Patients orphelins: le laisser-aller du système dénoncé

L’avocat spécialisé en droit des patients, Me Jean-Pierre Ménard, dénonce le laisser-aller du système de santé qui permet à des médecins d’abandonner leurs patients pour aller pratiquer dans le privé dans l’indifférence la plus complète.

« Actuellement, il y a comme une tolérance dans le milieu : on se dit que ce n’est pas grave, n’importe qui peut faire ça n’importe quand, alors qu’il faut que les médecins soient davantage imputables envers leurs patients. Quant à moi, avant de faire ce choix-là, le médecin devrait y penser à deux fois. »

Me Ménard réagissait à l’article du Devoir qui présentait jeudi la série d’embûches administratives auxquelles un nouveau patient orphelin s’est buté pour se réinscrire sur la liste d’attente lorsque son médecin de famille l’a abandonné pour aller pratiquer au privé. Celui-ci se questionnait sur les obligations du médecin et de la clinique à l’aider à se trouver un nouveau médecin. Le Collège des médecins confirmait par ailleurs que les médecins ont une obligation déontologique de s’assurer que leurs patients sont replacés dans le public avant de partir pour le privé.

Pour l’avocat, c’est une question sur laquelle il faudra nécessairement se pencher dans un avenir très proche. « L’accès [aux soins de santé] ne s’améliore pas, alors ce sont des problèmes qui vont se poser, surtout s’il y a un certain mouvement vers le privé […] Si on parle d’une cinquantaine de médecins qui sont déjà partis pour le privé cette année, avec une moyenne de patients qui est généralement de 1000 patients par médecin, ça fait déjà 50 000 patients de plus qui se retrouvent orphelins. »

Outre la possibilité de porter plainte au Collège des médecins, Me Ménard estime que les patients d’un médecin qui passe au privé auraient la possibilité de se regrouper dans une action collective. « Sur le plan du droit, c’est assez clair : un médecin qui largue sa clientèle pourrait faire l’objet d’un recours [collectif] pour les dommages moraux que ça peut causer à ses patients en matière de stress, d’anxiété et de délais d’accès à son médecin […] Les patients pourraient collectivement recourir à des procédures judiciaires pour se plaindre d’être abandonnés. »

Il demande au Collège des médecins d’être plus « proactif » en la matière. En effet, en ce moment, le Collège n’a d’autres choix que d’attendre des plaintes pour agir contre un médecin. Mais ce n’est pas assez, selon Jean-Pierre Ménard, qui craint un effet d’entraînement. « Si on n’applique pas très rigoureusement les normes déontologiques, on risque tout simplement d’augmenter la surcharge des autres médecins et de les inciter à peut-être lâcher encore davantage le [régime] public. »

5 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 14 août 2015 03 h 57

    Quelle désolation !

    "un médecin qui largue sa clientèle pourrait faire l’objet d’un recours", dit Maître Ménard.
    Mais pour un médecin qui larguerait, disons, 99% de sa clientèle, qu'en serait-il ?
    Et 72% ?
    Et 51 % ?
    Et 22% ?...
    Les médecins seraient-ils un peu ou beaucoup pénalisés, selon le pourcentage de leur déresponsabilité respective choisie ?
    Selon moi, la solution véritable et donc seule valable, n'est pas un procès où tout peut être peser selon des subtilités de loi qui sont mises en valeur selon l'habileté des avocats qui s'affrontent pour l'emporter.
    La solution, c'est qu'on se donne des politiciens qui ont de l'envergure personnelle, de l'ambition pour le peuple qu'ils ont la responsabilité unique de représenter et qui en plus, sont capables de mettre leurs culottes pour se présenter devant les lobbys et autres représentants de gens puissants mais éternels insatisfaits de cette puissance...
    Choses qui se montrent à tous les jours un peu plus loin des élus du gouvernement québécois actuel.
    Quelle désolation de vue que ceux-là !
    Ils battent vraiment, selon moi, tous le records...
    C'est à ceux-là qu'on devrait avoir un jour le droit d'opposer un recours collectif.

    Merci de m'avoir lu.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 14 août 2015 06 h 02

    … recours collectifs ??? … !

    « Si on n’applique pas très rigoureusement les normes déontologiques, on risque » (Jean-Pierre Ménard, avocat, Mtl)

    En effet, et pour éviter, encore un autre fois, ce genre de « laisser-aller-système », il conviendrait, d’urgence, que, du Collège des médecins et départs vers le privé, le MSSS autorise un moratoire immédiat sur ou concernant leurs activités déontologiques et professionnelles ; un moratoire susceptible de revisiter le faire dudit Collège et de sécuriser le RSSS en matières d’accessibilité et de services !

    Entre-temps ou …

    … recours collectifs ??? … ! - 14 août 2015 -

  • Gérard Raymond - Abonné 14 août 2015 07 h 25

    Pourquoi le médecin qui entend passer au système privé ne serait-il pas tenu (sous peine sévère) d'en informer ses patients au moins deux ans à l'avance ?

  • Pierre Lavallée - Inscrit 14 août 2015 16 h 39

    Le motif ne change rien à l'affaire

    Mon médecin de famille qui vient de décider subitement, à un mois d'avis, de prendre sa retraite, vient lui-aussi de laisser tomber brutalement ses patients. Et croyez-moi l'effet est absolument le même que lorsque qu'un médecin quitte pour le privé.

    Aucun de nous avons été avisé par écrit de sa décision. La secrétaire refuse tout nouveau rendez-vous avec lui ou un médecin de la clinique. Et aucun autre médecin de la clinique GMF ne doit à court terme prendre la relève. Et le mot d'ordre, c'est débrouille toi comme tu peux...

    Je sors à peine d'un traitement de chimiothérapie et je dois désormais m'en remettre uniquement à mon hémato pour toute question médicale, même pour un simple renouvellement de prescription. Je ne peux même plus faire envoyer à mon dossier les résultats de mes examens médicaux puisque aucun médecin de ma clinique médicale n'accepte la responsabilité d'en en faire le suivi. Une complète aberration !

    • Yves Côté - Abonné 15 août 2015 03 h 14

      L'appauvrissement du Québec passe par l'appauvrissement social et éducatif des Québécois.
      Quand donc une majorité de nous s'en rendra-t-elle compte suffisamment pour monter qaux crénaux ?