 était de +9,8 % et de +15 % par rapport à l’Ontario. Les spécialités chirurgicales se trouvent approximativement à parité avec l’Ontario et la moyenne canadienne. Les médecins de famille, pour leur part, seraient 7 % sous la moyenne canadienne et 18 % sous leurs confrères ontariens, toujours selon l’ICIS.

La FMSQ a toujours contesté la méthodologie de l’ICIS ainsi que ses conclusions voulant que le rattrapage soit atteint.

Équitable ou pas ?

Le chercheur Damien Contrandriopoulos doit dévoiler sous peu une importante étude sur la rémunération médicale au Québec, commandée il y a quelques années par le Commissaire à la santé et au bien-être, qui a été aboli par la suite. M. Contandriopoulos s’intéresse de près à la question depuis longtemps, et ses propos autant que ses études lui ont parfois valu des frictions avec les médecins.

Pour lui, malgré certaines limites méthodologiques du côté de l’ICIS, il apparaît clair que les spécialistes ont rejoint la rémunération des collègues ontariens autour de 2015. « Et en plus, depuis 2015, l’Ontario a gelé la rémunération des médecins », fait-il remarquer. Les cordons de la bourse sont liés depuis 2010 en Colombie-Britannique, ajoute-t-il.

Sachant cela, le gouvernement aurait eu la légitimité de revoir l’entente avec les spécialistes, juge-t-il, quitte à brandir une loi spéciale comme on a pu le faire avec d’autres catégories de travailleurs. « J’ai beaucoup de mal à croire qu’il n’existe aucune porte de sortie pour le gouvernement », dit-il.

Bien qu’il conserve toujours un lien avec l’Université de Montréal, M. Contandriopoulos a accepté en début d’année un poste de professeur à la School of Nursing de l’Université de Victoria en Colombie-Britannique.

Lorsqu’il était ministre de la Santé, Réjean Hébert a été à même de constater à quel point le gouvernement avait les mains liées. « C’était des ententes bétonnées », relate-t-il en entrevue. La seule solution était de renégocier avec les médecins, notamment pour un étalement dans le temps. Les discussions avec la FMSQ avaient achoppé sous sa gouverne. Le Dr Hébert, aujourd’hui doyen de l’École de santé publique de l’Université de Montréal, pense toujours que c’est une entente « indécente ».

Quelques dates clés des négociations

2003 Le ministre de la Santé du Parti québécois, François Legault, signe une entente avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) visant à évaluer les écarts de rémunération de ces derniers avec leurs collègues du reste du Canada.

2007 Une entente est signée entre le ministre libéral de la Santé, Philippe Couillard, et la FMSQ, représentée par Gaétan Barrette. Les médecins spécialistes obtiennent un rattrapage salarial de 25 % jusqu’en 2016. L’entente prévoit l’instauration de primes à la performance.

2014 Élu sous la bannière libérale, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, renégocie l’entente de 2007 avec la FMSQ. Il obtient un étalement sur sept ans des sommes dues et une concession de 350 millions de la part des spécialistes.

2018 Prolongation de l’étalement des sommes dues aux spécialistes jusqu’en 2023, soit environ un milliard de dollars. Le tout en échange d’efforts pour améliorer les services aux patients. Ceci doit être confirmé ce vendredi.