Ottawa lance une consultation publique

Un exemple d’emballage dévoilé mardi par Santé Canada
Photo: Source Santé Canada Un exemple d’emballage dévoilé mardi par Santé Canada

Dans le but d’adopter une réglementation sur l’emballage neutre des produits du tabac, Ottawa a lancé mardi une consultation publique sur le sujet à l’occasion de la Journée sans tabac.

Le gouvernement fédéral souhaite réglementer la taille et la forme des emballages ainsi que leurs couleurs et les typographies utilisées. L’uniformisation rend le produit moins attrayant, notamment pour les jeunes, a souligné la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott.

Dans le document de consultation, Ottawa précise vouloir aussi recueillir les points de vue sur des mesures innovatrices qui n’existent pas ailleurs dans le monde, comme l’uniformisation de la taille et de l’apparence des cigarettes elles-mêmes.

Plusieurs études internationales ont montré que les emballages neutres sont moins attirants, principalement pour les jeunes.

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac espère que ces consultations mèneront à un projet de loi effectif dans un an. « C’était une promesse électorale, nous n’avons aucune raison de croire que le gouvernement n’ira pas de l’avant », souligne la porte-parole de la coalition, Flory Doucas. « Ce n’est pas normal de présenter un produit qui tue de manière anodine », souligne-t-elle.

Le Canada devra être vigilant dans sa réglementation, puisque l’industrie fait preuve d’imagination. « Il faut penser à l’intérieur de l’emballage et à l’apparence des cigarettes en tant que telles », estime Mme Doucas.

Les menaces de poursuite judiciaire de l’industrie ne doivent pas freiner le gouvernement, selon elle, puisque les cigarettiers ont été déboutés devant les tribunaux australiens, notamment.

Une demande de l’OMS

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pressé les pays de privilégier l’emballage neutre, mardi, puisque cela peut « sauver des vies en réduisant la demande de produits du tabac ».

La Norvège et la Nouvelle-Zélande se sont engagées en ce sens, tout comme la France, le Royaume-Uni et l’Irlande. En 2012, l’Australie a été le premier pays à adopter l’emballage neutre. Une chute de 0,55 point de pourcentage du tabagisme entre 2012 et 2015 serait attribuable à la mesure, ce qui représente 108 000 fumeurs en moins.

Les citoyens et les groupes peuvent participer à la consultation en ligne ou par courrier.


Il y a 4,2 millions de fumeurs au pays, la majorité ayant commencé avant l’âge de 18 ans, et 37 000 personnes décèdent de maladies liées aux produits du tabac chaque année.

Dans le document de consultation en ligne, Santé Canada présente des exemples d’emballages neutres.

Un paquet de plus en plus réglementé

1972 Les fabricants ajoutent un avertissement discret sur les paquets. La mesure est volontaire, le fédéral ayant écrit un projet de loi en ce sens qui ne sera jamais adopté.

1989 Le fédéral légifère. La Loi réglementant les produits du tabac est adoptée. Elle exige des fabricants qu’ils apposent sur les paquets des avertissements explicites sur les dangers pour la santé qui couvrent 20 % de la surface.

1994 Le fédéral renforce ses exigences : 35 % de la surface des paquets doit être occupée par une des huit mises en garde, inscrites en noir et blanc, en rotation.

2000 Ottawa promulgue le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac. Les avertissements couvrent désormais la moitié des faces avant et arrière des paquets.

2012 Le règlement est encore resserré : 75 % des surfaces avant et arrière des paquets doivent maintenant être consacrées à 1 des 16 avertissements, accompagnés d’images en couleurs, rédigés par Santé Canada. Des énoncés sur les émissions toxiques sont apposés sur les côtés des paquets et des messages d’information sur la santé se trouvent à l’intérieur.

2015 La loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme adoptée à Québec exige des compagnies de tabac qu’elles apposent un message d’avertissement pour la santé d’au moins 4648 mm carrés, car sur les paquets de plus en plus miniaturisés, les avertissements le sont aussi. Imperial Tobacco conteste cette réglementation ainsi que d’autres dispositions de la loi devant les tribunaux.