Halte aux quotas sur les avortements

La question de l’accès à l’avortement ne sera pas réglée tant que des quotas existeront, soutient un regroupement de femmes médecins.
Photo: Dani Pozo Agence France-Presse La question de l’accès à l’avortement ne sera pas réglée tant que des quotas existeront, soutient un regroupement de femmes médecins.

Ne se disant pas satisfait des explications et des « belles paroles » du ministre de la Santé Gaétan Barrette, un groupe de femmes médecins lui demande de s’engager officiellement à retirer les quotas sur les avortements pour assurer « un accès sans limites » à l’avortement.

« Si le gouvernement affirme que le projet de loi ne change rien pour les femmes, qu’il s’engage dès maintenant à retirer la notion de limite du nombre d’avortements à un médecin, écrit un groupe de 24 femmes médecins dans une lettre ouverte envoyée au Devoir. Nous demandons que le ministre confirme par écrit qu’il y aura une exemption de quotas pour les interruptions de grossesse dans son projet de loi 20, afin de respecter le droit des femmes à un accès sans limites à l’avortement. »

Leur voix s’ajoute à celles de plusieurs groupes qui travaillent dans le milieu de la planification des naissances, dont le Centre de santé des femmes de Montréal qui a sonné l’alerte la semaine dernière, de même qu’à celle du Conseil du statut de la femme (CSF), de la Fédération des femmes du Québec (FFQ), de manifestants qui ont marché dans les rues de Montréal le week-end dernier pour l’accès libre à l’avortement, de même qu’aux trois partis d’opposition à Québec qui réclament tous la fin des quotas ou, à tout le moins, des garanties écrites que le projet de loi 20 n’entravera pas l’accès à l’avortement.

Un leurre?

Catherine Duong est médecin de famille. Elle ne pratique pas d’avortements. Mais elle s’est sentie interpellée par les quotas imposés aux médecins sur le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) décrit dans le projet de règlement afférent au projet de loi 20, comme révélé dans Le Devoir la semaine dernière. « C’est venu de façon spontanée, raconte-t-elle en entrevue au Devoir. On était plusieurs femmes médecins, de milieux et de régions différents, nous nous sommes senties interpellées. Oui, nous sommes médecins, mais nous sommes d’abord et avant tout des femmes. Et nous craignons que les femmes ne soient leurrées. Car on le connaît, le projet de loi, et nous savons qu’il est rempli de petits détails et de pièges. »

Selon elle, la question de l’accès à l’avortement ne sera pas réglée tant que des quotas existeront. En effet, le ministre Barrette a reconnu que le quota de départ, fixé à 504 avortements maximum par médecin par année, était trop faible. Il l’a donc augmenté à 1008. Les médecins qui en font déjà davantage pourront obtenir une exemption, a-t-il assuré. Mais son attachée de presse, Joanne Beauvais, confirmait au Devoir la semaine dernière qu’il s’agissait d’une « clause grand-père » — une clause de droits acquis — et que les jeunes médecins seraient tenus de respecter ce quota, ce qui inquiète au plus haut point les femmes médecins.

« Comment peut-on assurer une relève en planning familial si les quotas demeurent réservés exclusivement aux jeunes médecins ? Les nouveaux médecins ne choisiront plus ce champ de pratique, d’autant plus qu’ils seront obligés de faire d’autres activités en cabinet et en établissement. Les médecins qui font actuellement cette pratique vont réduire progressivement leurs heures à cause d’une surcharge de travail résultant du manque de relève. Encore plus inquiétant, la majorité des médecins actuels sont en fin de pratique et 80 % des interruptions de grossesse se font par des médecins omnipraticiens. Ceci signifie clairement que l’accès à l’avortement est compromis »,écrivent-elles.

« Imbroglios inextricables »

Ses propos rejoignent ceux du chef de service de la clinique de planification des naissances du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), le Dr Francis Jacot, qui fait partie du groupe ayant sonné l’alerte sur l’imposition de quotas liés à l’avortement la semaine dernière. « Disons que ça va me compliquer la vie comme chef de service pour recruter », affirme-t-il en entrevue mardi.

La majorité de ses recrues sont de jeunes médecins de famille qui ont fait leur résidence au département de planification et qui y reviennent par la suite. Or, ces derniers seront tous soumis aux quotas.

Et ce n’est pas que la relève qui sera affectée, déplore le Dr Francis Jacot, qui relève en passant que les explications du ministre, la semaine dernière, étaient « confuses et incomplètes ».

Selon lui, le besoin d’avoir recours à des exemptions pour les médecins qui pratiquent plus de 1008 avortements sera un nouveau casse-tête. « Le Dr Barrette et le Dr Couillard ont beau proclamer haut et fort que la loi 20 ne limitera pas l’accès à l’avortement, ils ne nous convainquent pas du tout, nous qui connaissons bien les services. Pour que la loi 20 ne limite pas les médecins de famille qui font des IVG, il faudrait des exemptions et cas particuliers innombrables. Cela mènerait à une situation ingérable et à des imbroglios inextricables. Mais cela, le Dr Barrette ne nous le dira évidemment pas. »

Le ministre n’était pas disponible mardi pour répondre aux questions du Devoir. Se référant aux réponses envoyées par courriel la semaine dernière, son attachée de presse s’est contentée de faire parvenir une nouvelle ligne de presse : « Le ministre a été très clair, la semaine dernière [sur le fait] qu’il n’y aura pas de diminution d’accès à ces services découlant du projet de loi 20. »

Manif nocturne féministe

Quelques milliers de manifestants ont défilé dans les rues de Montréal mardi soir pour dénoncer l’impact des politiques d’austérité sur la vie des femmes et exiger qu’en aucun cas l’accès à l’avortement ne soit restreint.

Sur la page Facebook de la manifestation, les organisatrices soutenaient que le projet de loi 20 s’attaque au droit des femmes de disposer de leur corps. Elles affirment que ce sont les femmes qui sont les premières pénalisées par les compressions de l’État.

La manifestation a été déclarée illégale par la police de Montréal parce qu’un itinéraire ne lui avait pas été remis. Elle a toutefois été tolérée. L’atmosphère a été bon enfant tout au long de la marche. Et si les casseroles demeurent encore remisées dans les cuisines, plusieurs manifestants avaient apporté des instruments de percussion.

Les manifestants s’étaient donné rendez-vous au parc Lahaie, sur le Plateau-Mont-Royal, plutôt qu’à l’habituel parc Émilie-Gamelin. Ce parc a été choisi comme point de ralliement afin de faire un pied de nez aux manifestations contre l’avortement qui se sont déjà déroulées à cet endroit par le passé.

Plusieurs participantes brandissaient en début de soirée des cintres en référence aux outils utilisés lors de certains avortements clandestins. « L’avortement selon Barrette », lisait-on sur des panneaux les accompagnant. D’autres agitaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : « Barrette, sors de mes bobettes », « Touche pas à mon IVG ».
18 commentaires
    • Catherine-Andrée Bouchard - Abonnée 1 avril 2015 03 h 34

      Vous n'avez pas lu l'article du lendemain. Le " Planning" n'a jamais été inscrit dans le Projet de loi et ses Fameuses Exemptions avec lesquelles il a berné les médias et l'opinion publique n'ont jamais existées. Il faut au minimum qu'il mette ses " engagements improvisés" par écrit, les paroles s'envolent...

      Et s'il rassure la population en promettant que ses quotas maudits ne changeront rien au Bien-Aller du système actuel en matière d'avortement, pourquoi alors autant tenir mordicus à en imposer?

      Vous le croyez vraiment quand il ment ou c'est le sujet qui est " sensible" , comme dirait RDI?..

    • Robert Lauzon - Abonné 1 avril 2015 05 h 39

      Alors, s'il est sincère, qu'il le mette sur noir sur blanc, par écrit.

      Ce gouvernement PLQuiste a tellement peu de crédibilité.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 1 avril 2015 09 h 13

      Madame Bouchard, ce que vous dites est faux. Dans le document de travail dont on aurait pu avoir le bon goût de nous fournir ici le lien internet, les IVG sont expressément désignées parmi les exemptions prévues au titre des « activités cliniques majoritairement réalisées hors desétablissements, mais pour lesquelles l’inscription de patients n’est pas possible », même si la lecture de l'éditorialiste ne s'était pas rendue jusqu'à la fin du tableau 4. La seule réserve, c'est que dans le descriptif des lieu où ces activités ont lieu, le document ne donne pas de précision. Il sera utile de le faire, sans doute, mais dans une liste ouverte. L'important, c'est qu'une quantum suffisant de ressources puisse y être consacré dans toutes les régions. Une fois cela assuré, d'autres enjeux, plus liés aux conditions d'exercice de la profession médicale et des lieux de pratique prennent une autre dimension, il me semble. Notamment, il n'est pas du tout évident que les médecins devraient pouvoir limiter leur pratique à un ou plusieurs créneaux à leur seule convenance, même si on suggère que l'imposition de quotas limite non seulement de teles prérogatives, mais les droits de tous les bénéficiaires aux soins de santé.

    • Patrick Boulanger - Abonné 1 avril 2015 09 h 14

      M. Arès, il me semble hasardeux de s'appuyer sur les " intentions " d'un politicien pour se faire une tête sur un dossier en particulier; peu importe lequel. Pour ma part, je ne me suis pas fait une tête sur ce dossier-ci, mais je trouve que cet argument de la rédactrice en chef du Devoir est assez solide : " Le quota est aussi un piège pour les femmes : 504 il y a 10 jours, 1008 demain, 150 ou 200 quand le ministre changera ? Les vents de droite soufflent si fort que rien n’est plus garanti. " (Josée Boileau)

      Source : http://www.ledevoir.com/societe/sante/435499/acces

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 1 avril 2015 11 h 36

      Monsieur Boulanger, la rédactrice en chef du Devoir se trompe si elle pense que le droit à l'avortement est suspendu aux caprices d'un ministre. Ce consensus est trop fondamental. Il est protégé à la fois par nos lois et par la vigilance populaire. Au-delà de ça, la hantise du Bone Setter relève de la réthorique partisane.

    • Patrick Boulanger - Abonné 1 avril 2015 13 h 12

      @ M. Maltais Desjardins

      M. Maltais Desjardins, je crois que Mme Boileau s'inquiète de l'accès à l'avortement et non du non-droit à l'avortement.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 1 avril 2015 13 h 40

      À m. Bélanger, le 1008 en question ne représente pas le nombre d'avortement mais bien le nombre de quotas maximum par année accordés aux avortement dans la pratique d'un médecin de famille. La pratique d'un avortement représentant deux quotas, pour trouver le nombre d'avortement réel vous devez diviser par deux.

      Et les dernières statistiques disent qu'un seul médecin au Québec a fait plus de 500 avortements dans son année. Il n'y a donc pas l'ombre d'une trace de menace pour l'accessibilité des femmes a l'avortement.

    • Patrick Boulanger - Abonné 1 avril 2015 14 h 27

      M. Arès, ce que Mme Boileau souligne dans la citation que j'ai rapporté dans mon commentaire, c'est que l'idée de quota ouvre la porte à la possibilité (!) qu'un future ministre de la santé réduise le quota en question.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 1 avril 2015 15 h 13

      Monsieur Boulanger, je ne vois pas bien la distinction que vous faites entre le droit à l'avortement et l'accès à l'avortement. Un droit n'est réel que si son exercice est possible. Défendre l'un, c'est défendre l'autre et réciproquement.

      Quant au lien que vous faites entre les quotas et l'accès à l'avortement, il ne tient pas, comme monsieur Arès le souligne. Que l'État établisse des comparatifs entre différents types d'actes médicaux ne signifie pas du tout qu'il veuille limiter l'accès à l'un ou à l'autre, mais permet de déterminer plus précisément dans quelle mesure l'offre de services est adéquate, globalement et dans le détail.

      Un gouvernement qui voudrait limiter l'accès à l'avortement ne pourrait pas passer par une telle approche, excusez-moi de le répéter. Qu'il y ait des quotas ou pas ne change rien à l'affaire.

    • Patrick Boulanger - Abonné 1 avril 2015 15 h 46

      @ M. Maltais Desjardins

      M. Maltais Desjardins, je me rétracte par rapport à mes commentaires précédents. Merci!

  • A/s De Mme Danielle Lécuyer Services Juridiques - Abonnée 1 avril 2015 06 h 45

    Faire confiance à Barrette

    Les paroles s'envolent, les écrits restent.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 1 avril 2015 08 h 50

      Je vous garantie bien que les fichiers audio de ce que dit Barrette ne se s'envoleront pas... Ou alors vous connaissez mal les petites guerre-guerres médiatiques et de leur coffre de munitions que sont les banques d'archives...

    • Patrick Boulanger - Abonné 1 avril 2015 15 h 35

      @ M. Arès

      M. Arès, ce n'est pas une grosse garantie un fichier audio. Vous savez, les changements d'idées et les menteries font partis de la vie publique lorsqu'on fait de la politique.

  • Paul Drapeau - Abonné 1 avril 2015 07 h 51

    27 000 avortements par an

    Il se fait environ 27 000 avortements par an. Compte tenu des droits acquis, combien de nouveaux praticiens auront nous besoin dans le futur ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 1 avril 2015 11 h 01

      On croirait qu'il n'en faudrait que 27, mais il faut aussi assurer une disponibilité géographique ainsi que s'assurer que les quotas ne seront pas dépassés. Les femmes ont aussi besoin d'avorter en mars, même si l'année financière achève.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 1 avril 2015 08 h 54

    Enjeu stratégique ou éthique?

    Ces médecins auront beau répéter qu'ils sont très soucieux du plein exercice des droits liés à la santé sexuelle et reproductive des femmes, ce dont il ne faut absolument pas douter, reste que cet enjeu éthique est aussi mis au service d'un enjeu stratégique: celui des quotas.

    Les mesures d'encadrement de la pratique médicale ne constituent pas une usurpation du privilège autrefois dévolu aux seuls médecins de statuer sur l'opportunité de dispenser des services, une main sur le coeur, toujours... et l'autre ailleurs, quelquefois. Il n'y a a priori aucune raison de douter que le gouvernement respecte le solide consensus existant sur cette question. S'il le faisait, il en paierait chèrement le prix. Les inquiétudes professionnelles et morales des médecins sera certes utile pour l'exercice de la nécessaire vigilance, mais il n'est pas si sûr que le salut collectif passe par la suppression de leurs quotas...