Un patient «orphelin» laissé à lui-même

Les médecins qui choisissent de se désaffilier ont le devoir de s’assurer que leurs patients ont accès à un autre médecin. Or, il faut une plainte en bonne et due forme pour que le Collège intervienne.
Photo: Getty Images / IStock Les médecins qui choisissent de se désaffilier ont le devoir de s’assurer que leurs patients ont accès à un autre médecin. Or, il faut une plainte en bonne et due forme pour que le Collège intervienne.

Un nouveau « patient orphelin » qui a perdu son médecin de famille lorsque celui-ci a décidé d’aller pratiquer au privé dénonce le manque de cohérence du système. Il relève des lacunes dans la communication entre les différents organismes qui le forcent à se remettre lui-même à la recherche d’un médecin et l’obligent à procéder à ce qu’il appelle une « désinscription forcée ».

En juin dernier, Maurice Cloutier a reçu une lettre de son médecin de famille l’informant qu’il deviendra un médecin non participant à la Régie de l’assurance maladie à partir de septembre prochain. Dans cette lettre, que Le Devoir a pu consulter, il dirige ses patients qui ne veulent pas le suivre vers le guichet d’accès pour la clientèle sans médecin de famille. Il leur donne également l’adresse d’une clinique sans rendez-vous.

« Au-delà de la déception, on se dit : OK, il a le droit, mais on aimerait qu’il assume une forme d’engagement, ou encore, qu’il y ait une forme de responsabilité de la clinique à laquelle il était affilié pour me recommander à un autre médecin », déplore M. Cloutier.

Obligation déontologique

Dans une lettre d’opinion publiée le 24 juillet dernier, la Fédération des médecins résidents du Québec s’inquiétait du sort réservé à ces nouveaux patients orphelins. « Les médecins doivent savoir que leur décision de migrer vers le privé vient avec l’obligation pour eux, comme le prévoit leur code de déontologie, de s’assurer que chaque patient sur leur liste soit pris en charge par un collègue avant de tenter l’aventure. »

Au Collège des médecins, la porte-parole Caroline Langis confirme : « Le médecin qui change de statut à la RAMQ, donc qui passe du public au privé, doit s’assurer que ses patients sont suivis par un autre médecin du régime public. » Mais le Collège des médecins n’agira pas à moins qu’il y ait une plainte, précise-t-elle. « Il s’agit qu’un patient nous appelle, qu’il nous signifie que tel médecin a changé de statut, qu’il travaille maintenant dans le privé, et qu’il n’a pas de suivi, qu’il s’est senti abandonné et, à ce moment-là, le Collège des médecins intervient. C’est comme ça pour tous les dossiers d’ordre déontologique, on fonctionne par plainte. »

Elle précise qu’en matière de sanctions, le médecin pourrait être obligé de suivre gratuitement son patient s’il n’arrive pas à le replacer avec un autre médecin dans le régime public.

Désinscription

Comme aucune démarche de ce genre n’a été entreprise par sa clinique, Maurice Cloutier s’est donc inscrit sur la liste d’attente du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de son secteur, dans la grande région de Montréal. Le lendemain, il recevait un courriel lui indiquant qu’il ne se qualifiait pas puisqu’il était toujours inscrit auprès de son médecin. On lui demandait de se désinscrire auprès de la RAMQ avant de s’inscrire à nouveau sur la liste d’attente.

« La RAMQ ne savait donc pas que mon médecin se retirait du régime […] La communication entre le médecin qui se retire du régime et la RAMQ ne démontre pas une grande coordination. Il faut se désinscrire, ce n’est pas une tâche si lourde. Mais déjà, je me questionne sur la démarche : pourquoi je dois prendre cette responsabilité, et pourquoi le médecin qui se retire n’informe-t-il pas la RAMQ ? »

Maurice Cloutier s’est néanmoins exécuté, précisant qu’il se désinscrivait contre sa volonté. Il a donc été « étonné et choqué » lorsqu’il a lu le courriel de confirmation que lui a envoyé la RAMQ. « Vous nous avez fait part de votre volonté de mettre fin à votre inscription », est-il écrit. C’est, au-delà des nombreux « embêtements », ce qui le trouble le plus. « On me répond que c’est ma volonté !, s’indigne M. Cloutier au bout du fil. Ça me sidère ! […] Je relève une forme de négligence que je trouve inquiétante. » Il dénonce le « manque de rigueur » et se demande si ces informations vont tronquer les statistiques officielles sur les motifs de désinscription des patients auprès d’un médecin de la RAMQ.

Maurice Cloutier ne veut pas jouer à la victime. Il n’a pas subi de grande injustice. Mais il s’inquiète du traitement réservé à tous ces nouveaux patients orphelins, au moment même où les médecins sont mis sous pression pour prendre en charge plus de patients. « Considérant le nombre de médecins qui quittent le régime public cette année, multipliez cela par plusieurs centaines de patients par médecin, je ne suis pas un cas unique, ça, c’est certain. »

1100 désinscriptions par mois

À la RAMQ, le porte-parole Marc Lortie répond que « les désinscriptions des personnes assurées d’avec leur médecin de famille sont toutes traitées par la même procédure, quelle que soit la raison à l’origine de la désinscription ». Il précise que la Régie reçoit en moyenne 1100 demandes de désinscription par mois, toutes raisons confondues. « Les raisons à l’origine de la désinscription ne sont pas demandées aux personnes assurées et, par conséquent, elles ne sont pas compilées. Elles n’ont pas d’incidence sur une éventuelle prise en charge par un nouveau médecin de famille. »

Quand à la notion de « volonté », il affirme que cela « fait uniquement référence à l’acte administratif que la personne a posé en communiquant elle-même avec la Régie, cette formulation ne témoigne en rien de la raison ou du caractère volontaire, dans le sens souhaité ou initié par la personne assurée, dans sa démarche de désinscription ».

Il soutient que le médecin est « responsable » de procéder à la désinscription de ses patients auprès de la RAMQ, mais qu’il y a « habituellement un bref délai de traitement ». En d’autres mots, Maurice Cloutier a peut-être été trop « diligent » dans sa demande, devançant la réception ou le traitement de la lettre du médecin, explique le porte-parole de la RAMQ.

11 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 13 août 2015 03 h 57

    1971

    1971, après des années de maladies, ma mère meurt à l'âge de 56 ans de maladies, de dettes et de lutte constante de mon père pour qu'elle soit simplement soigner. Peu de médecins voulaient d'une patiente, d'une cliente, qui toute sa vie fut trop malade pour être assurée...
    Ma mère est morte quelques semaines avant l'adoption du Régime Québécois d'Assurance-Maladie qui aurait assuré à la famille que nous formions, un minimum de sécurité dans la difficulté.
    Mon père est mort quelques années plus tard, d'une usure physique et morale "incurable".
    J'ai toujours ressentie une reconnaissance profonde pour le docteur Castonguay, mais elle ne fut pas unique. Je suis toujours resté reconnaissant envers ces "petits-Québécois" de tous horizons qui, en plus d'avoir un jour la solidarité d'accepter de payer pour la santé des autres (sachant qu'eux-mêmes sont aussi ces "autres"), ont été capables d'affirmer leur autorité collective sur une profession médicale dont il arrive que les membres aient comme priorité, l'idée de se servir de la place privilégiée qu'ils occupent dans la société pour entretenir, et même créer, des injustices.
    Que les deux médecins qui se trouvent de manière opportuniste aux commandes du Québec actuel montrent ouvertement à tous qu'ils favorisent le retour d'une prise de pouvoir de leur propre profession sur une population captive et qui donne aux médecins de très brillament se former, est selon moi une chose socialement innacceptable.
    Du plus riche au plus modeste, tout le monde a l'obligation de se faire soigner. Par les taxes et impôts, nous participons tous à la compétence des médecins donc, à leur succès économique individuel. Et cela est juste.
    Qu'en "marque de reconnaissance", plusieurs Québécois ne trouvent plus de médecin pour se soigner et soigner leur famille, ceux-là n'étant pas parmi nos plus riches bien sûr, nous revenons à ce qu'on trouvait avant 1971.
    Quel grand progrès canadien !
    Et que pense donc de cela le docteur Challoui ?

    • Hélène Paulette - Abonnée 13 août 2015 08 h 38

      Castonguay n'était pas ''docteur'', en tous cas pas en médecine... S'il l'avait été, je ne crois pas qu'il se serait préoccupé de l'assurance-maladie qui fut fortement contestée par le Collège des médecins à l'époque. En ce qui a trait à Chaouli, cette décision de la Cour Suprême reflète la différence de vision entre les deux Chartes des Droits...

    • Louis Fallu - Abonné 13 août 2015 08 h 44

      Le dr Challoui, flatte son porte-feuille et ses semblables aussi !

    • Gilles Théberge - Abonné 13 août 2015 11 h 08

      Nous sommes obligés de constater malgré les arguments qui se veulent rationnels brandis par les médecins quittant le système public qu'à la base de ce mouvement, son vrai moteur est l'individualisme.

      Tout le monde rêve de posséder une liberté totale et dans le monde du travail seuls quelques uns en disposent. Ce sont toujours ceux qui sont en haut de la pyramide, ça vous le savez aussi bien que moi. Et dailleurs ce sont toujours les puissants qui sont capables d'asseoir leurs décisions sur un air de rationalité.

      Mais l'individualisme, celui du docteur Chaouli et celui des autres qui s'enfournent dans le sillage de sa victoire il faudrait bien en parler. Certains ont réfléchi à ces notions dont le moine Thomas Merton. Voici sommairement ce qu'il dit de l'individualisme

      «L’individualisme n’est qu’une autre forme de «l’atomisme» social qui nous a amené à l’inertie, à la passivité et à la décadence spirituelle dont nous souffrons actuellement. Et c’est cependant l’individualisme qui semble avoir été l’idéal de notre société depuis deux ou trois cent ans.

      Or, bien qu’il ait été à l’origine un concept économique qui se déguisait sous des dehors pseudos-spirituels et moraux, c’est en fait, de l’irresponsabilité pure et simple.

      L’individualisme n’a jamais été l’affirmation d’authentiques valeurs humaines, mais la fuite des obligations qui sont inséparables de ces valeurs

      L’individu, en fait, n’est qu’une négation; il n’est pas un autre individu; c’est une unité distincte des unités qui l’entourent.

      Sa liberté ne semble pas illusoire lorsqu’il est entouré du mirage social que donnent le confort et les facilités nombreuses. Mais dès que la structure de cette société commence à s’effondrer, l’individu s’effondre avec elle, et celui qui semblait être une personne n’est bientôt plus qu’un numéro, tout en étant toujours un «individu».

      Thomas Merton in Questions disputées p. 10 – Albin Michel 1962
      Intégration

    • Yves Côté - Abonné 13 août 2015 11 h 12

      Madame Paulette, vous avez strictement raison sur le fait que monsieur Castonguay n'est pas médecin.
      Je reconnais avoir écrit la chose trop vite et j'aurais dû la vérifier...
      Comme souvent dans mon cas, je devais partir de mon domicile pour aller vers quelques obligations qui n'ont rien à voir avec mon propos et j'ai déposé un commentaire sans avoir ni prétention ni intention journalistique aucune.
      Toutefois, sur la suite de votre propre commentaire, je ne vois pas pourquoi un médecin devrait, hier pas plus qu'aujourd'hui, se conformer en tous points aux objectifs corporatifs du Collège des Médecins.Etre médecin ne condamne pas au suivisme pour autant.
      Surtout que les corporations professionnelles, selon la loi, ne sont pas là d'abord pour protéger les membres, mais bien au contraire, ont le mandat de protéger les usagers du service public rendu par les professionnels en question...
      Ne croyez-vous pas qu'il existe encore aujourd'hui des médecins plus dignes du serment d'Hypocrate que de la profession de foi commerciale ?
      Pour ma part, je persiste en tout cas, à le faire.

      Merci de votre lecture, Madame.

    • Yves Côté - Abonné 13 août 2015 11 h 22

      Je viens de relire votre commentaire, Madame Paulette, et me rend compte que je n'ai pas répondu à sa deuxième interjection.
      La décision de la Cour Suprême du Canada n'est neutre ni en conséquence (ce que je souligne de manière non-explicite), ni en signification.
      D'ailleurs, j'estime tant que vous avez raison de dire qu'il existe deux Chartes des Droits, que sur la perception de progrès, je précise dans mon commentaire en conclusion, que cette perception est canadienne, et non québécoise...

  • Claude Lebeuf - Abonnée 13 août 2015 09 h 07

    Je constate que la bureaucratie règne encore, même dans un domaine aussi sensible (parfois vital) que le lien entre un patient et son médecin. Le rôle de comptable que joue la RAMQ dans ce dossier en déshumanise totalement les enjeux.
    Quand on est aux prises avec un tel organisme, on n'a plus aucune chance d'être entendu, encore moins que notre situation soit considérée : il n'existe pas assez de petites cases!
    Plutôt décourageant de constater à quel point cette gangrène bureaucratique gagne du terrain chez nous... Si on rajoute l'obsession compulsive de l'austérité du gouvernement, le mélange devient nocif.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 13 août 2015 10 h 37

      Ces errements "bureaucratiques" que nous dénoncez ne proviennent pas d'une quelconque attirance pour la cour des fous mais de la complexité "réelle" du réseau de la santé. Le médecin étant travailleur autonome se servant du réseau public pour l'approvisionner en clients, nul travaille ne peut être fait et facturé sans que le médecin ne donne sa bénédiction. Ce n'est pas la RAMQ qui s'égare : elle n'a pas le pouvoir et doit tout de même s'assurer de certaines balises puisqu'au bout du compte elle paie les médecins selon un régime principalement à l'acte, où toute action à sa ligne dans le guide.

      Être irresponsable à cet égard justifierait que les Québécois s'insurgent, et ce n'est pas la RAMQ qui plaide pour ce régime de travailleurs autonomes utilisant les ressources publiques pour soigner leur "clientèle"...

  • Claude Bernard - Abonné 13 août 2015 09 h 08

    Obligation de continuer à soigner au public...

    ...tant que tous ses patients n'ont pas trouvé un nouveau médecin traitant.
    Voilà, à mon avis ce que devrait prévoir la loi et non pas le code de déontologie.
    Autrement dit, pratiquer et au public et au privé aussi longtemps que nécessaire, c'est-à-dire, par les temps qui courent, jusqu'à la fin de sa carrière.
    C'est, me semble-t-il, la seule manière de respecter l'arrêt Chaoulli de la Cour Suprême.

  • Pierre Desautels - Abonné 13 août 2015 09 h 34

    Comme prédit...

    Extrait de l'opinion des juges minoritaires dans l'arrêt Challoui :

    "Ils considèrent en outre que la création d'un système privé parallèle risquerait d'aggraver le problème des listes d'attente et de réduire le financement du système public par l'État."

    Voilà. Au Québec, l'esprit de la loi n'est plus respecté et nous avons, de facto, un système parallèle. Il faudrait, de toute urgence, interdire aux médecins de quitter complètement le système public, comme appliqué en Ontario...

  • Colette Pagé - Inscrite 13 août 2015 10 h 47

    Le patient au coeur des préoccupations des médecins ?

    Pourquoi faudrait-il que le patient abandonné soit obligé de porter plainte avec les délais qui l'accompagnent pour dénoncer son rejet par un médecin soucieux de faire plus d'argent dans le privé ? Un non sens et une pratique inacceptable. Loin du serment d'Hippocrate mais plus près de la cupidité qui s'étend de plus en plus à la profession médicale.

    Se pourrait-il que la Fédération des médecins dont un de ses rôles est de protéger le patient abdique ses responsabilités ? Pourquoi ne pas exiger du médecin qui décide de pratiquer dans le privé qu'il retarde ce changement temps et aussi longtemps que tous ses patients n'aient été pris en charge par un autre médecin et non les référer à une clinique sans rendez-vous. De cette façon, le fardeau de la preuve reposerait sur le médecin et non sur le patient qui serait dispensé de porté plainte.

    Les Québécois qui, par leur Gouvernment, ont consenti des avantages de traitement aux médecins méritent de recevoir davantage de considération.
    Pour le dire autrement il s'agit en l'occurence d'une obligation de civilité.