La liste des cliniques visées s’allonge

Philippe Léveillé et ses avocats allèguent que de plus en plus de médecins rivalisent de créativité afin de renflouer les coffres de leurs cliniques.
Photo: Huntstock Philippe Léveillé et ses avocats allèguent que de plus en plus de médecins rivalisent de créativité afin de renflouer les coffres de leurs cliniques.

La liste de cliniques et de médecins visés par une action collective portant sur la surfacturation illégale en santé s’allonge encore. La poursuite déposée en mai contre deux pratiques médicales, la RAMQ et le ministère de la Santé cible aujourd’hui près de 50 cliniques qui auraient facturé médicaments et agents anesthésiques à fort prix à leurs patients dans le but d’accroître leurs revenus, en contravention des lois et du Code de déontologie des médecins.

Une trentaine de cliniques d’omnipraticiens, de radiologistes, de chirurgiens, d’orthopédistes, de physiatres, d’optométristes et d’autres spécialistes sont venues s’ajouter à la liste de centres médicaux visés par l’action collective intentée par le Montréalais Philippe Léveillé au printemps. Jeudi, ses avocats ont par ailleurs mis en demeure le Collège des médecins du Québec et son président-directeur général, le Dr Charles Bernard, citant leur « inaction » par rapport à ces façons de faire.

M. Léveillé et ses avocats allèguent que de plus en plus de médecins rivalisent de créativité afin de renflouer les coffres de leurs cliniques. « Plusieurs cliniques ont tellement systématisé la demande de frais de médicaments et d’agents anesthésiques que les profits annuels provenant de telles facturations dépassent de loin le supposé manque à gagner », allègue la mise en demeure.

Tolérance zéro

Le document exige du Collège qu’il change d’ici le 31 janvier sa politique « afin d’adopter une tolérance zéro » quant à la facturation de tous frais de médicaments et d’agents anesthésiques au-delà de leur prix coûtant.

Le Collège des médecins et le Dr Charles Bernard ont refusé de commenter la situation, jeudi, lorsque joints par Le Devoir. Une porte-parole a toutefois affirmé que le Collège s’était toujours opposé à de tels stratagèmes.

Rappelons que la loi permet aux médecins de facturer médicaments et agents anesthésiques lors d’un acte couvert par le régime d’assurance-maladie, mais uniquement au coût réel. Pourtant, il arrive que les médecins « enflent » la note refilée aux patients, selon l’avocat Bruno Grenier. Lorsque ceux-ci tentent de dénoncer la situation, ni la Régie d’assurance-maladie du Québec, ni le Collège des médecins, ni le ministère de la Santé ne leur sont utiles. « Le Collège des médecins ne fait rien lorsque des patients se tournent vers lui. Des patients se sont plaints au Collège, et celui-ci leur a dit d’aller à la RAMQ, tandis qu’à la RAMQ, on encourage les gens à se tourner vers le Collège », expose Me Grenier.

De nombreux patients seraient entrés en contact avec lui au cours des derniers mois, depuis le début des procédures judiciaires, rapportant avoir dû repousser ou annuler des examens avec des médecins spécialistes à défaut de pouvoir payer les coûts additionnels liés à la visite, affirme-t-il.

Cette action collective fait suite à un exercice semblable mené par des personnes atteintes de dégénérescence maculaire, en 2011. Gaétan Barrette, alors à la tête de la Fédération des médecins spécialistes, avait affirmé, au sujet des frais accessoires, que « la source du problème de même que de la solution est définitivement au ministère de la Santé ». Six jours plus tard, le ministre de la Santé Yves Bolduc s’était engagé à rembourser les frais liés à ces traitements. Coût de la mesure : 6 millions de dollars.

L’action collective doit être entendue par les tribunaux au cours des prochains mois.

8 commentaires
  • Denyse Lamothe - Abonnée 14 novembre 2014 08 h 26

    Une infiltration de cortisone

    J'ai dû me rendre dans la clinique privée « CLINIX Le Mesnil » le 31 octobre dernier pour une infiltration de cortisone au poignet. Mon repli sur une clinique privée était dû à l'impossibilité d'avoir un rendez-vous à l'hôpital de l'Enfant-Jésus avant plusieurs mois.

    J'avais acheté et apporté avec moi le liquide à être infiltré, mais la réceptionniste qui a fait la facture a mal compris et m'a chargé 45 $ pour ce médicament, alors que je l'avais payé 7 $. À la fin de l'opération, on a constaté l'erreur et on m'a remboursé les 45 $ chargés en trop.
    C'est dire qu'on s,apprêtait à charger 6 fois le prix du médicament chargé en pharmacie.

    Denyse Lamothe, une abonnée

  • Michel Blondin - Abonné 14 novembre 2014 08 h 30

    ÇA PAIE EN CRIME

    Il y a un mot qui, en droit, a un sens pour exprimer ces comportements de nos riches médecins. La langue francaise a de ce vocabulaire qui permet des entourloupettes et des pirouettes technique de hautes voltiges qui nous laisse la langue à terre.

    Ces mesdames et messieurs, professionnels guérissant le mal, sont chouchoutés par la RAMQ qui répond à ce vocabulaires ronflants par des ronflements cocottes et cucus bien sûr accompagné, mine de rien, d'un chèque pour tout ce bienfait.

    Mais pour le bon peuple qui ferait la même chose, une cellule de prison serait toute réservée pour une seule fausse facture même si c'est la voisine qui l'a fabriquée pour te faire plaisir. Une jobine sur le chômage te fais perdre tout des droits.

    Ce mot n'est pas écrit dans le code civil puisqu'il n'est pas pour les civilisés. Il est écrit dans un autre code. Mais, nos nobles se protègent entre-eux, Ces comportements sont d'un autre monde, d'un autre âge et d'un autre sens de la justice.

  • Huguette Marchand - Inscrite 14 novembre 2014 08 h 32

    Bravo Dr. Barrette

    Il faut beaucoup de courage pour purifier tout le système de la santé. Il va sans dire que cela écorchera et fera mal à plusieurs, mais cela doit se faire et je pense qu'enfin, nous avons la personne capable d'aller jusqu'au bout.

    Merci

    • Henri Gazeau - Inscrit 14 novembre 2014 10 h 09

      Cette purification s'impose en effet. Surtout si cela profite effectivement au secteur privé, où la «main du marché», c'est connu, fera en sorte qu'un juste prix finira par s'établir par le jeu de la concurrence loyale, pour le plus grand bien de nos portefeuilles ;). Ceux qui se plaignent aujourd'hui de la réforme ne le font pas par souci de la population, mais pour garder leurs jobs ;). Encore un effet pervers du Big Government ;).

      Par ailleurs, les cliniques privées veilleront certainement à demeurer accessibles aux patients les plus démunis, même s'ils ne sont pas rentables pour elles, car leurs dirigeants, si ce sont des médecins, sont avant tout des personnes animées par la compassion, elles, et non pas par les intérêts égoïstes et corporatifs caractéristiques du personnel de première ligne ;).

      On ne saurait imaginer que ce soit des gens d'affaires non médecins qui ouvrent des cliniques et fixent les tarifs. ;)

      De même, il ne saurait se produire des bavures ou des dérapages. Cela vaudra mieux, car l'État ne sera plus là pour protéger les citoyens. Au pire, ceux-ci n'auront qu'à s'acheter des assurances couvrant les préjudices causés par les abus (improbables certes, mais on ne sait jamais, en matière d'assurances!) des cliniques privées. Cela apportera de nouveaux clients aux assureurs, qui ont également besoin qu'on leur donne un coup de pouce ;).

  • Jean-François Trottier - Inscrit 14 novembre 2014 09 h 13

    Y a pas d'problème

    Tout au privé! C'est tel-le-ment plus efficace, et juste, et honnête, oups non pas ça, et rapide, pas cher pour ceux qui peuvent se le payer....

    Au passage, le gouvernement du Québec couvre les frais d'assurance des médecins, oui oui, ceux qui servent à rémunérer les avocats en cas de poursuite. En clair, je paie via mes impôts les avocats qui plaideront contre moi si je poursuis un médecin pour négligence ou autre. youpi.

  • Claude Froment - Abonné 14 novembre 2014 12 h 39

    Cliniquestrompeuses

    A quand la publication d'une liste de ces cliniques ?

    Au moins on saurait qui nous roule dans la farine !