La disponibilité se paie

Quand elles prennent leurs repas sur leurs lieux de travail, ces professionnelles sont tenues de rester disponibles pour leurs patients.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Quand elles prennent leurs repas sur leurs lieux de travail, ces professionnelles sont tenues de rester disponibles pour leurs patients.

Les pauses repas ne seront pas plus paisibles, mais elles seront plus payantes pour des infirmières de Rimouski, dont les griefs ont été retenus par l’arbitre Marcel Morin au milieu du mois de décembre.

Au nom d’une vingtaine d’infirmières travaillant dans deux unités de soins en santé mentale de l’hôpital de Rimouski et de la ressource Mon Parcours de Mont-Joli, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a exigé en 2014 que ses syndiquées soient rémunérées en heures supplémentaire lorsqu’elles sont contraintes de rester en poste pendant leurs pauses repas.

Quand elles prennent leurs repas sur leurs lieux de travail, ces professionnelles sont tenues de rester disponibles pour leurs patients. Elles sont donc « susceptible[s] d’intervenir à tout moment » et devraient donc être payées en conséquence, a plaidé le syndicat, en se référant à la Loi sur les normes du travail et à la convention collective de ces professionnelles, notamment.

Dans une décision rendue le 10 décembre, l’arbitre Marcel Morin a donné raison aux membres de la FIQ. « Même lorsqu’elles sont en pause, elles [les infirmières] ont très régulièrement à intervenir. Certains témoins ont même mentionné l’impossibilité de ne pas être dérangé sur le quart de nuit pendant la pause repas », a-t-il noté.

En concluant que les infirmières en pauses repas sont « réputées au travail » et devraient donc être payées comme tel, l’arbitre s’est largement appuyé sur une décision semblable rendue en 2013 dans une cause impliquant des travailleurs d’un Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie.

Des impacts ailleurs ?

Au Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires de Rimouski, membre de la FIQ, la présidente Nancy Langlais s’est félicitée d’avoir gagné « une longue bataille », dont la conclusion pourrait changer les pratiques à l’échelle de la province, à son avis. « Une décision arbitrale a souvent des impacts à la grandeur du Québec », a-t-elle avancé, sans savoir si d’autres griefs semblables ont été déposés dans la province.

Au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent, cependant, « des gestionnaires avaient commencé cette pratique-là », a-t-elle déclaré, au sujet d’employeurs qui gardent des infirmières sur leurs lieux de travail pendant leurs pauses repas sans les payer en heures supplémentaire. « Mais là, tout est arrêté. Alors on va chercher une centaine de personnes [avec la décision] », s’est-elle réjouie.

La partie patronale, représentée par le CISSS du Bas-Saint-Laurent, avait fait valoir que le travail effectué par les infirmières pendant la période de repas était déjà rémunéré au taux des heures supplémentaires. Selon le CISSS, « la disponibilité [au travail] n’est pas synonyme de rémunération au taux des heures supplémentaires ». Une infirmière qui effectuait une tâche de 15 minutes pendant une pause repas de 45 minutes pouvait donc être payée au taux des heures supplémentaires pour ces 15 minutes seulement, et non pour l’ensemble de sa pause.