Scepticisme à l’égard des PPP

Une nouvelle étude vient remettre en question la pertinence des PPP pour le CHUM.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Une nouvelle étude vient remettre en question la pertinence des PPP pour le CHUM.
L’étude suggérant le rachat des PPP du CHUM et du CUSM a ramené dans l’actualité les partenariats réalisés avec le secteur privé. Portrait d’un mode de financement à géométrie variable.
 

Le modèle du partenariat public-privé évolue de façon inégale au Canada, mais la remise en question publiée cette semaine par un groupe de recherche souligne un fait indéniable, selon un spécialiste du financement des infrastructures : c’est au Québec que le scepticisme se fait le plus régulier.

« Si le reste du Canada va suivre, ce n’est pas clair », dit Matti Siemiatycki, professeur adjoint au Département de géographie et planification à l’Université de Toronto. Depuis une dizaine d’années, le discours narratif raconte que le PPP est la façon la plus efficace de livrer des projets, qu’il transfère bien le risque et offre une certitude aux gouvernements. « La dynamique au Québec est très différente et le bilan des PPP est perçu comme négatif. Il y a des critiques ailleurs, comme en Colombie-Britannique, mais l’opinion la plus répandue dans l’ensemble du pays décrit encore le PPP comme un moyen efficace de financer la construction d’infrastructures. »

À l’échelle du pays, les projets réalisés en mode PPP ne se comptent plus. Farouche partisan de cette approche, le gouvernement fédéral a créé en 2009 l’agence PPP Canada, dont le portefeuille de projets comprend un pont en Saskatchewan, l’expansion du train léger à Edmonton et un centre d’entretien de trains de banlieue à Lachine avec Québec, l’AMT et SNC-Lavalin.

Scénarios

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a avancé, calculs et scénarios à l’appui grâce aux expériences de reprise en Grande-Bretagne, que le rachat des PPP du CHUM et du CUSM ferait économiser 4 milliards aux contribuables. Pourquoi ? Parce qu’une prise en charge de la totalité des coûts serait plus abordable, à terme, que les paiements annuels versés par le gouvernement pour le maintien des actifs sur la durée du contrat.

L’IRIS a couché sur papier plusieurs scénarios, basés notamment sur divers taux d’actualisation (qui permet de ramener en dollars d’aujourd’hui une somme versée dans le futur). « Ce qui m’a étonné, c’est que même à un taux d’actualisation élevé, comme 6 %, on économiserait de l’argent [en rachetant les deux PPP] », dit Minh Nguyen, chercheur-associé à l’IRIS et coauteur de l’étude avec Guillaume Hébert. L’étude a bénéficié d’un appui financier de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

Le scénario de l’économie de 4 milliards repose sur l’hypothèse d’un taux d’actualisation de 3,5 % et un paiement unitaire calculé à 20 % du coût d’investissement. Changez les variables et la somme épargnée évolue en conséquence. À un taux de 6 %, l’économie se situe à 2,2 milliards. Elle descend davantage si on fait passer de 20 % à 12 % la proportion du paiement unitaire vis-à-vis du coût d’investissement.

Le premier rachat en sol britannique, mentionne l’IRIS dans son étude, a eu lieu en 2009. Il s’agissait alors d’un hôpital psychiatrique construit en 2004. Compte tenu des modalités du contrat, la fiducie publique qui gérait le dossier a estimé qu’il était logique de racheter le tout pour 44 millions plutôt que de continuer à verser des paiements au partenaire privé pendant 27 ans de plus. Économie à long terme : 34 millions.

Le président-directeur général de l’Institut du partenariat public-privé, Roger Légaré, n’a pas voulu commenter l’étude de l’IRIS. Il a renvoyé Le Devoir au plus récent budget ontarien, dans lequel le ministère des Finances évoque des économies de 3 milliards découlant de quelque 80 projets finis ou en cours. « Je me fie davantage à des faits comme ceux-là », a-t-il dit.

Vérificateur général

Aujourd’hui à la commission Charbonneau, l’ex-vérificateur général (VG) du Québec, Renaud Lachance, a estimé en 2009 que le mode traditionnel aurait pu l’emporter si les analyses avaient été « réalistes ». PPP Québec, a-t-il écrit, a choisi pour le CHUM et le CUSM « un taux d’actualisation plus élevé (8 %) que celui qu’il a adopté dans d’autres projets PPP (6,5 %) au cours d’une période similaire sans justification ».

Québec venait alors, un mois plus tôt, de fermer l’Agence des PPP en créant Infrastructure Québec. Au lendemain du rapport du VG, le gouvernement confirmait son intention d’aller de l’avant quand même. « On ne peut pas se permettre de reculer », avait affirmé au Devoir la présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay.

Le bureau du VG, aujourd’hui dirigé par Michel Samson, est revenu sur les PPP en juin dernier, cette fois au sujet des aires de service le long des autoroutes.

« L’analyse effectuée pour démontrer que le mode PPP se révèle la meilleure solution est incomplète, a écrit le VG. Le gouvernement n’a pas obtenu l’information suffisante pour évaluer le projet portant sur les sept aires de service, notamment celle sur la rentabilité et les risques que comporte chaque mode de réalisation. » Par exemple, a-t-il souligné, l’hypothèse portant sur le coût du maintien des actifs (comme les immeubles) ne contient aucune justification et favorise « indûment » le mode PPP. Alors que le scénario PPP envisagé par une firme-conseil en 2008 entraîne une provision de 11,7 millions, le mode dit « conventionnel » coûte 28,8 millions, c’est-à-dire 146 % de plus.

Par ailleurs, a relevé le Vérificateur, l’hypothèse des frais de financement en mode « conventionnel » a été gonflée de 5 millions. À cela s’ajoute le fait que le scénario des deux modes utilise le même taux d’emprunt, et ce, même si celui du gouvernement est inférieur de 24 %. (Le VG a précisé que le ministère des Transports a adhéré aux recommandations soumises.)

La Colombie-Britannique

Parfois, c’est la population elle-même qui se prononce. Prenons le projet d’usine de traitement des eaux en PPP à Abbotsford, petite ville de la Colombie-Britannique. En 2011, les citoyens l’ont rejeté à 74 % par référendum et, sur le même bulletin de vote, montré la porte au maire qui faisait campagne pour ce PPP de 291 millions. « Les gens ne se sentaient pas à l’aise avec l’idée de laisser notre eau entre les mains d’une entreprise privée pendant 30 ans », a dit une des conseillères élues ce soir-là.

« Certaines raisons qui séduisent les gouvernements sont assurément valables, notamment les coûts de construction plus bas », a écrit il y a quelques années un professeur de la Simon Fraser University, Aidan Vining. « Cependant, même si elles sont valables, l’aspect clé, d’un point de vue social, est de savoir si le coût total du PPP est inférieur aux provisions gouvernementales. Cela comprend les coûts de production et tous les coûts de nature contractuelle. »

Après avoir étudié dix projets d’infrastructure canadiens réalisés en PPP, M. Vining et un collègue ont conclu qu’il n’en découle pas nécessairement des économies pour le contribuable. « Les résultats suggèrent que les bénéfices sont souvent annulés par les coûts des contrats et des externalités. L’idée voulant qu’il n’y ait rien de gratuit dans la vie s’applique autant aux PPP qu’à tout le reste. »

1 commentaire
  • André Michaud - Inscrit 1 novembre 2014 09 h 57

    Possible

    À Boischatel, collé sur Québec, un individu (M. Charles Vigneault) adorant les sports a construit un arena de 5.5 millions , avec patinoire. Un rêve de grand sportif !

    Les citoyens des municipalités de Boischatel, L'Ange Gardien et Québec pourront utiliser cet arena , grâce à un accord entre le propriétaire et les municipalités.

    Les maires ont applaudis. Les municipalité évitent de grandes dépenses, et le proprio lui s'assure une clientèle. Donc c'est profitable pour tous .

    Évidemment rien est gratuit, sauf quand les gens veulent travailler sans salaire. Mais on évitera les couts d'entretien et la mains d'oeuvre beaucoup plus chère quand ce sont les employés municipaux...