La CAI vérifie les accès du ministre Barrette au Dossier santé Québec

Se disant « préoccupée par les accès dont dispose le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, au Dossier santé Québec », la Commission d’accès à l’information a entamé « les vérifications qui s’imposent ».

« Tous les renseignements contenus au DSQ sont confidentiels et seules les personnes autorisées par la loi régissant le DSQ peuvent y avoir accès, soutient le président de la commission, Jean Cartier, dans un communiqué de presse publié mercredi. La loi prévoit que le ministre puisse disposer de certaines informations contenues au DSQ, mais uniquement dans le cadre de ses responsabilités. »

Selon la commission, le ministre peut avoir accès à certaines informations contenues dans le DSQ pour extraire des données statistiques sur la gestion du système de santé ou pour mettre en oeuvre des politiques, par exemple.

Le Devoir rapportait cette semaine que le ministre était intervenu auprès d’un médecin en lui montrant le dossier d’un membre de sa famille qu’il accompagnait lors d’une visite médicale. Le ministre racontait avoir utilisé sa propre clé pour faire la démonstration de l’information disponible sur le site du DSQ et l’inciter à se moderniser.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec avait dans les jours suivants répliqué au ministre. Sa présidente, Diane Francoeur, a remis en question la pertinence pour M. Barrette de posséder une clé d’accès au DSQ, alors qu’il ne pratique plus.

Cette information a « alerté » la Commission d’accès à l’information du Québec, qui a notamment pour mandat de veiller au respect de la protection des renseignements en santé.

« Il y a deux éléments qui ont suscité notre attention : le fait que le ministre aurait accédé au dossier d’un membre de sa famille, donc à un dossier qui n’est pas le sien, et le fait que l’accès à ce dossier-là n’ait pas été fait par un professionnel de la santé dans le cadre de soins à un patient », précise Véronique Lessard, responsable des communications à la Commission d’accès à l’information.

La commission effectue donc des vérifications auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour connaître la nature des accès dont le ministre dispose. D’autres actions pourraient être entamées par la suite. « On n’est pas dans un processus d’enquête formelle pour le moment, on fait des vérifications, on a des échanges avec eux [les gens du MSSS] pour vérifier la situation et éclaircir tout ça, ajoute Mme Lessard. Et, à la lumière des informations qui nous seront livrées par le MSSS, on verra s’il y a lieu de lancer une enquête formelle. »

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