L’indépendance dans le réseau de la santé mise à mal

La Centrale des syndicats du Québec demande ce qu’il adviendra des chantiers en cours du commissaire. Il travaille par exemple sur la performance des urgences, le régime des plaintes et l’hébergement des personnes âgées.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Centrale des syndicats du Québec demande ce qu’il adviendra des chantiers en cours du commissaire. Il travaille par exemple sur la performance des urgences, le régime des plaintes et l’hébergement des personnes âgées.

Le commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), Robert Salois, dénonce la perte d’indépendance et de transparence qui découlera de l’abolition de l’organisme qu’il dirige. La décision, annoncée dans les détails du budget de jeudi dernier, soulève également l’ire de l’opposition qui va jusqu’à parler de « loi du silence ».

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, écarte ces critiques, affirmant que la décision est « purement économique ». Pour le ministre, l’Institut d’excellence en santé et en services sociaux, à qui seront confiées les activités du CSBE, est aussi une « voix indépendante ».

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Robert Salois, commissaire à la santé et au bien-être

« Il y a un danger, a pourtant averti Robert Salois lors d’une entrevue avec Le Devoir, lundi. Ce n’est pas une bonne décision pour la population. »

« Le plus grave, c’est qu’on perd l’indépendance, juge-t-il. C’est pour cette raison que le commissaire a été créé, pour éclairer le public de façon transparente. »

Si Québec avait la volonté de fusionner le CSBE à une autre instance tout en préservant son indépendance, il aurait pu l’envoyer du côté du Protecteur du citoyen ou du Vérificateur général, estime M. Salois.

Avec un budget de 2,7 millions, le CSBE dégageait des surplus et était bien géré, ajoute-t-il. Il voit peu de possibilités d’économies, puisque ses employés ont la sécurité d’emploi dans la fonction publique.

Avec la disparition de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) et de quatre autres associations patronales il y a un an, la députée du Parti québécois Diane Lamarre dit qu’elle ne peut que « constater que le ministre Gaétan Barrette fait taire les voix dissidentes ». « Je ne peux pas considérer qu’une série d’abolitions d’organismes sentinelles du réseau est circonstancielle, dit Mme Lamarre. Le ministre s’arrange pour qu’il n’y ait que son point de vue qui circule et c’est très dangereux. » Elle évoque également la diminution du nombre de commissaires aux plaintes, qui ne sont plus que 33 dans le réseau. Pour elle, ces différentes décisions « contribuent à une forme de loi du silence ».

« Le ministre n’aime pas l’image qu’il lui renvoie, donc il brise le miroir », déplore le député de la CAQ François Paradis, tout aussi inquiet.

« Le gouvernement libéral a-t-il peur à ce point de la critique ? » demande le député solidaire Amir Khadir.

Décision économique

En entrevue, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, affirme qu’il ne remet aucunement en question la pertinence du CSBE. « La décision est d’ordre purement économique », assure-t-il. « Il y avait chevauchement avec l’INESSS qui, je le rappelle, est indépendant. »

Selon la loi, l’INESSS a pour mission de « promouvoir l’excellence clinique et l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. » Le CSBE, pour sa part, « est responsable d’apprécier les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux ». Les déterminants sociaux de la santé et les dimensions éthiques sont au coeur de la formulation de sa mission. Alors que le p.-d.g. de l’INESSS est nommé par le gouvernement, c’est un comité indépendant de 14 personnes qui recommande la candidature d’un commissaire au gouvernement, qui procède au choix final.

Le ministre se dit conscient que les sujets abordés par les deux organismes sont différents. Mais il estime que l’INESSS pourra élargir sa mission, dans la mesure du possible en fonction de ses budgets. La fonction même de commissaire disparaît toutefois bel et bien, concède-t-il, en insistant sur l’indépendance dont jouit aussi le p.-d.g. de l’INESSS.

À l’aube de la retraite, prévue pour août, c’est pour l’institution et pour le système de santé que Robert Salois s’inquiète. Il est le seul à avoir occupé ce poste depuis la création du CSBE il y a dix ans. Philippe Couillard lui-même avait créé cet organisme alors qu’il était ministre de la Santé.

C’est dans les détails du budget déposé jeudi qu’on apprend que le CSBE doit être aboli et que ses activités seront confiées au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et à l’INESSS. Un document budgétaire stipule que cela a pour objectif d’éliminer les « chevauchements ».

« Je ne vois pas en quoi il y a un dédoublement ou un chevauchement de mission », rétorque Robert Salois.

Relevant du ministre de la Santé, il affirme avoir pu travailler en toute indépendance depuis dix ans. « Je n’ai jamais eu de problème d’ingérence d’un ministre en dix ans, même si parfois les rapports ne faisaient pas leur affaire », affirme-t-il. « Nous ne nous sommes jamais demandé si ce qu’on fait dérange, mais plutôt si c’est pertinent pour le système de santé ».

Lors de l’adoption du principe du projet de loi sur la création sur CSBE, en 2004, Philippe Couillard expliquait que la fonction avait pour objectif « d’ajouter au caractère d’imputabilité du système de santé et de services sociaux du Québec et de donner à la population l’occasion de disposer annuellement d’un rapport sur l’état actuel de ce réseau, notamment en ce qui a trait à la qualité et l’accessibilité des services ».

Des projets actifs

Ajoutant sa voix aux autres dénonciations de l’abolition du CSBE, la Centrale des syndicats du Québec demande ce qu’il adviendra des chantiers en cours du commissaire. Il travaille par exemple sur la performance des urgences, le régime des plaintes et l’hébergement des personnes âgées.

Une fois les mandats du CSBE octroyés au MSSS et à l’INESSS, il sera « difficile » de publier des rapports de manière indépendante, selon Robert Salois. Le ministre Gaétan Barrette a dit au Devoir que le commissaire pourra terminer les travaux qui sont déjà entamés.

En ce qui concerne deux études en cours sur la rémunération des médecins qui ont été confiées à des chercheurs indépendants par le CSBE, elles pourront être publiées quoi qu’il arrive. Selon M. Salois, les résultats appartiennent aux chercheurs et sont à l’abri de « toute intervention extérieure ».

En attendant que le projet de loi sur le budget prenne effet, Robert Salois et son équipe poursuivent leur mission. « Nous avons décidé de partir la tête haute, dit-il. On lève la tête et on continue nos consultations et notre travail ».

14 commentaires
  • Marie-Claude Delisle - Inscrite 21 mars 2016 13 h 59

    Le char d'assaut

    Y-a-t-il quelquun pour arrêter ce char d'assaut qu'est le maxistre Barrette ? Parce que c'est encore à lui que revient ce pouvoir de décider, de tout abolir si l'envie lui prend ou de tout privatiser en donnant les justificiations en même temps qu'il assène ses décisions. Au diable l'humanité, la science, les services de santé,la prévention, l'écoute ! L'important c'est que ça coûte pas cher. Mieux ! Que ça rapporte.

    Sommes-nous assez poires pour nous laisser faire encore longtemps ???

    Encore 2 budgets néolibéraux à venir... Misère ! C'est trop !

    • Jean-Marc Simard - Abonné 21 mars 2016 15 h 16

      Je crois que pour pouvoir arrêter la folie de Barrette, il va falloir le faire enfermer dans un asile d'aliéné...Qui signe ?

    • Pierre Fortin - Abonné 21 mars 2016 18 h 15

      C'est trop depuis trop longtemps, ça suffit.

    • Alain Massicotte - Abonné 21 mars 2016 23 h 35

      Je n'aurrais pas su dire mieux ça résume ma pensée. Alain Massicotte

  • Patrick Daganaud - Abonné 21 mars 2016 14 h 48

    Tout masqué

    Bien entendu, l'avis du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), Robert Salois, peut être également lu ainsi :

    Le plus grave, c’est qu’on sera en situation de totale dépendance. C’est pour cette raison que Couillard et Barrette abolissent ce que, jadis, Couillard a lui-même créé, pour tout cacher au public de façon sournoise.

  • Denis Paquette - Abonné 21 mars 2016 15 h 30

    Que nous sommes parfois naifs

    Avec deux médecins a l'argent ,n'était-ce pas prévisible que tôt ou tard, que c'est la clientèle qui écopperait, comment maintenant inverser la tendance surtout depuis que l'on a fait des médecins une classe sociale a part, il y a cinquante ans si tu n'avais pas assez d'argent pour te faire soigner et bien tu étais laisser a toi-meme et tu mourrais et dire que nous leur avons construit a nos frais le meilleur équipement qui puisse exister, l'adage ne dit il pas qu'il ne faut pas faire trop de bien

    • Pierre Labelle - Inscrit 22 mars 2016 04 h 22

      Il y a un autre adage également qui dit : chaque peuple a le gouvernement qu'il mérite. Ce ne sont quand même pas les Béninois qui sont venus voté pour ce gouvernement, ce sont des gens bien de chez-nous qui ont gobés les mensonges de certains et les peurs véhiculés par ces mêmes individus. Nous avons aujourd'hui le résultat de gestes posés dans un isoloir par des personnes qui préfèrent s'amuser plutôt que de s'informer; alors quand arrive le moment de choisir.....

    • Nicole Delisle - Abonné 22 mars 2016 09 h 19

      Comme vous avez raison M. Labelle. Les québécois ont réélu les libéraux
      alors que la Commission Charbonneau révélait des gestes scandaleux de leur part, alors faut-il se surprendre aujourd'hui, de leur culture de non-
      transparence, de magouille, de mensonges répétés, de démolition de nos acquis et d'abolissement des paramètres indépendants qui portent un regard sur leurs actions. L'intégrité n'existe pas pour eux. Quand le pouvoir de parole est retiré dans le milieu de la santé sous peine d'y perdre son poste, quand on abandonne des leviers de contrôle, on tend
      de plus en plus vers de la dictature. Il faut dire "les vraies affaires", ces médecins au pouvoir ne sont là que pour une seule chose: favoriser la caste des médecins et leur attribuer des conditions de vie dignes des plus
      gtandes royautés. On nous demande de sacrifier nos acquis sociaux à
      leur profit essentiellement. Voilà pourquoi ils sont en politique!

    • Richard Gauthier - Abonné 22 mars 2016 15 h 08

      J'ai bien peur que les gens de Chicoutimi votent libéral...

  • Claude Gélinas - Abonné 21 mars 2016 16 h 44

    Le Gand Vizir de la santé !

    Ne dit-on pas en démocratie que les contres-pouvoirs sont nécessaires.

    Mais de celà, le Ministre de la santé n'en a cure ! Il fait la loi, l'interpréte et veut détenir tous les pouvoirs. Un rouleau compresseur qui souhaite imposer sa marque et ce peu importe les conséquences de ses changements.

    Et le plus surprenant c'est de constater le chèque en blanc reçu du PM.

    Dans ce contexte, comme s'avèrent révélatrice les paroles de Claude Castonguay : Il ne faut jamais confier le Ministère de la santé à un médecin tout en ajoutant ceci est encore plus vraie lorsque le PM est également médecin.

    La médecine de cheval c'est désormais la seule appliquée par ces deux titulaires de charges publiques.

  • Raymond Chalifoux - Inscrit 22 mars 2016 06 h 41

    Cou donc vous autres,..

    ... deux ans plus tard on serait-y en train de se rendre compte que les Conservateurs de Couillard avaient un agenda caché, toé, toé?