Feu vert à l’action collective au nom des victimes

Les tours de refroidissement du Complexe Place Jacques-Cartier, dans le quartier où habitaient les victimes, ont été établies comme étant la source de propagation de l’infection.
Photo: Jean Gagnon / CC Les tours de refroidissement du Complexe Place Jacques-Cartier, dans le quartier où habitaient les victimes, ont été établies comme étant la source de propagation de l’infection.

Trois ans après l’éclosion de l’une des plus vastes épidémies de légionellose de l’histoire moderne, à Québec, la Cour supérieure a autorisé mercredi une action collective au nom des victimes et de leurs proches. Il s’agit là d’une première étape afin de donner justice aux 14 morts et 167 autres malades ayant souffert en raison de ce drame facilement évitable, selon leur avocat.

Le dédommagement global espéré en vue d’indemniser les familles des victimes de l’épidémie de légionellose survenue à Québec en 2012 pourrait atteindre 6 millions de dollars.

Durant l’été 2012, au centre-ville de Québec, 181 personnes avaient contracté l’infection et 14 d’entre elles avaient perdu la vie. Chaque famille pourrait espérer qu’on lui verse une indemnisation pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars, maintenant que la Cour supérieure a accepté d’étudier leur cause. « Il s’agit d’une cause historique, parce que c’est la première fois que les autorités de santé publique sont poursuivies en responsabilité professionnelle, note l’avocat Jean-Pierre Ménard. Et cela survient dans un contexte où, cette année, la santé publique fait l’objet de compressions de l’ordre de 35 %. Or, cette décision d’accepter le recours collectif rappelle au gouvernement qu’il a des responsabilités importantes et que la santé publique ne peut gérer ce genre de crise sans moyens. »

 

Mesures de prévention

L’action collective que vient d’autoriser le Tribunal s’appuie notamment sur l’argument voulant que les autorités de santé publique n’aient pas pris les mesures nécessaires de prévention destinées à éviter l’éclosion de légionellose.

Elle vise les autorités de santé publique de la région de Québec, mais aussi le ministère de la Santé et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui est propriétaire de l’édifice où s’est produite l’éclosion.

Documents à l’appui, les avocats des victimes reprochent au gouvernement et à la santé publique d’avoir largement ignoré un rapport publié par le Centre de santé publique du Québec, en 1997, après une contamination survenue l’année précédente dans la capitale. Cet ouvrage recommandait un train de mesures pour éviter que la situation ne se reproduise. D’autres cas de légionellose avaient également fait surface en 2010, deux ans avant le drame.

« Le Directeur de la santé publique ne pouvait vraisemblablement, avant l’éclosion de 2012, ignorer qu’en 1996 et en 2010, la légionellose avait frappé la région de Québec », note le juge Clément Samson dans son jugement en autorisation d’une action collective.

Déjà, deux enquêtes avaient en outre conclu que les autorités ont tardé à intervenir quand l’épidémie s’est manifestée et que la gestion de la crise a été « chaotique et désorganisée ».

La légionellose est une maladie infectieuse qui se développe dans les milieux organiques favorables à son développement, comme les tours de refroidissement situées sur les toits des immeubles. Elle se propage par l’inhalation de fines gouttelettes d’eau contaminée. Les tours de refroidissement du Complexe Place Jacques-Cartier, l’édifice où habitaient les victimes, ont été établies comme étant la source de propagation de l’infection, après de nombreux jours de recherches effectuées par les autorités au sein d’un périmètre établi.

La CSQ prend acte

Les organismes faisant l’objet de l’action collective ont émis peu de commentaires, mercredi. La CSQ a dit « prendre acte » du jugement concernant la demande d’action collective.

Du côté du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, on se montre également prudent. « Comme le juge l’évoque lui-même, il va rester à voir ce que la preuve révèle. Ce sera à nous de faire la preuve qu’on a fait ce qu’on devait faire, et qu’on l’a fait de façon adéquate avec les moyens qu’on avait à ce moment-là », a indiqué l’adjoint du président-directeur général, René Bouchard. Il a souligné que des « changements ont été apportés » depuis le drame, mais n’a pas souhaité préciser sa pensée.

Le gouvernement du Québec a quant à lui préféré ne pas se prononcer.

L’autorisation de l’action collective n’est qu’une première étape vers l’obtention d’une justice pour les victimes de ce drame et leurs proches, a rappelé Me Ménard en entrevue. Maintenant que la Cour donne le feu vert à cette action, le procès comme tel peut maintenant s’ouvrir. D’ailleurs, le juge Samson, dans son jugement, affirme « anticipe[r] la complexité de la preuve dans ce dossier ». « Un expert sera vraisemblablement entendu en regard de chaque discipline invoquée. Les gestes de la Direction de la santé publique seront disséqués. Le gouvernement voudra faire une preuve du cheminement de ce dossier pour démontrer qu’il bénéficie d’une immunité, ou qu’il n’a pas commis de faute dans ce dossier », prévoit-il.

Une décision du Tribunal pourrait être attendue d’ici 18 à 24 mois, à moins que les parties ne s’entendent à l’amiable. Dans la seule autre action collective semblable à être survenue au Québec, en 2011, les familles des 16 personnes décédées après avoir contracté la bactérie C. difficile à l’hôpital Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe en 2006 avaient été dédommagées dans le cadre d’une entente hors cour.