L’offre de Québec aux médecins: 1,4 milliard en cinq ans

Québec devra convaincre les médecins de déchirer les ententes signées en bonne et due forme à l’automne 2014.
Photo: iStock Québec devra convaincre les médecins de déchirer les ententes signées en bonne et due forme à l’automne 2014.

L’offre gouvernementale faite aux médecins pourrait leur permettre de toucher en cinq ans près de 1,4 milliard de dollars sur le total de 1,9 milliard que Québec s’était engagé à leur verser jusqu’en 2021-2022, a calculé Le Devoir. Il s’agit d’une augmentation de près de 20 % sur 5 ans.

Si on s’en tient aux chiffres écrits noir sur blanc dans le budget déposé mardi par le gouvernement, on pourrait croire que la proposition du gouvernement aux médecins est de seulement 456 millions de dollars.

C’est ce que laisse entendre un tableau sur la proposition gouvernementale à l’égard de la rémunération médicale, contenu dans les « renseignements additionnels », un document de près de 200 pages qui accompagne le budget. Ce tableau n’indique que deux montants à la ligne « croissance » de la rémunération des médecins : 225 millions pour 2018-2019 et 231 millions pour 2019-2020, soit 3 % par an. La case sous l’année 2017-2018 est vide. Les années subséquentes n’apparaissent pas.

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette

Mardi, Le Devoir a demandé autant au Conseil du trésor qu’au cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux quel montant devait figurer à cette case laissée vide. Le message était le même d’un côté comme de l’autre : aucun chiffre ne serait confirmé en raison des négociations en cours avec les médecins. Les deux fédérations médicales se sont également abstenues de dévoiler l’offre que Québec leur a présentée il y a une quinzaine de jours.

Or, à partir des crédits budgétaires des ministères et organismes, également déposés mardi par le gouvernement, on peut constater qu’il est plutôt prévu que l’enveloppe de rémunération des médecins croisse de 420 millions de dollars en 2017-2018 par rapport à l’année précédente. Elle passera de 7063 à 7483 millions de dollars.

Cette augmentation de 6 % est supérieure à ce que les médecins avaient négocié lors de l’entente sur l’étalement de leurs hausses à l’automne 2014. En effet, pour 2017-2018, c’est 215 millions que Québec s’était engagé à leur verser.

Questionnée sur la raison de cette offre « bonifiée » pour l’année à venir, Catherine Poulin, l’attachée de presse du président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a à nouveau répondu qu’il n’y aurait pas de « négociations sur la place publique ».
 

 

Une économie de plus de 500 millions

De plus, les documents budgétaires indiquent que Québec offre aux médecins « un plafonnement à 3 % de la croissance de l’enveloppe allouée à la rémunération ». Si cela vaut pour les années 2020-2021 et 2021-2022, cela signifie que les médecins toucheraient 1,4 milliard d’augmentations sur 5 ans. L’entente signée en 2014 avec les deux fédérations médicales, elle, engageait le gouvernement à verser 1,9 milliard de dollars pendant cette même période. Le Devoir avait obtenu ces ententes en janvier 2015. Au total, c’est 2,3 milliards de dollars qui devaient être versés en vertu de cette entente qui revoyait les termes d’une entente initiale conclue en 2007, dont 75 % après 2017-2018.

Si le gouvernement arrive à signer cette nouvelle entente avec les fédérations médicales, il économisera 577 millions de dollars sur 5 ans, portant l’enveloppe globale de rémunération des médecins à 8,4 milliards de dollars en 2021-2022.

Le gouvernement a refusé d’indiquer au Devoir si cette proposition de 3 % par an est valide au-delà de 2019-2020, ou si un gel est prévu.

Quoi qu’il en soit, Québec devra convaincre les médecins de déchirer les ententes signées en bonne et due forme à l’automne 2014. Ces dernières prévoient, en plus, une clause de parité qui garantit aux médecins des augmentations au moins aussi importantes que celles obtenues par le secteur public.

Le chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) Guillaume Hébert déplore l’opacité dont fait preuve Québec dans le budget eu égard à la rémunération médicale. « La transparence n’est pas au rendez-vous ! » constate-t-il. « En plus, on nous annonce qu’une étude sera réalisée sur l’écart de rémunération entre les médecins du Québec et de l’Ontario. J’ai du mal à croire que ce calcul n’a pas été fait avant. Ça me semble complètement dépassé par rapport à l’état du débat actuellement ! »

Dans des rapports précédents, l’IRIS a carrément proposé une baisse de salaire de 12 % pour les médecins du Québec, arguant que le rattrapage avec leurs collègues du reste du Canada est largement atteint.

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