Barrette et la deuxième vitesse

Les frais accessoires sont une conséquence de l’évolution technologique dans le monde médical.
Photo: Getty Images Les frais accessoires sont une conséquence de l’évolution technologique dans le monde médical.
Est-il « normal » de payer des frais pour une coloscopie dans une clinique privée alors que le même traitement est gratuit à l’hôpital ? La pratique s’est développée au fil des années, tolérée par des gouvernements qui ont fermé les yeux. Elle sera dorénavant « normalisée » par le ministre Barrette qui refuse de prendre la facture. Il ouvre ainsi la porte à un système à deux vitesses, décrié de toutes parts.​
 

Derrière des mots beiges et parfaitement vagues, que l’on dirait sciemment choisis pour provoquer bâillements et haussements d’épaules, se joue l’avenir du système de santé tel qu’on le connaît. Mais il est plus facile de voiler les enjeux avec des expressions creuses telles que « normalisation des frais accessoires » que de dire carrément : c’est la fin de la gratuité des soins de santé pour tous.

C’est pourtant exactement ce qui est en train de se passer, crie-t-on à tous les vents. « Une facturation directe aux usagers des frais accessoires aux services assurés compromet les principes d’universalité et d’accessibilité à la base du régime public, écrit la protectrice du citoyen dans un avis publié la semaine dernière. Cette façon de procéder risque de contribuer à l’émergence d’un système à deux vitesses : une voie rapide en clinique pour ceux qui ont les moyens de payer et une voie lente menant à l’hôpital pour les autres. »

Elle n’est pas la seule à être préoccupée. De nombreux groupes d’usagers, de syndicats, d’avocats et de médecins ont soutenu publiquement qu’il était « immoral » et « illégal » de faire payer les patients pour des services assurés.

Mais le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, ne croit pas que la population va se lever pour si peu. « Le fait d’avoir une partie payante dans certaines circonstances en cabinet, c’est clairement quelque chose qui est accepté par la population au moment où on se parle, affirmait-il en entrevue au Devoir en juin dernier. Un moment donné, il faut arrêter d’être hypocrite collectivement et de se mettre la tête dans le sable. Ça existe, les gens s’en servent et la majorité des gens qui s’en servent est bien contente de ça. »

Puisque le gouvernement n’a pas d’argent, plaidait le ministre, et que les patients payent déjà sans trop ronchonner, pourquoi chercher midi à quatorze heures ? La solution facile consistait à « encadrer » les frais accessoires. Les patients payeront moins cher, affirmait-il, car il n’y aura plus d’abus.

Le problème, c’est que pour plusieurs, la facturation de ces frais est en soi un abus.

Double facturation

Les frais accessoires — ou surfacturation — sont une conséquence directe de l’évolution technologique dans le monde médical. Ainsi, pour effectuer une coloscopie ou un traitement pour les yeux, les appareils sont de plus en plus sophistiqués et, conséquemment, de plus en plus coûteux.

Dans les hôpitaux, ces appareils sont à la disposition du médecin, aux frais de l’État. Mais lorsque le médecin décide d’offrir ces traitements dans sa clinique, il doit payer lui-même son équipement. L’État rembourse aux médecins une partie des frais de cabinet, mais ce n’est pas assez pour certains d’entre eux.

Pour faire leurs frais — ou des profits, selon le cas —, certains médecins ont donc exploité une brèche dans la loi. Comme ils ont le droit, à titre exceptionnel, de charger pour des médicaments, des anesthésiants ou des pansements, ils ont augmenté de façon artificielle le prix de ces items sur la facture du patient. C’est ainsi que, par exemple, des patients ont dû payer des dizaines, voire des centaines de dollars pour des gouttes ophtalmologiques qui ne valent que quelques sous.

Des recours collectifs ont été intentés pour mettre un terme à cette double facturation, et le gouvernement s’est vu contraint par la loi de rembourser plusieurs millions de dollars aux patients. Le Collège des médecins est également intervenu à maintes reprises pour négocier, au nom de patients floués, un remboursement de la part des cliniques fautives. Car tout cela est illégal. Et c’est ce qui est sur le point de changer.

En voulant « encadrer » les frais accessoires, en déterminant un « juste prix » pour éviter les abus, le ministre Barrette vient légaliser ce qui était jusqu’alors toléré. Et c’est là le véritable scandale, crient les partis d’opposition, qui réclament une interdiction pure et simple.

Débat public

En conférence de presse cette semaine, le député péquiste, Jean-François Lisée, disait compter sur l’opinion publique pour faire reculer le ministre. « J’ai bon espoir que l’ampleur du tollé […] va faire en sorte que le gouvernement n’aura d’autre choix que de revenir à la raison », disait-il.

Mais force est de constater que le débat ne lève pas. Ce n’est pas le sujet qui enflamme les discussions autour de la machine à café. Personne ne manifeste devant le bureau du ministre. Même le gouvernement fédéral, appelé de toute urgence par l’avocat Jean-Pierre Ménard pour rappeler au gouvernement du Québec ses obligations en matière de gratuité des soins, fait la sourde oreille. Contrairement à ce que certains espéraient, la question des frais accessoires n’a pas réussi à s’imposer dans la campagne électorale fédérale.

Si le ministre avait voulu noyer le débat, il n’aurait pas procédé autrement, dénoncent plusieurs observateurs du milieu de la santé. En procédant par un amendement dans le projet de loi 20, sur lequel tous les groupes ont déjà été entendus, le ministre procède de façon « antidémocratique », note l’Association médicale du Québec (AMQ). On déplore qu’un changement aussi « fondamental » s’opère sans qu’il y ait de réel débat public.

Solutions

Si l’on ne s’entend ni sur la forme ni sur le fond, tout le monde reconnaît pourtant que le statu quo n’est plus possible. Pendant des années, les ministres ont fermé les yeux et les situations d’abus se sont multipliées.

L’été dernier, Gaétan Barrette a pris l’initiative de régler le problème. Il faut dire qu’il était bien au fait du dossier, puisqu’il faisait des réclamations dans ce sens depuis des années à titre de président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). « Les coloscopies, ça sauve des vies ! Ça devrait être payé par l’État », affirmait-il en décembre 2011.

Certes, le propos a changé depuis. Dans la foulée de l’austérité, le ministre de la Santé répète aujourd’hui que l’État n’a pas les moyens de payer pour cela. Le ministre parle de 50 millions, mais il n’a jamais présenté de document pour justifier ce montant.

Pourtant, plusieurs solutions ont été proposées au ministre. L’Association médicale du Québec recommande d’aller chercher l’argent en s’attaquant au problème du surdiagnostic. Les partis d’opposition à Québec proposent d’inclure ces frais dans la rémunération globale des médecins, qui a augmenté de façon substantielle ces dernières années.

Mais le ministre refuse de négocier. Pas le temps, plaide-t-il. En entrevue au Devoir en juin dernier, il était clair : « Ce n’est pas une affaire que je veux négocier, c’est une affaire que je veux établir, point à la ligne. »

Les oppositions à Québec craignent que le fait de légaliser les frais accessoires n’incite les médecins à délaisser l’hôpital pour aller pratiquer en cabinets, ce qui rallongerait encore les délais dans les hôpitaux.

Mais le contraire est tout aussi possible, pourrait-on dire. Si les médecins ne peuvent plus facturer au-delà du prix coûtant pour faire une coloscopie ou une vasectomie, c’est-à-dire s’ils ne peuvent plus faire de profits indus grâce à leur pratique en cabinet, peut-être songeront-ils à retourner traiter les patients à l’hôpital.

Le ministre affirmait cet été que les patients avaient accepté l’idée de payer pour obtenir des soins assurés. Aujourd’hui, ils sont plusieurs à rappeler que devant la maladie, devant les listes d’attente, les gens sont vulnérables. Alors oui, ils payent, mais c’est qu’ils n’ont pas le choix, rappelait récemment l’avocat Cory Verbauwhede, qui pilote le recours collectif sur les frais accessoires. « Le patient est pris en otage. »

16 commentaires
  • Yves Corbeil - Inscrit 10 octobre 2015 09 h 53

    On ne peut pas et ne doit pas accepté cela

    Nous avons un des meilleurs système de santé universel au monde. Si on accepte les ponctures que les libéraux s'apprête à y faire, on ouvre la porte au démentèlement par étape de ce système.

    Ceux qui ont des assurances aujourd'hui s'en moque peut-être mais il se pourrait que plus tard vous n'en ayez plus comme moi et bien d'autres ou que les cotisations montent tellement que vous soyez face à des choix pour votre couverture.

    On commence à en entendre parler des couvertures d'assurances avec les changements climatiques, les compagnies parlent d'augmenté les cotisations ou réduire les couvertures, la facture toujours relayé aux clients.

    On ne veut pas retourner dans le passé ou les gens sans ressources étaient laissé en plan. Tu as de l'argent chanceux, tu en a pas ''tuff luck''

    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/452067/ga

  • Yves Corbeil - Inscrit 10 octobre 2015 10 h 12

    Deux et même trois vitesses

    Pauvres, assurés moyen et assurés riches. Ce sera cela le système Barrette libéral.

    Un example, j'ai une amie qui a eu un problème de santé mentale, elle était allé dans une clinique pour rencontrer un psychiatre, deux ans d'attente qu'on lui a dit.

    Heureusement, elle a un front de boeuf et s'est rendu directement à Louis Hyppolite qui n'est aucunement son secteur et a réussi à obtenir des consultations là-bas.

    Deux ans et demie après, elle a reçu un appel de la clinique de son secteur.

    Bonjour, c'est la clinique une telle pour le rendez-vous de Mme une telle

    Ah Mme une telle, elle s'est suicidé.

    Ok pas de problème, je suis désolé.

    Ça peut ressemblé à cela quand tu n'a pas d'assurance.

  • Marc Davignon - Abonné 10 octobre 2015 12 h 22

    Prochaine étape ...

    Les assurances!

    • Yves Corbeil - Inscrit 10 octobre 2015 17 h 36

      Exacte, c'est pas un gouvernement que nous avons c'est un entrepreneur avec une gang de concessionnaire (les ministères)

      Je ne peux pas croire que le peuple dort et ne voit pas où ils s'en vont avec tout cela. C'est tellement évident que s'en est triste de regarder aller notre sécurité sociale.

  • Patrick Boulanger - Abonné 10 octobre 2015 19 h 07

    Je ne comprends pas

    Je ne comprends pas pourquoi une nouvelle de cette empleur ne recueille pas plus de réactions négatives sur le site du Devoir!

    Patrick Boulanger

    P.-S.: Pour ceux qui habitent à Montréal, il est à noter que la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne sur l'île n'est pas acquise aux libéraux bien qu'ils ont de bonnes chances de conserver leur siège dans cette circonscription le 9 novembre prochain. Par conséquent... il serait vraiment chouette que ceux qui ont du temps à consacrer à militer pour que la candidate libérale ne rentre pas le fasse (ex.: militer au sein d'un parti politique; militer de façon " autonome "; etc.). Ce serait vraiment bien si l'on pouvait envoyer un message d'insatisfaction à ce gouvernement qui ne mérite à mon sens aucun respect!

  • Jean-François Trottier - Abonné 11 octobre 2015 10 h 06

    Un minimum de sens commun

    Payer pour avoir un traitement plus rapide, je n'ai rien contre. Si l'on ne le fait pas ici, on le fera ailleurs.

    Se battre contre le privé est inutile. Il ne s'agit pas d'empêcher les médecins les plus sociopathes de se remplir les poches. Ils existent et la plupart d'entre eux sont compétents, alors pourquoi ne pas les utiliser ?
    Il faut choisir ses combats.

    Mais se battre contre la privatisation, certainement!
    Il faut surtout, surtout empêcher que le développement du privé, inévitable, se fasse au détriment du public comme le manigance sans vergogne le ci-devant zigoto Barette.

    Au départ, les services médicaux privés, i.e. offerts par les médecins non-affiliés, devraient être taxés à hauteur de 40% et remis directement au public, ET NON AU MELTING-POT DU BUDGET GOUVERNEMENTAL.

    Ensuite, tout médecin qui a atteint son maximum de service annuels devrait pouvoir oeuvrer privément, selon un calendrier qui étalera le calcul en différents moments de l'année pour chaque médecin. Et hop, 40% au public.

    Enfin, des hôpitaux privés devraient être permis à proximité des aéroports (je pense à Mirabel entre autre) pour services internationaux, à prix exagérément forts bien sûr.... et 40% pour le public.

    Ainsi, plus le privé se développera pour le plus grand bonheur des médecins, plus le public sera capable de donner des services. Ça ne règle en rien l'organisation générale mais au moins ça fait plus de sous.

    Je tiens à dénoncer l'un des pires préjugés existant au sujet des médecins: la plupart d'entre eux ne sont pas si égoïstes, et surtout ceux qui ont réellement l'intention de partir du Québec pour aller "faire la piasse" ailleurs sont rarissimes. Céder à ce chantage est profondément imbécile.

    Par contre, chacun se considère et raisonne comme une PME, question de formation. Il faut donc leur laisser une certaine marge de confort et de choix personnel, surtout à ces gens qui se croient réellement (ne riez pas) une élite.

    Reste à en faire profiter

    • Patrick Boulanger - Abonné 11 octobre 2015 11 h 29

      " Payer pour avoir un traitement plus rapide, je n'ai rien contre. Si l'on ne le fait pas ici, on le fera ailleurs." (M. Trottier)?

      M. Trottier, vous essayez de faire passer pour du " sens commun " votre façon fort discutable de voir les soins de santé au Québec. Ne devrait-on pas être tous égaux face à la maladie? Ne trouvez-vous pas que l'état de santé d'un citoyen devrait être LE critère pour avoir des soins de santé plus rapide dans notre système de santé (et non l'épaisseur du porte-monaie)? Pensez-vous que ceux qui vont payer chèrement leurs soins de santé au privé vont, en général, être également soucieux - et content! - de vouloir contribuer financièrement au système de santé public par l'intermédiaire de leur impôts? J'ai le sentiment que la plupart d'entre eux vont être particulièrement sensibles au discours de la réduction de l'État et des baisses d'impôts qui vient avec ce discours.

    • Patrick Boulanger - Abonné 11 octobre 2015 11 h 29

      " Payer pour avoir un traitement plus rapide, je n'ai rien contre. Si l'on ne le fait pas ici, on le fera ailleurs." (M. Trottier)?

      M. Trottier, vous essayez de faire passer pour du " sens commun " votre façon fort discutable de voir les soins de santé au Québec. Ne devrait-on pas être tous égaux face à la maladie? Ne trouvez-vous pas que l'état de santé d'un citoyen devrait être LE critère pour avoir des soins de santé plus rapide dans notre système de santé (et non l'épaisseur du porte-monaie)? Pensez-vous que ceux qui vont payer chèrement leurs soins de santé au privé vont, en général, être également soucieux - et content! - de vouloir contribuer financièrement au système de santé public par l'intermédiaire de leur impôts? J'ai le sentiment que la plupart d'entre eux vont être particulièrement sensibles au discours de la réduction de l'État et des baisses d'impôts qui vient avec ce discours.

    • Jean-François Trottier - Abonné 11 octobre 2015 15 h 49

      Je crois que vous saisissez très mal le sens de ce que j'écris, M. Boulanger.

      Ne réalisez-vous pas que cette ponction de 40% de taxe directement à la source, i.e. sur la facture au patient, outre le fait qu'elle enrichira directement le système public, sera le meilleur ticket modérateur possible ?

      Ainsi la facture devient hors de proportion et seuls les médecins extrêmement motivés pourront la supporter via une clientèle qui de toute façon sera assez riche pour se payer n'importe quoi n'importe où. Et ainsi cette clientèle ainsio que le médecins, auxquels je ne suggère absoluemt pas d'offrir une baisse d'impôt (au contraire, mais c'est un autre sujet), paieront leur juste part pour renflouer un peu le système public.

      Puisqu'on ne peut bloquer le privé, alors tournons-le à notre avantage.

      Le fait que ce gouvernement d'irresponsables pensent à réduire la contribution des plus riches ainsi que des grandes corporations ne fait absolument pas partie de mes visées, au contraire.

      Comprenez, le privé existe déjà. Beaucoup de médecins sont désafilliés depuis lopngtemps. Je suis un peu, beaucoup, énormément écoeuré de les voir se péter les bretelles de leur "belle réussite" au dépens du public. La question est: puisque le privé existe, qu'il paie sa part.

      Dans un autre ordre d'idée, le "faux public", i.e. les cliniques dont les médecins sont payés par la Régie mais dont tout autre service est facturable au patient, devront modifier leur système en conséquence parce que le système de taxe les suivra à la trace et sur chaque service facturé. À leur place j'aurais peur...

      Le sens commun est de s'arranger pour que les riches paient pour les moins riches.

    • Patrick Boulanger - Abonné 11 octobre 2015 18 h 23

      " Payer pour avoir un traitement plus rapide, je n'ai rien contre. Si l'on ne le fait pas ici, on le fera ailleurs." (M. Trottier)?

      M. Trottier, pour moi le sens de " sens commun " se rapporte " à une forme de connaissance regroupant les savoirs socialement transmis et largement diffusés dans une culture donnée : normes, valeurs, et symboliques " (Wikipédia). Par ailleurs, je ne sais pas si vous en êtes conscient, mais vous me répondez en évitant mes questions M. Trottier. Quoi qu'il en soit, j'ai l'impression que vous en savez beaucoup plus que moi sur le privé en santé et je me pose la question suivante: pourquoi dites-vous que l'on ne peut pas bloquer le privé?

    • Jean-François Trottier - Abonné 12 octobre 2015 11 h 47

      Je refuse de répondre aux questions qui ne font appel qu'aux beaux sentiments. Les Africains aussi sont égaux à nous face à la santé, pourtant ils reçoivent de moins bons traitements. Les riches, toujours, s'en sortiront mieux, je n'y puis rien. Mon intention est de faire payer les riches.

      Pour répondre à votre toute dernière question, on ne peut bloquer le privé pour au moins deux raisons. La toute premiere est qu'il exister déjà et a toujours existé non seulement avant l'assurance étatique mais depuis qu'elle existe aussi. Certains médecins ne se sont jamais affiliés, vous ne le savez pas ? Ce que je déteste en particulier c'est quand je les vois se pavaner devant les affiliés en montrant comment, eux, ils font beaucoup d'argent... mais je suppose qu'ainsi va la vie, les paons existeront toujours. les cons aussi.
      La seconde raison est que l'on ne peut exiger que tout le monde travaille pour un seul patron. Dans certains cas rares, par exemple les pompiers, oui, mais c'est limite. Même les policiers ont le choix. Les pires médecins, ceux qui n'ont pas conscience que leurs études ont été payées pas vous et moi, émigrent avec un bel égoïsme (d'ailleurs, je crois que ceux-là devraient remettre automatiquement à l'État non seulement ce qu'ils ont coûté, mais aussi ce que leur absence coûte au Québec, au total environ le double du coût de leurs études. Enfin...)
      Le sens commun est aussi: puisqu'on ne peut les obliger à rester dans le rang (d'ailleurs je déteste les embrigadements), alors qu'ils payent, aussi cher que nécessaire, pour aider le public à faire plus que survivre.

      Nous devons nous battre avant tout contre la tendance qui fait du système public au Québec une médecine de brousse.

      En France le privé paie des taxes énormes, qui sont des revenus de l'État, et le système public y est excellent. Je veux la même chose, en plus gros (40%, c'est énorme), et que les taxes retournent directement au système de santé et non à l'État. Vous êtes contre ça ?

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 12 octobre 2015 16 h 35

      Cela vaut également pour les écoles privées. Tant que personne ne peut se soustraire à l'obligation de payer sa part des services publics, le fait que des individus paient en quelque sorte en double, je ne vois pas comment ni pourquoi on devrait les en empêcher. Par contre, il faut prendre garde qu'à défaut, peut-être, de faire entrer de l'argent neuf dans les coffres de l'État, il faut à tout le moins s'assurer que cette médecine à double vitesse ne devienne la norme, laissant le payeur ordinaire avec une médecine de moindre qualité.

      Je ne vois pas trop bien en quoi la « normalisation » des frais accessoires serait un indication que le gouvernement encouragerait un tel virage. Il me semble au contraire franchir un pas important. Le suivant étant peut-être votre suggestion... encore qu'il faudrait me dire en quoi il serait si nécessaire que ça aille directement au réseau de la santé. Une fois le principe protégé, l'argent peut bien transiter par où on veut, y compris quelquefois pour protéger d'autres missions...