Mettre le holà aux frais accessoires «astronomiques»

Le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, Dr Louis Godin
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, Dr Louis Godin

Les médecins ne pourront plus facturer des frais accessoires « astronomiques » aux patients, avertit le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

Il donne six mois aux médecins pour s’adapter aux nouvelles dispositions de leur Code de déontologie, plus sévère à cet égard, qui sont entrées en vigueur au début du mois de janvier.

« Après six mois, on va réglementer s’il le faut et certainement de façon sévère. Le Collège [des médecins] a mis en place des règles claires, que les médecins les respectent », a lancé le ministre en entrevue avec Paul Arcand lundi matin.

Les médecins ont le droit de facturer aux patients des médicaments utilisés en cabinet, mais certains se voient imposer des factures représentant dix fois le prix coûtant d’un produit. Le nouveau code de déontologie des médecins stipule que « [le médecin] ne peut, en outre, réclamer des montants disproportionnés en paiement de fournitures médicales ».

Le ministre estime que les frais facturés aux patients ne devraient pas excéder deux fois le prix coûtant d’un médicament.

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec avertit que l’accès souffrira si le ministre va de l’avant avec cette directive. « De plus en plus d’actes sont sortis des hôpitaux pour être faits en cabinet, explique son président, le Dr Louis Godin. Le médecin, s’il ne peut facturer pour compenser les coûts réels de ces actes, il va arrêter d’offrir ces services. Le gouvernement doit s’asseoir et décider : soit c’est l’État qui couvre ces interventions, soit les médecins sont autorisés à facturer », dit-il. Quand il était président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Gaétan Barrette tenait un argumentaire semblable.

Le changement de cap de Gaétan Barrette dans ce dossier fait bondir la Dre Diane Francoeur, présidente de la FMSQ. « Je ne vois pas comment la population peut faire confiance à quelqu’un qui change d’idée aussi catégoriquement d’une façon à l’autre », a-t-elle répliqué.


Le Collège, assez sévère?

La manière dont le Collège des médecins appliquera les nouvelles dispositions du Code de déontologie est encore floue. Plusieurs médecins ont contacté leur ordre professionnel pour savoir ce qu’il entendait par « frais disproportionnés », indique la responsable des communications Leslie Labranche.

Il n’est pas certain que la barre du double du prix coûtant sera retenue. Un comité a été créé pour déterminer ce que sont des frais disproportionnés. « Dix fois le prix coûtant, on le voit que c’est déraisonnable, mais nous allons avoir une réponse plus précise », ajoute Mme Labranche. Le résultat des délibérations de ce comité sera communiqué aux médecins d’ici environ deux semaines.

Le Collège exigera aussi que les médecins remettent des factures détaillées aux patients, avec les médicaments utilisés et les doses, ce qui devrait permettre de juger du caractère raisonnable des coûts.

Au moins un patient a déposé une plainte depuis l’entrée en vigueur du code. De l’azote liquide lui avait été facturé 40 $. Le syndic, dans une réponse dont Le Devoir a obtenu copie, rejette la plainte sous prétexte que les frais en question étaient en adéquation avec les grilles tarifaires proposées par les fédérations médicales.

L’avocat Cory Verbauwhede, dont le bureau a déposé une requête en recours collectif contre Québec, la RAMQ et plusieurs cliniques médicales concernant les frais accessoires abusifs, est sidéré de cette réponse. « Le Collège devrait juger en fonction du coûtant, pas en fonction de ce que les fédérations jugent raisonnable comme frais, dit-il. Nous sommes dans une situation d’impunité totale ! », s’insurge-t-il.

3 commentaires
  • Jean-Marc Simard - Abonné 24 février 2015 05 h 54

    Barrette est un acteur...

    « Je ne vois pas comment la population peut faire confiance à quelqu’un qui change d’idée aussi catégoriquement d’une façon à l’autre »...


    Barrette est un acteur qui joue le personnage exigé par le rôle que lui attribue la pièce de théâtre politique mise en oeuvre par Couillard et Cie...Homme versatile, il change de personnage selon la fonction qu'il occupe, passant allègrement de chef syndical revendicateur à politicien verreux qui n'a pas froid aux yeux, de prétendant caquiste à opérant libéral...Connaîtrons-nous un jour l'homme qui se cache derrière ses personnages ? Je l'espère...En attendant tous ses personnages ne font pas sérieux...Il ne sont que jeux de rôles dans une pièce de théâtre politique de très mauvais goût, qui mine la confiance nécessaire à la bonne appréciation de la pièce jouée, dont les frais et les conséquences sont pourtant bien ancrés dans une réalité indéniable...Barrette joue avec les nerfs de la population, le sait-il ?

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 24 février 2015 06 h 52

    Frais accessoire ?

    Lorsque la pharmacie envoie un fax de confirmation ou autres prétextes au médecin traitant, le patient doit maintenant payer 10.00 $ pour le traitement du fax. C'est légal ça ?
    Merci pour votre attention M. le Ministre.

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 24 février 2015 07 h 45

    Toujours...

    une question de "gros sous"...quoiqu'on en dise...
    Nous sommes devenus des clients et non plus des patients...

    La Fédération, le Collège, les médecins, les spécialistes, la Ramq, le gouvernement, les CSSSI? , les CHSLD, les CLSC, etc etc etc...la tour de Babel de notre système de santé publique.

    On en a "ras le bol"...J'en ai "ras le bol"...Nous en avons "ras le bol"...
    et de grâce ne me dites pas que vous allez instaurer une "Commission quelconque"
    pour revoir le tout...un peu de bon sens seulement ferait l'affaire.