Le Collège des médecins accusé de laxisme

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Bien qu’il ait modifié son code de déontologie pour interdire les frais accessoires, le Collège des médecins « fait des pieds et des mains pour ne pas le faire appliquer », accuse l’avocat Cory Verbauwhede, qui défend plusieurs patients dans le dossier des frais accessoires.

Depuis que le Collège des médecins a annoncé que son nouveau code de déontologie interdisait aux médecins de facturer des frais accessoires en janvier dernier, des dizaines de patients ont appelé l’organisme pour dénoncer la facturation de frais disproportionnés pour des gouttes ophtalmologiques ou d’autres médicaments utilisés pour une côlonoscopie ou une vasectomie, des soins qui requièrent de l’équipement coûteux pour lequel les médecins disent manquer de financement.

Plusieurs dossiers se sont retrouvés dans le bureau de l’avocat Cory Verbauwhede, qui dirige une action collective concernant les frais accessoires. En entrevue au Devoir, ce dernier dénonce le manque de rigueur du Collège dans le traitement des plaintes de patients qui dénoncent un accroc de leur médecin au code de déontologie dans ce dossier. « Systématiquement, même quand le patient va spécifiquement nommer l’article du code de déontologie, on va lui répondre que la demande sera traitée en conciliation. Mais la conciliation et la plainte en déontologie, ce sont deux choses complètement différentes. »

Dans le cas d’une conciliation, le Collège des médecins agit à titre d’intermédiaire pour demander au médecin de procéder à un remboursement. Ce dernier se fait rembourser et le dossier est clos. Or, plusieurs souhaitent aller plus loin qu’un remboursement unique et réclament une enquête en bonne et due forme pour dénoncer un problème généralisé, soutient Me Verbauwhede. « Dans un dossier, la patiente a décidé d’accepter un remboursement de 20 $ sur un total de 40 $ et de fermer le dossier, sans même que le Collège mentionne la possibilité de porter plainte en vertu du code, alors que c’était l’intention initiale de la patiente. »

Pour Colombe Gagnon, qui se décrit comme une « consommatrice avertie », il n’était pas question de baisser les bras. Lorsque son médecin lui a facturé 25 $ pour l’administration de gouttes ophtalmologiques qui ne valent que quelques cents, elle a écrit au Collège des médecins pour demander une enquête. En entrevue au Devoir, elle soutient qu’elle a dû insister fortement pour que sa plainte ne fasse pas l’objet d’une simple conciliation. « Le Collège a insisté au téléphone [pour aller en conciliation]. Mais la conciliation, ça ne règle pas le problème. Juste pour ma petite facture à moi, je n’embarque pas là-dedans. »

Elle a réussi à obtenir une enquête, mais au prix de nombreux efforts, dénonce-t-elle. « On voit que les patients ne sont pas bien informés et, lorsqu’ils le sont, ils ont vraiment peur de se mettre leur médecin à dos. » Et pour cause, plaide l’avocat Cory Verbauwhede, qui parle de « pressions sur les patients qui vont mettre un frein aux plaintes ».

 

Perdre son médecin

L’un de ses clients, qui souhaite conserver l’anonymat, a fait les frais de représailles de son médecin pour avoir porté plainte contre lui. À la suite d’une conciliation, la clinique d’ophtalmologie Bellevue, à Longueuil, lui a envoyé un chèque de remboursement de 230 $, lui intimant d’aller chercher un autre médecin. « Considérant qu’un bris de confiance est intervenu entre nous, nous ne saurions assurer la poursuite de votre suivi médical », peut-on lire dans la lettre signée par le médecin, la gérante et la directrice générale de la clinique.

Jointe par Le Devoir, la responsable du dossier, Olena Harasymowycz, répond qu’il s’agit d’une erreur. « C’est une lettre qui, malheureusement, a été écrite hâtivement et qui n’aurait jamais dû même être envoyée au patient […] Ce n’est pas du tout la façon dont on procède », se défend-elle. Dans ce cas, le Collège des médecins est intervenu pour demander à la clinique de reprendre le patient, ce que la clinique a accepté de faire.

Dans les dossiers envoyés à Me Verbauwhede, et que Le Devoir a pu consulter, un autre plaignant dit ressentir « des menaces voilées » de la part du Collège des médecins. « Je viens de recevoir un appel […] afin que je comprenne bien que j’avais donné mon consentement en toute connaissance de cause et que je pourrais perdre mon médecin », écrit le patient, qui souhaite également conserver son anonymat.

Cas par cas

Au Collège des médecins, on se défend de vouloir faire obstruction aux plaintes en déontologie dans le dossier des frais accessoires. « C’est complètement faux, s’indigne le président Dr Charles Bernard. Il n’y a personne qui menace qui que ce soit pour quoi que ce soit […] Les dossiers sont étudiés selon les plaintes qui sont portées. Dans ce cas-là en particulier, c’est surtout de la conciliation de comptes, parce que ce sont des questions financières et non de qualité de l’exercice. »

Il affirme que c’est du cas par cas et que c’est au syndic — l’enquêteur du Collège des médecins — de déterminer s’il poursuit l’enquête ou non, selon la gravité des faits reprochés. « On n’amène pas nécessairement quelqu’un en discipline pour lui demander de changer sa charte de prix. Par contre, si dans son enquête, [le syndic] voit qu’il y a un système collusionnaire ou de ristourne, à ce moment-là, il pousse son enquête et amène le cas en discipline. »

Le Collège a insisté au téléphone [pour aller en conciliation]. Mais la conciliation, ça ne règle pas le problème. Juste pour ma petite facture à moi, je n’embarque pas là-dedans.

On n’amène pas nécessairement quelqu’un en discipline pour lui demander de changer sa charte de prix. Par contre, si dans son enquête, [le syndic] voit qu’il y a un système collusionnaire ou de ristourne, il pousse son enquête et amène le cas en discipline.

1 commentaire
  • François Dugal - Inscrit 24 juin 2015 09 h 58

    Une corporation

    Comme toute corporation professionnelle, le collège des médecins défend ses membres contre les plaintes d'un public ignare, impuissant et immensément redevable. Pouvez-vous, un seul instant, vous mettre à dos le spécialiste qui va vous opérer et, de ce fait même, vous sauver la vie?
    Il ne faut pas oublier non plus que le ministre de la santé est un médecin spécialiste qui est toujours membre du dit "collège"; il garde jalousement son "droit de pratique".
    Cette situation scabreuse a un nom : un conflit d'intérêt.