Les usagers de CHSLD auront le droit d’installer des caméras de surveillance

Photo: Johnny Greig Getty Images

Les usagers des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) auront bientôt le droit d’installer des caméras de surveillance dans leur chambre sans avoir à en informer l’établissement et sans que les employés qui y travaillent ne le sachent.

Le projet de règlement publié mercredi par le gouvernement Couillard donne ainsi toute la latitude aux usagers et à leurs proches de mettre en place des équipements de surveillance, mais seulement dans le but d’assurer la sécurité de l’usager, de ses biens et de s’assurer de la qualité des soins et services ou de repérer un cas de maltraitance.

Le règlement, qui vient baliser l’usage de caméras, est accueilli avec un grand soulagement par le Regroupement provincial des comités d’usagers (RPCU), qui réclamait ce droit depuis longtemps et qui craignait surtout que ce soit l’établissement qui ait le pouvoir de décider d’une telle installation et de son usage.

« C’est le résidant lui-même qui décide de mettre une caméra parce qu’il est chez lui. C’est un grand pas », a déclaré le directeur du RPCU, Pierre Blain, en entrevue avec La Presse canadienne. « Le seul bémol qu’on a, c’est qu’il faut avoir une raison, a-t-il ajouté, mais quand même, c’est la personne elle-même qui décide qu’elle a une raison, pas l’établissement. »

La nouvelle est aussi mieux accueillie dans le milieu syndical que le laissaient croire les premiers échos, bien que des appréhensions demeurent. La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) estime qu’il s’agit d’une bonne initiative si elle permet de débusquer les vols ou la maltraitance, mais elle redoute toujours de voir ces appareils transformés en outils d’évaluation du travail des employés menant à des sanctions qui n’ont rien à voir avec la sécurité de l’usager.

« Une fois que l’usager décide d’interpeller l’employeur, qu’est-ce qui va arriver ? », s’est interrogé le président de la FSSS, Jeff Begley, lors d’un entretien téléphonique. « Ça, ce n’est aucunement encadré et c’est là qu’on a une préoccupation. »

Par contre, M. Begley estime que ces appareils de surveillance pourraient aussi témoigner de problèmes dont les syndiqués aimeraient se saisir : « Est-ce qu’on pourrait s’en servir pour interpeller le ministre pour indiquer qu’on voit clairement que le […] manque de personnel et le manque de financement posent un problème ? » Le projet de règlement ne répond toutefois pas à cette question.

Les usagers qui installent des caméras peuvent tout de même en informer l’établissement. En retour, celui-ci doit aviser tous ceux qui entrent dans le CHSLD de leur présence, mais il ne peut pas préciser dans quelle chambre ces appareils se trouvent.

Facebook et les enfants

Parmi les balises encadrant l’utilisation de caméras, celles-ci ne peuvent être utilisées pour capter du son ou des images d’autres usagers dans une même chambre ou captés à l’extérieur de la chambre. Elles ne peuvent être installées dans une salle de bains, à moins qu’un enjeu de sécurité ou de maltraitance ne le justifie.

Aussi, un point d’importance, le représentant de l’usager — terme qui désigne les proches et, habituellement, ses enfants — ne peut pas utiliser une caméra en continu. En d’autres termes, on ne peut surveiller le bénéficiaire à distance ou sur une base continuelle à moins d’avoir une justification précise pour une telle activité.

« Le fait qu’ici on ne vise que le représentant et non pas l’usager, ce que ça sous-tend, c’est la protection de la vie privée de l’usager », a expliqué à La Presse canadienne Me Marie Annick Grégoire, professeure spécialisée en droit de la personne à l’Université de Montréal.

Selon elle, la présence de caméras ne porte pas atteinte au droit à la vie privée des travailleurs puisque le règlement prévoit une utilisation « justifiée ». Cependant, elle note que l’intention de cette provision semble plutôt de protéger le bénéficiaire contre une surveillance de ses proches.

Une autre portion du règlement qui inquiète par ailleurs la FSSS est le fait que la responsabilité « d’assurer la confidentialité et la sécurité des images » soit cédée à l’usager et ses représentants.

Jeff Begley note que l’article qui prévoit que « la communication des images et des enregistrements doit être limitée et effectuée de manière à protéger l’identité des personnes dont l’image ou la voix a été captée » laisse la porte grande ouverte à des écarts périlleux.

« On avait prévu [dans le projet de règlement initial] qu’il n’y aurait pas de publication possible sur les Facebook et autres endroits publics. Maintenant, ce sera permis avec certaines restrictions, mais c’est au propriétaire de l’enregistrement — le bénéficiaire ou son représentant — de respecter les contraintes », s’inquiète-t-il.

« Si jamais, à partir de ce qui est publié sur Facebook, on est capable d’identifier l’endroit où ça se passe, les journalistes — ça va être leur devoir, même — vont chercher à savoir c’est qui, c’est où. »

3 commentaires
  • Jules Desrosiers - Abonné 11 octobre 2017 21 h 28

    Pourquoi la cruauté? Soyons courageux et voyons clair

    Quelles sont les raisons de la maltraitance dans les CHSLD? Nous ne voulons pas le savoir. Nous nous sommes plutôt engagés dans la voie de la surveillance et de la dénonciation. Les caméras de surveillance sont une étape de plus dans cette voie. Mais une chose devrait nous préoccuper : pourquoi des préposés maltraitent-ils des patients? Des préposés, ce sont des gens comme vous et moi. Les préposés, ça pourrait être moi, ma mère, mon beau-frère, ma cousine, mon voisin. Ce sont souvent des gens qui ont choisi cette profession par goût de prendre soin des autres, des handicapés, des vieux. Alors, que s’est-il passé? Que se passe-t-il? Pourquoi certains d’entre eux (plusieurs semble-t-il) sont-ils devenus négligents envers leurs patients, une négligence parfois coupable? Croire que c’est le manque de surveillance qui est la cause de cette forme de violence me paraît simpliste et, surtout, erroné. Alors la surveillance comme solution me paraît, elle aussi, simpliste et erronée. Nous nous préparons un cocktail malsain composé d’escalade, de tricherie, de frustration, de colère, de dépression, de gaspillage d’argent ... et d’inefficacité.
    Nous trouvons le travail des préposés très important, mais nous ne pouvons pas le faire nous-mêmes et nous ne voulons pas le faire. Et, malheureux que nous sommes, nous refusons de connaître ou de reconnaître les difficultés rencontrées par ceux qui exercent ce travail pour nous. Ça n’est pas juste pour eux, ni efficace. Quant à moi, je fais l’hypothèse que le travail des préposés est TRÈS exigeant, peu reconnu et à la longue PEU gratifiant, peut-être ÉPUISANT et FRUSTRANT. Si c’est le cas, il faudrait apporter des solutions adaptées : support et formation psychologiques des préposés et, pourquoi pas, des usagers, vacances et congés plus longs, retraite anticipée (comme pour les policiers par exemple), rotation des affectations, humanisation et enrichissement des fonctions et des tâches, valorisation etc. Je ne suis pas vraiment spécia

    • Marc Therrien - Abonné 12 octobre 2017 19 h 06

      J’apprécie beaucoup votre texte empreint d’une grande sensibilité. Je me permets d’en ajouter en illustrant de façon très pragmatique les paradoxes ou cercles vicieux individuels et organisationnels pouvant contribuer aux malaises.

      Il semble que l’idéal de l’humanisation des soins promu par nos chefs gouvernementaux du haut de leur supériorité dans la hiérarchie sociale soit de plus en plus intenable dans la réalité concrète de la vie en CHSLD, ce qui entraîne un stress de plus en plus élevé tant du côté des bénéficiaires que du côté des soignants qui sont solidaires dans cette épreuve. Qui plus est, à cet écart devenu trop grand entre le beau discours vertueux du dirigeant en position de supériorité et les conditions de pratique dans lesquelles les soignants doivent exercer leur profession sur le terrain, s’ajoute une perception de condescendance par les soignants situés aux échelons inférieurs de la hiérarchie. S’ensuit alors une souffrance émanant des émotions comme la frustration et la colère de même que des sentiments d’injustice et de ne pas être entendus, écoutés et compris. Le chef supérieur compte sur eux pour accomplir l’idéal de l’humanisation des soins tout en niant presque leur humanité à eux.

      Vient donc un temps où une limite est atteinte; où il devient impossible de faire mieux avec moins de moyens; où il faut admettre que l’effort demandé pour maintenir l’excellence est peut-être devenu surhumain pour ces personnes qui ne sont pas encore des saintes et encore moins des robots. Il faut alors être capable d’envisager que l’obsession gestionnaire pour l’efficacité opérationnelle et les solutions techniques issues des processus d’amélioration continue visant à pallier l’alourdissement de la tâche des soignants, puissent entraîner l’effet pervers de déshumaniser les relations avec les bénéficiaires. Et je ne vois pas comment l’installation de caméras dans les chambres contribuera à rendre plus humain ce contexte de soins.

      Marc Therrien

  • Christian Debray - Inscrit 12 octobre 2017 06 h 47

    Aider la loi

    Je crois que cela va vraiment diminuer les conditions d’abus.
    J’espère aussi que l’on pourra s’en servir pour vérifier qu’une personne qui réclame la mort assistée (aide médicale è mourir) n’a pas subi de pression pour prendre sa décision (les statistiques sont nécessaires pour appliquer une loi). La façon dont on énonce ce droit à une personne en situation de détresse peut-être très oppressant, rendant la décision libre et éclairée impossible.
    Pensez-y encore