Entre commerce et droits de la personne

Le débat fait rage, et pas seulement au Québec et au Canada, sur la maternité pour autrui.
Photo: Olexander Zobin Agence France-Presse Le débat fait rage, et pas seulement au Québec et au Canada, sur la maternité pour autrui.
Au moment où le Conseil du statut de la femme du Québec (CSF) appelle à une ouverture à l’égard des mères porteuses, l’Europe resserre l’étau sur la maternité pour autrui (MPA) dans l’espoir de freiner l’expansion d’une lucrative industrie axée sur la location de ventres bon marché.
 

Jusqu’ici ouverte aux mères porteuses bénévoles, la Suède vient tout juste, cette semaine, de se prononcer contre toute forme de maternité de substitution, payée ou pas. En Italie, où la pratique est déjà illégale, la Cour suprême est allée jusqu’à retirer l’enfant porté par une Ukrainienne à un couple infertile revenu au pays avec le nourrisson dans les bras.

Depuis les années 2000, la naissance d’une florissante industrie de la procréation pour autrui outre-frontière est venue changer la donne. Le tourisme procréatif, dopé par l’émergence d’agences et de cliniques offrant à des couples infertiles les services de mères porteuses de pays en développement, a ébranlé les certitudes et le socle sur lesquels reposaient les lois adoptées sur la MPA en Occident.

En décembre dernier, le Parlement européen pressait les pays membres de l’Union européenne à mettre fin à toute forme de maternité de substitution, « une pratique qui va à l’encontre de la dignité humaine ».

Depuis, le débat fait rage entre « pro » et « anti-GPA » (gestation pour autrui) européens, les premiers y voyant une pratique altruiste pour les couples en mal d’enfants, les seconds une « marchandisation du corps des femmes » et une nouvelle forme de « violence faite aux femmes », assimilables au commerce d’organes.

Aux États-Unis, des États comme la Californie et l’Illinois sont devenus l’eldorado de ce commerce où cliniques et sites Internet offrent ouvertement à des couples infertiles les services de gestation de jeunes femmes en santé. Le recours « aux partenaires gestationnels » revêt même un vernis glamour depuis que les stars comme Sarah Jessica Parker, Nicole Kidman, Elton John, Ricky Martin et, plus près de chez nous, Joël Legendre, ont confié avoir ainsi réalisé leurs rêves d’enfants.

Volte-face ?

Au Québec, le Conseil du statut de la femme (CSF), qui prônait depuis les années 80 l’interdiction totale des mères porteuses, vient d’assouplir sa position historique. Pragmatique, l’organisme estime qu’il est temps de réagir « à une réalité » désormais incontournable.

Des parents reviennent d’outremer avec des poupons dont le statut juridique reste à définir. Quel lien de filiation reconnaître à ces bébés fabriqués dans le ventre d’un tiers ? Quels droits reconnaître à ces mères qui « prêtent » leur ventre ? Ottawa, qui prohibe la rémunération des mères porteuses, autorise le remboursement de leurs dépenses, sans toutefois n’en avoir jamais précisé de montant.

Dans ce contexte légal plus que flou, le CSF propose d’ajuster les lois pour « mieux protéger les droits des mères porteuses et des enfants ». « La pratique a lieu et se passe. Alors encadrons-la », plaide la présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne. Mais dans le contexte mondial actuel, cette volte-face inquiète plusieurs groupes et associations de défense des droits des femmes.

Ventres en location

Instaurée dans plusieurs pays d’Occident depuis les années 80, l’interdiction de la MPA a fait naître en revanche une industrie transfrontalière, aujourd’hui en plein essor.

Plus de 25 000 enfants naîtraient chaque année en Inde seulement de mères porteuses, dont 50 % « commandés » par des couples étrangers. Aux États-Unis, on parle de 1400 naissances issues d’utérus « loués ». Une affaire qui rapporte gros, évaluée à 2 milliards par année.

L’Inde, où il en coûte de 12 000 $ à 30 000 $ pour obtenir les services d’une mère porteuse, plutôt que 150 000 $US en Amérique, est devenue le paradis de ce lucratif commerce du désir d’enfant, évalué à 400 millions par an.

« Cette pratique a explosé dans les années 2000 dans des pays comme l’Inde et la Thaïlande. Depuis, ces deux pays ont interdit l’accès des ressortissants étrangers aux cliniques de mères porteuses. Ils ne veulent plus être des destinations de choix du tourisme procréatif. Alors les nouveaux pays visés par l’industrie de la procréation sont maintenant l’Iran, le Népal », affirme la journaliste et auteure Kajsa Ekis Ekman, jointe en Suède par Le Devoir.

« Cette industrie très profitable, profondément raciste, utilise, grâce à la fécondation in vitro [FIV], des femmes de pays pauvres pour livrer des bébés blancs à des couples qui veulent payer mois cher. Certains couples font même appel à deux mères porteuses pour multiplier leurs chances de grossesse », dénonce l’auteure du livre L’être et la marchandise, prostitution et maternité de substitution, aussi fondatrice du mouvement Féminists Against Surrogacy.

Selon Mme Ekman, le phénomène est répandu en Suède où, chaque semaine, un couple se rend à l’étranger pour obtenir une MPA, par le biais de cliniques de fertilité ou d’intermédiaires. « Les gens reviennent au pays avec un enfant, et les services sociaux sont pris avec le problème. Les lois prévoient que la femme qui accouche est la mère de l’enfant, mais on ne peut plus retrouver cette mère. Les couples ne la connaissent même pas. Alors on accorde l’adoption par défaut. Ce n’est pas une façon de régler ce problème social. Je crois que la société doit envoyer un signal, doit se prononcer », estime-t-elle.

Femmes-anges ou femmes-contenants ?

Kajsa Ekman ne croit pas à cette forme de maternité déléguée, même lorsque faite « gratuitement ». Ces bienfaitrices de la reproduction sont souvent érigées en anges, alors qu’elles sont plutôt des récipients, dénonce-t-elle. « Pourquoi les femmes devraient-elles se sacrifier, faire tout gratuitement ? » À son avis, l’absence de rétribution n’évacue en rien le risque d’exploitation, ni le fait que ces femmes soient réduites au seul rôle de « contenant ».

« Je ne crois pas à l’altruisme. Dans tous les pays où la MPA sans rétribution est tolérée, la majorité des femmes sont payées sous la table. La perception de la MPA est en train de changer, ce n’est plus perçu comme quelque chose de moderne, d’altruiste ou de “ cute ”. C’est de l’exploitation pure et simple », tranche l’auteure féministe.

Dans L’être et la marchandise, elle assimile d’ailleurs la MPA à la prostitution. « C’est la négation de la volonté de la femme. Les femmes qui se prostituent se dissocient de leur corps pour vendre leur sexe. Avec la MPA, elles se dissocient de leurs corps pour porter un enfant qu’elles ne veulent pas. On fait fi de leurs émotions, de leurs droits », argue-t-elle.

Un statut à définir

Sans statut légal clair dans plusieurs pays, les mères porteuses, même recrutées localement, et leurs enfants à naître donnent lieu à des casse-têtes juridiques. En Europe, le quart des pays prohibent toute forme de MPA, alors que 25 % interdisent seulement la gestation contre rémunération.

Selon Sarah Jacob-Wagner, chercheuse et auteure de l’avis produit par le CSF, si la condamnation des ententes transfrontalières de mères porteuses fait consensus, l’approche stricte prônée par le Parlement européen envers la maternité de substitution sans rétribution n’est pas partagée par tous.

« Cette vision ne fait pas l’unanimité. Il existe une diversité d’opinions en France », dit-elle, notamment un courant pour reconnaître plus de droits aux mères porteuses et aux enfants nés de la gestation pour autrui.

« L’avis du CSF défend la MPA à titre gratuit, mais condamne la MPA commerciale. Nous avons consulté les études faites auprès de mères de substitution non rétribuées et d’enfants nés de MPA, qui semblent ne pas avoir de problèmes à moyen terme. On pense qu’il faut des efforts séparés pour lutter contre le tourisme procréatif », avance cette chercheuse.

Le Québec demeure la seule province canadienne où toute forme de maternité de substitution est interdite. Des couples québécois, affirme Mme Jacob-Wagner, se tournent déjà vers l’Ontario où un lien de filiation avec l’enfant né de la MPA leur est accordé. Peut-on fermer les yeux ?

La réforme du droit de la famille caressée par Québec, estime-t-elle, pousse en faveur d’une reconnaissance de cette réalité… que plus personne ne peut feindre d’ignorer.

La maternité pour autrui

Interdiction totale : Québec, Bulgarie, France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne

Interdiction contre rémunération : Canada, Belgique, Danemark, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Pays-Bas, Royaume-Uni

Adoption ou transfert de filiation permis : Ontario, Belgique, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni

Destinations du tourisme procréatif : Népal, Ukraine, Iran
3 commentaires
  • Michèle Lévesque - Abonnée 27 février 2016 06 h 56

    "Peut-on fermer les yeux ?"

    Commerce procréatif pas vraiment pro-créatif. Je suis assez d'accord avec la réaction européenne.

    Le droit tout puissant de la liberté individuelle risque de s'exercer sur le dos des femmes qui sont privés de ces droits, par défaut politique ou pénurie financière. Quand le droit se mélange à la finance, toutes les pseudo-rationalités peuvent s'exercer pour justifier les intérêts . Est-ce éthique pour autant ?

    Cela dit, que le ventre soit bon marché ou grassement payé, faire du corps de la femme un magasin ouvert pose des questions de fond que, comme souvent, nous évacuons dans notre engouement et nos bonnes intentions. En ce sens, le "vernis glamour" dont nos voisins américains revêtent la pratique du GPA devrait tout particulièrement nous interpeller.

    L'altruisme est un faux argument. L'altruisme ne se fait pas payer, sinon par reconnaissance et joie de donner. S'il reçoit de l'argent contre service rendu, c'est du commerce. Cela dit, comme le soutient la suédoise Kajsa Ekman, la gratuité n'est pas le 'bottom line' de la problématique de la GPA et je suis entièrement d'accord avec le fait que (je cite) "l’absence de rétribution n’évacue en rien le risque d’exploitation, ni le fait que ces femmes soient réduites au seul rôle de « contenant »."

    Femme-contenant, ça ne vous rappelle rien ?

    De même, une loi qui encadre les pratiques c'est bien, mais que la loi cavale derrière celles-ci au lieu d'en peser d'abord la légitimité philosophique, cela questionne vraiment nos valeurs. De plus, la naïveté du Conseil du Statut de la Femme (CSF) sur la gratuité supposée par défaut du travail des MPA est consternante. Comme l'est d'ailleurs aussi l'alignement du Québec sur l'Ontario.

    Quant à la question de Sarah Jacob-Wagner, sur les travaux de qui s'appuient en partie les options du CSF - "« Peut-on fermer les yeux ? »" - elle a bien raison de la poser. Mais la vraie question est surtout : sur quoi les ferme-t-on vraiment ?

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 27 février 2016 09 h 23

    Contre la répression de l'Amour

    Je trouve extrêmement lassante cette manie de certaines personnes de vouloir imposer leurs principes moraux à ceux qui ne les partagent pas.

    Qu’une femme incapable de gestation recoure aux services bénévoles d’une autre femme qui accepte de porter cet enfant pour elle, cela ne regarde qu’elles et personne d’autre.

    Quant à celles qui décrètent que cette solution de rechange à l’adoption est une forme de violence faite aux femmes, je crois qu’elles ne savent pas ce qu’est la violence. Un petit voyage en Syrie leur ferait grand bien pour leur remettre les pieds sur terre.

    En somme, je ne vois pas comment permettre à une mère infertile d’avoir sa propre famille pourrait s’apparenter à un acte violent.

    L’approche pragmatique du Conseil du statut de la femme doit être louée. Aucune loi au monde n’a jamais réussi à empêcher les gens d’avoir et d’aimer leur propre enfant.

  • Johanne St-Amour - Abonnée 27 février 2016 10 h 09

    Argument démissionnaire de la part du CSF?

    Donc le CSF dit puisque cela existe, régularisons la situation de façon juridique?

    Comme le mentionnait Diane Guilbault, vice-présidente de PDF Québec, ce serait acceptable parce que gratuit? Alors qu'il est assez connu qu'on rénumère bien souvent les mères porteuses sous la table.

    Je suis étonnée que le CSF ne se soit pas davantage penché sur le fait qu'on « commande un enfant par catalogue »

    Marie-Anne Frison Roche, blogueuse, mentionne qu'on tente d'associer la gestion pour autrui à l'adoption pour mieux faire passer cette marchandisation. Elle précise la démarche des « futurs parents » qui non seulement « loue » le corps d'une femme, mais où la filiation de la mère qui a porté l'enfant est ensuite écarté.

    Elle mentionne dans un article: «Quand on consulte les sites, y compris ceux des agences au Royaume-Uni, qui prennent la forme d'association à but non-lucratif (avec un droit d'entré pour tout candidat), il y a des packages dans lequel non seulement l'enfant mais la filiation de celui-ci à l'égard de ceux qui ont un "projet d'enfant" sont proposés. L'un ne va pas sans l'autre. L'enfant pourrait n'avoir plus de mère pour mieux avoir une filiation contractuellement transférée.»

    Et elle ajoute: «Comme l'arrangement a précédé la venue au monde de l'enfant, l'enfant est l'objet d'un " design " : par les contrôles et la réduction embryonnaire, il est débarrassé de la perspective d'un certain nombre de défaut ; par le choix sur des catalogues, l'agence ou la clinique accroît la probabilité de ressemblance avec les adultes qui ont désiré sa venue au monde ; l'on peut choisir le sexe que l'on veut, la couleur de peau que l'on veut, etc. L'adulte veut un "enfant qui lui ressemble, la prestation lui sera apportée.»

    Très désolante décision du CSF!