Barrette s’engage à clarifier les règles

Gaétan Barrette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Gaétan Barrette

Après des années d’inaction en matière de frais accessoires, le ministre Gaétan Barrette s’engage formellement à clarifier la situation d’ici l’été, ultimatum lancé plus tôt jeudi par le Collège des médecins. Le hic, c’est que le ministre ne sait toujours pas lui-même ce qu’il entend faire dans le dossier.

« Je n’ai pas le choix », répond le ministre aux journalistes qui lui demandaient s’il allait clarifier les règles quant aux frais accessoires. « Ça nous oblige à une réflexion collective. Et cette réflexion est simple : est-ce que le public veut qu’on ramène tout dans le système public, avec les listes d’attente, ou bien la population préfère qu’il y ait aussi la possibilité qu’il y ait aussi des activités extrarégime public facturées au patient. Et ça, on n’a pas encore décidé quelle allait être la réponse. »

Il se donne « entre maintenant et le 7 juillet » pour légiférer sur la question.

Pour tout le reste — intentions ministérielles, prochaines étapes ou possibilité de faire une consultation publique —, le ministre se borne à répondre : « C’est la question à laquelle il n’y a pas encore de réponse. »

 

Accord dépassé

Le ministre réagissait à l’appel lancé plus tôt jeudi par le Collège des médecins. « Il faut que le ministre prenne une décision, le statu quo n’est plus acceptable », répétait le président-directeur général du Collège des médecins, Charles Bernard, en conférence de presse jeudi matin.

Le problème, résume son collègue Yves Robert en entrevue, c’est que l’accord qui régit la pratique des médecins hors établissement date d’il y a 45 ans. À l’époque, Québec avait établi que ces derniers avaient le droit de facturer aux patients uniquement le coût des médicaments et des pansements. Or, la pratique a évolué depuis et de plus en plus de services sont offerts, tels que des côlonoscopies, des vasectomies et autres chirurgies mineures. Ces soins nécessitent des salles d’opération, des infirmières, des appareils d’imagerie médicale et autre matériel dispendieux qui ne sont pas remboursés par Québec et qui ne peuvent être facturés au patient en vertu de cet accord.

Pour rembourser ces frais dits accessoires, plusieurs médecins ont fait preuve d’imagination en facturant au patient des médicaments à des coûts exorbitants, qu’ils payent une fraction du prix.

Cette méthode a été dénoncée par plusieurs et une action collective a même été intentée par des patients furieux. En réaction, le Collège des médecins a modifié son code de déontologie pour interdire cette pratique à partir du 7 juillet prochain. « Les médecins sont maintenant pris entre leur code de déontologie et un accord sur les frais accessoires qui est dépassé et qui n’inclut pas les services qu’ils doivent assumer et qu’ils ne peuvent pas facturer au patient », explique le Dr Robert. D’un côté comme de l’autre, il doit assumer seul les coûts des frais accessoires.

Ultimatum

Le Collège des médecins souligne que plusieurs médecins songent sérieusement à fermer leur clinique. « Ce ne sont pas des menaces, ce sont des décisions d’affaires, précise le Dr Robert. Les médecins ont une clinique et un loyer à payer comme tout le monde. Ils se demandent s’ils vont être capables de couvrir leurs coûts. S’ils ne les couvrent pas, le 1er juillet arrive, ils ne renouvellent pas leur bail, mettent le personnel à la porte et c’est fini. Ce n’est pas une menace, c’est une réalité. »

En fin de compte, rappelle le Collège des médecins, c’est le patient qui sera pénalisé s’il y a un bris de service. Et les listes d’attente risquent de s’allonger encore. « Le ministre a aujourd’hui trois choix : maintenir le statu quo, qui va amplifier le problème, ou dire que c’est couvert — en tout ou en partie — ou dire que ça ne sera pas couvert et qu’on va pouvoir facturer au prix coûtant aux patients. Nous, on n’a aucune opinion là-dedans, c’est une décision politique à prendre. On va s’arranger avec la décision, mais décidez, c’est ça le point. »

1 commentaire
  • Pierre M de Ruelle - Inscrit 17 avril 2015 07 h 45

    Ou est la différence?

    C'est normal de payer directement dans le cabinet du Medecin ou par l'entremise de ses impots tous les frais reliés aux soins de santé. Ce n'est pas au dispensateur de services d'en assumer les frais. Connaissez vous quelqu'un qui doit payer pour travailler?