Médecins et usagers réclament des sanctions

Les patients se voient facturer de plus en plus de frais lors de visites médicales, et ce, au-delà des rares exceptions permises par la loi.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Les patients se voient facturer de plus en plus de frais lors de visites médicales, et ce, au-delà des rares exceptions permises par la loi.

Plusieurs groupes de défense des usagers du réseau de la santé reviennent à la charge pour dénoncer la facturation « illégale » de divers produits lors de visites chez le médecin.

Cinq associations, représentant des médecins et des dizaines de milliers d’usagers du réseau, ont fait une sortie publique ce dimanche pour appuyer la requête d’un recours collectif visant le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et une cinquantaine de cliniques privées.

La docteure Isabelle Leblanc, présidente de Médecins québécois pour le régime public (MQRP), a déploré que la mode des frais facturés aux patients prenne de l’ampleur, malgré les nombreux appels depuis cinq ans afin que cette pratique cesse.

Elle signale que les patients se voient facturer de plus en plus de frais lors de visites médicales, et ce, au-delà des rares exceptions permises par la loi. Selon elle, des patients, vulnérables devant les difficultés d’accès aux soins, finissent par plier en payant des sommes souvent élevées.

La Dre Leblanc juge « inacceptable » que le Collège des médecins du Québec et la RAMQ ne sanctionnent pas ces pratiques illégales en dépit des nombreuses plaintes reçues.

Deux classes de malades

Pour la Coalition Solidarité Santé, la surfacturation crée deux catégories de malades, l’une qui aura les moyens de se payer les soins et services, et l’autre qui ne les aura pas. Des malades de cette dernière catégorie verront peut-être leur état se détériorer, a averti le groupe d’intérêt.

De son côté, le président de l’Association des retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) a déploré que les aînés soient pris en otages par certains médecins. Pierre-Paul Côté a dénoncé cet état de choses et a pressé ses membres de s’inscrire au recours collectif. Le Conseil pour la protection des malades appuie aussi la démarche.

Le cabinet d’avocats Grenier Verbauwhede s’occupe de la requête pour exercer une action collective contre le MSSS, la RAMQ et une cinquantaine de cliniques (17 se sont ajoutées jeudi dernier) relativement à la pratique de surfacturation. Cette requête a été déposée le printemps dernier par le cabinet d’avocats au nom de M. Philippe Léveillé et d’autres patients.

La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, à Montréal, mettra en place un registre des frais abusifs qui sera disponible dès janvier prochain. La clinique sollicitera les témoignages de la population.

10 commentaires
  • Pierre Germain - Inscrit 17 novembre 2014 05 h 16


    Pierre Germain - Inscrit
    14 novembre 2014 12 h 51
    La Loi canadienne sur la santé est pourtant claire. Son article 18 énonce: "Une province n'a droit ... à la pleine compensation pécuniaire ... que si ... elle ne permet pas ... le versement de montants à l'égard des services de santé assurés qui ont fait l'objet de surfacturation par les médecins ou dentistes."

    Il faut être un médecin tout ce qu'il y a de plus immoral, cupide, bas, petit et vil pour, par exemple, charger 200$ pour des gouttes ophtalmiques payées 5$ à une personne dont on abuse de sa position de dépendance envers le monopole médical.

    Et tout cela avec la bénédiction implicite du collège des médecins, des associations des omnipraticiens et des spécialistes, de la RAMQ, du ministre de la santé et même du premier ministre.

    Le monde médical est lui aussi rongé par la collusion.

    • Jacques Beaudry - Inscrit 17 novembre 2014 09 h 09

      Non pas par la collusion. Le monde médical est de plus en plus rongé par le profit, but ultime du capitalisme.

  • Simone Lussier - Inscrit 17 novembre 2014 06 h 07

    Frais a chaque visite de specialiste

    Je constate en effet que j'ai des frais chaque fois que je vois un specialiste ces dernieres annees. Je passe un pap test chez le gyneco en debut d'annee, on me demande 50.00 que je n'avais pas sur moi... Je dis que je reviendrais le lendemain et la secretaire me dit non malgre qu'ils me connaissent. Celle-ci me demande quand fut mon dernier pap, je lui dis il y a un an. Elle dit, ouf, c'est pas grave dans ce cas de sauter celui-la. Et elle jette le test aux poubelles. Histoire vraie. Sans mot dire au medecin. Et les frais de 50.00? Factures sur le dos du transport au labo... Je voulais faire qqc mais le pap serait reste aux poubelles... Et je sais qu'un appel a la RAMQ aurait ete en vain.

  • Marie-Mance Vallée - Inscrite 17 novembre 2014 06 h 58

    Des noms ...

    Des noms, svp. Merci !

  • Pierre Germain - Inscrit 17 novembre 2014 07 h 44

    Je me demande si les surfrais - illégaux d'ailleurs - que les médecins nous chargent (souvent, ils exigent d'être payés comptant) font l'objet d'une déclaration fiscale exacte et complète. Couillard nous affirmant qu'on est pauvre et qu'aucune piste ne doit être négligée, il y a sûrement une bonne "optimisation fiscale" à faire de ce côté-là.

  • Pierre Germain - Inscrit 17 novembre 2014 07 h 50

    Cela ne fait-il pas partie du job du médecin d'émettre des billets médicaux, au même titre que d'émettre des prescriptions, aux personnes trop malades ou blessées pour aller travailler ou étudier? Alors pourquoi leur charger 30$ pour ce billet, qui prend 30 secondes à rédiger et pour lequel le médecin est déjà grassement rémunéré? Quel abus d'une position de monopole. Et tout cela avec la bénédiction du collège des médecins, censé protéger le public; laissez-moi rire!