Les grossesses à crédit inquiètent le Collège

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Le Collège des médecins se dit « préoccupé » par les grossesses à crédit et les forfaits « grossesse garantie ou argent remis » offerts aux couples infertiles par le géant américain qui vient d’annoncer un partenariat avec les cliniques de fertilité québécoises Procrea.

« On n’a pas beaucoup d’informations sur cette nouvelle offre de services au sujet des plans de financement, mais c’est sûr que c’est un sujet qui nous préoccupe, répond Leslie Labranche, porte-parole du Collège des médecins. C’est sûr qu’on va suivre ça de près […] On veut s’assurer que le médecin va respecter ses obligations déontologiques et qu’il ne va pas facturer des services médicaux qu’il n’a pas donnés à des patientes, d’autant plus que c’est une clientèle vulnérable. »

Se référant à l’article 106 du code de déontologie des médecins, Mme Labranche rappelle qu’il est interdit pour un médecin de réclamer à l’avance des honoraires pour des services non rendus. Dans ces circonstances, une clinique québécoise ne pourrait pas offrir tels quels les forfaits de la compagnie IntergraMed. Le Devoir rapportait mardi les propos du Dr Pierre St-Michel, président du groupe Opmedic, propriétaire des cliniques Procrea, qui disait avoir un intérêt pour adapter les formules de financement de son nouveau partenaire d’affaires.

« S’il y a des médecins qui veulent offrir ce type de services-là, ils vont pouvoir communiquer avec le syndic qui va pouvoir prendre position, mais ce n’est pas le type de dossier qu’on analyse en un jour, ça prend vraiment une analyse profonde et détaillée pour voir en quoi consiste le projet », soutient Mme Labranche.

Marge de manoeuvre

 

L’ordre professionnel des médecins québécois n’a pas l’intention de modifier son code de déontologie pour assouplir le règlement, ajoute Mme Labranche, mais elle rappelle que le gouvernement a une très grande marge de manoeuvre pour intervenir s’il le souhaite.

Au bureau du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, son attachée de presse, Joanne Beauvais, se contente d’une ligne de presse officielle. « On rappelle que dans le projet de loi 20, on propose de suivre une hiérarchisation des traitements [les traitements proposés dans un premier temps sont moins dispendieux que la fécondation in vitro] et que le crédit d’impôt peut être versé au fur et à mesure des traitements selon les modalités par le ministère du Revenu. »

Du côté de la Fédération du Québec pour le planning des naissances, la coordonnatrice Magalie Pirotte dénonce l’arrivée des « requins » qui s’attaquent au marché de la fertilité québécois. « Le risque, c’est qu’avec le projet de loi 20, ce sont les femmes qui ont la capacité de payer la moins élevée qui vont subir les impacts les plus importants et qui vont être le plus susceptibles de recourir à des services de prêts financiers comme proposés par IntegraMed. »

L’étude du projet de loi 20 reprendra à Québec à la fin du mois d’août.

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