L’héritage toxique d’Arthur Porter

L’immeuble de bureaux a été acheté en 2008 par la Fondation de l’hôpital Royal Victoria pour la somme de 43 millions de dollars.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’immeuble de bureaux a été acheté en 2008 par la Fondation de l’hôpital Royal Victoria pour la somme de 43 millions de dollars.

Pour honorer un contrat signé par l’ancien directeur du CUSM, Arthur Porter, l’établissement de santé éponge encore un déficit de près d’un million de dollars par année pour un immeuble mal géré au centre-ville de Montréal et dont il est incapable de se départir.

Bien des années après son départ du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), l’héritage toxique d’Arthur Porter continue de mettre l’établissement dans l’embarras, en lui faisant perdre des millions de dollars pour l’immeuble situé au 5100, boulevard De Maisonneuve Ouest.

« [Il faut] s’assurer que le CUSM n’ait plus à supporter un déficit de fonctionnement de cet immeuble de plus de 900 000 $ par année à même les fonds publics », écrivait l’accompagnateur du CUSM, Michel Bureau, dans un rapport daté d’avril dernier.

Questionné sur la situation pour l’année financière en cours, le directeur des communications du CUSM, Richard Fahey, confirme que le déficit lié à cet immeuble sera « du même ordre ».

« Nous anticipons une amélioration notoire en 2016-2017 compte tenu des nouvelles occupations dans l’édifice », précise M. Fahey.

Équilibre budgétaire

Celui-ci affirme que le déficit pour cette année ne sera pas épongé par les fonds publics. « Les fonds destinés aux soins des patients (budget opérationnel) ne financent aucunement ce déficit. »

Il précise que cette dette de près d’un million de dollars est comptabilisée dans les « activités accessoires » du CUSM. « Une activité accessoire, c’est tout ce qui n’est pas financé par le gouvernement, [soit] le stationnement, la cafétéria, des choses comme ça. Le 5100, De Maisonneuve, ce n’est pas un hôpital, c’est une propriété accessoire du CUSM, c’est donc comptabilisé dans les activités accessoires. »

Le ministère de la Santé et des Services sociaux avait effectivement interdit au CUSM d’utiliser le budget de l’hôpital pour payer cette dette. Après un bref imbroglio autour de la légalité d’utiliser les revenus des activités accessoires pour éponger le déficit, la porte-parole du ministère, Caroline Gingras, précise que le remboursement du déficit doit effectivement passer par les activités accessoires. « Cependant, les profits générés par l’ensemble des activités accessoires du budget de l’établissement doivent prioritairement contribuer à l’équilibre budgétaire de l’établissement. »

Arthur Porter

L’immeuble de bureaux, qui héberge notamment la compagnie Aéroplan, a été acheté en 2008 par la Fondation de l’hôpital Royal Victoria pour la somme de 43 millions de dollars. « La Fondation de l’hôpital Royal Victoria a accepté de procéder à cette acquisition sur l’engagement formel du docteur Arthur Porter que la Fondation ne paierait rien », écrit Michel Bureau dans son rapport.

L’ex-directeur général, accusé de fraude et mort en détention au Panama l’été dernier, avait en effet garanti à la Fondation qu’il assumerait tous les risques liés à la gestion de l’établissement. Il avait signé un bail emphytéotique (de long terme) qui lui donnait plein contrôle sur l’immeuble pour une durée de 30 ans, sans l’autorisation du ministère de la Santé ou de l’Agence de la santé de Montréal.

Dans son rapport, l’accompagnateur spécial recommandait au gouvernement de faire un suivi pour « s’assurer que le CUSM se retire du bail emphytéotique dont l’environnement légal est jugé douteux ».

Au 1er avril 2015, le ministère de la Santé a envoyé une lettre au CUSM pour lui demander « formellement » de se retirer de ce bail emphytéotique « dans un très court délai ».


Plan à long terme

Près d’un an plus tard, le bail et toutes les obligations qui s’y rattachent sont encore en vigueur, confirme le porte-parole du CUSM. « On a discuté avec le gouvernement et on a convenu d’une stratégie pour à terme sortir de ce bail emphytéotique, mais c’est une stratégie qui prend en compte la minimisation de l’impact financier. Ce sont des discussions qui vont se faire au cours des prochaines années. Ce n’est pas à court terme, mais il y a un plan qui a été convenu avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. »

Au ministère de la Santé, on confirme que, bien qu’il faille mettre un terme « le plus rapidement possible à l’emphytéose conclue de façon irrégulière », on doit « tenir compte du marché actuel de l’immobilier », et ce, dans le but d’éviter « une trop grande perte ».

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