L’avocat des patients sonne l’alarme

L'avocat Jean-Pierre Ménard.
Photo: ONF L'avocat Jean-Pierre Ménard.

La population « doit se réveiller », car elle se fait passer sous le nez une réforme du réseau de la santé et des services sociaux qui la privera de droits primordiaux. L’avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard lance un cri d’alarme : « Ça va beaucoup plus loin qu’une simple réforme de structure, analyse-t-il. On recule en matière de transparence, d’indépendance du réseau et d’imputabilité, et la population ne se rend pas compte de ce qui est en train de se passer. »

Celui qui porte les causes des patients devant les tribunaux et défend les droits des usagers depuis plus de 30 ans est catégorique : « Il y a une atteinte importante aux droits des citoyens » dans le projet de loi 10 du ministre Gaétan Barrette. « Cette réforme n’est pas rassurante du tout, et pendant ce temps, le débat se fait sans la population », se désole-t-il en entrevue avec Le Devoir, en référence à l’absence de consultation dans l’élaboration du projet de loi et à l’intérêt mitigé suscité par la commission parlementaire qui se déroule ces jours-ci. Dans une lettre envoyée au ministre mardi, l’avocat lui fait part de ses vives inquiétudes.

Le plus grave impact de la réforme consiste à priver les patients du libre-choix de leur lieu de soins, lequel est pourtant garanti dans la loi sur la santé et les services sociaux. En fusionnant les établissements de santé en 19 établissements régionaux, légalement, le choix des patients est réduit à peau de chagrin. « C’est une valeur fondamentale. On ne veut pas que notre mère soit placée dans n’importe quel CHSLD, on veut choisir où on accouche, où on se fait traiter pour un cancer, dit Me Ménard. Mais le libre-choix, il concerne l’établissement. C’est-à-dire les 19 nouveaux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Les différents points de services, ce sont comme les étages d’un hôpital. Le CISSS de la Montérégie pourra choisir où les patients sont obligés d’aller », dénonce-t-il.

« C’est mon devoir de le dire, c’est un changement très substantiel aux droits des citoyens qu’on tait. On va mettre les gens devant le fait accompli ! »

L’âge de pierre de la transparence

Ce n’est qu’une première inquiétude sur une longue liste. Les pouvoirs sans précédent que s’accorde le ministre et le manque de transparence y figurent.

« Le réseau n’appartient pas au ministre, dit Me Ménard. C’est clair qu’il veut se l’approprier. Il y a des valeurs et des manières de faire dans ce réseau qui ne correspondent pas à l’approche coup de poing du ministre. »

Me Ménard estime que les travailleurs et les cadres du réseau s’inscriront en faux contre la réforme, comme cela est déjà d’ailleurs perceptible. « On a beau décréter une approche autocratique, si le réseau n’est pas mobilisé, il ne va pas livrer la marchandise. On se dirige vers une résistance. »

L’avocat s’étonne de ce que le projet de loi prévoit soustraire les futurs règlements au processus de publication et de consultation dans La Gazette officielle. « C’est ce qu’on fait pour les lois spéciales, les mesures d’urgence, remarque le juriste. C’est inquiétant, car ça va faire taire tout débat public, on va apprendre que c’est final après que ça aura été décidé derrière des portes closes. » Après des années de combat pour la transparence, Me Ménard juge qu’on revient « à l’âge de pierre en matière d’opacité ».

Une approche inefficace

Jean-Pierre Ménard reproche aussi au projet de loi de ne répondre en rien aux problèmes auxquels il prétend pourtant s’attaquer. L’objectif général, comme libellé dans le projet de loi, est de « simplifier l’accès aux services pour la population, de contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et d’accroître l’efficience et l’efficacité de ce réseau ».

Or, qu’en est-il dans les 165 articles qui constituent le projet de loi 10 ? Rien, selon Me Ménard. L’accès, d’abord. « L’expérience des fusions de 2003 nous a montré qu’elles n’ont pas un gros impact sur l’accès aux services. Car l’accès n’est pas une question de structures, mais de ressources, de culture, d’approche. On peut fusionner cinq CHSLD, mais on va avoir la même liste d’attente si on n’augmente pas l’offre de services ! » Idem pour les corridors de services promis par Gaétan Barrette et qu’il pourra décréter lui-même directement de Québec. « Si la maternité de Sainte-Justine est complète, on ne peut pas faire de miracle et lui faire accepter plus de patientes à risque des régions sans ajouter des ressources », estime Me Ménard.

En ce qui concerne la qualité et la sécurité des soins, « pas un mot du projet de loi n’en parle », remarque-t-il. Alors que les compressions s’accumulent, les risques augmentent, au contraire, souligne-t-il.

Et comment parler d’efficience et d’efficacité en excluant toute réforme touchant la pratique médicale ? Impossible, argue l’avocat. « Notre modèle de pratique médicale a près de 50 ans, et on le traite comme une vache sacrée, alors qu’il empêche le système d’être efficace et efficient »,s’insurge-t-il. Jean-Pierre Ménard rappelle que ce ne sont pas les structures, mais bien l’activité médicale qui pèse le plus lourd dans le budget du réseau.

D’autant plus si, comme certains le craignent, le privé vient s’immiscer dans l’équation. Le projet de loi est muet sur le sujet, tout en laissant manifestement la porte ouverte à des ententes de services avec le privé, sans l’expliciter. « On ne connaît pas les véritables intentions du ministre. Mais le privé ne doit pas être une réponse. Le privé est incapable de rendre les services à coût compétitif en raison de la marge de profit qu’il recherche », tranche l’avocat.

Devant les pouvoirs importants du ministre, de nombreux lobbys tenteront de l’influencer, prédit-il. Médecins, industrie pharmaceutique, milieu des affaires ou patients, qui aura le plus de poids ? « Le lobby des patients est le plus faible,avertit Me Ménard. Il faut créer un contrepoids autre que le lobbyisme, renforcer les comités des usagers, leur donner pouvoir et ressources pour leur permettre d’être les chiens de garde locaux. »

46 commentaires
  • Marie-Claude Lefrancois - Inscrite 29 octobre 2014 02 h 58

    De l'ironie au cynisme

    J'étais ironique. Je suis devenue cynique.

    • Nicole Moreau - Inscrite 29 octobre 2014 09 h 37

      moi aussi, je suis cynique, je crois que ce projet vise à favoriser l'ouverture toute grande au privé en santé et en services sociaux, au détriment du point de vue citoyen qui semble y perdre beaucoup.

    • Brian Monast - Abonné 29 octobre 2014 11 h 25

      Ça y est. J’ai tout compris : on centralise tout, de sorte qu’on ait le choix d’aller au privé, à 2 portes, ou au public, à 50 miles de chez soi.

      Voir le commentaire de Céline Delorme, plus bas (8 h 58) : «L'Objectif, évident maintenant, était de désorganiser le réseau pour favoriser l'essor du privé.»

      Il faut effectivement être cynique pour voir clair, dans le cas présent.

    • Danielle Caron - Inscrite 29 octobre 2014 12 h 01

      L'article commence par "la population doit se réveiller". Oui, la population devrait se réveiller mais elle ne se réveille pas, elle préfère passer de l'ironie au cynisme, c'est moins fatiguant, sauf que cela donne toute la latitude possible à ces décideurs de faire ce que bon leur semble.

      "L’avocat s’étonne de ce que le projet de loi prévoit soustraire les futurs règlements au processus de publication et de consultation dans La Gazette officielle. « C’est ce qu’on fait pour les lois spéciales, les mesures d’urgence, remarque le juriste. C’est inquiétant, car ça va faire taire tout débat public, on va apprendre que c’est final après que ça aura été décidé derrière des portes closes. »
      Ça, c'est la technique Harper réappliquée au Québec. Une autre atteinte à la démocratie pendant qu'on se livre au cynisme plutôt que de se lever debout et de faire valoir ses droits. On est vraiment mals barrés.

  • Pierre Tremblay - Inscrit 29 octobre 2014 03 h 19

    Alors pourquoi le ministre fait cette réforme?

    "ce ne sont pas les structures, mais bien l’activité médicale qui pèse le plus lourd dans le budget du réseau."

    Et pourtant le ministre Barrette fait cette réforme pour diminuer les coûts du système de santé.

    "L’objectif général, comme libellé dans le projet de loi, est de « simplifier l’accès aux services pour la population, de contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et d’accroître l’efficience et l’efficacité de ce réseau ». Or, qu’en est-il dans les 165 articles qui constituent le projet de loi 10 ? Rien, selon Me Ménard. L’accès, d’abord."
    On se dirige donc vers un système de santé de production plutôt que de qualité. Un peu comme l'élevage des volailles où on privilégie la production au détriment de la qualité de vie des poulets qui vivent entassés comme des sardines dans les boîtes conserve.
    C'est vraiment une approche qui a toutes les caractéristiques du privé qui privilégie les profits (la production) au détriment des services comme on le voit déjà dans les maisons privées de personnes âgées. C'est la déshumanisation du système de santé auquel on assiste présentement.

    C'est la suite logique de la mondialisation et des accords commerciaux tout azimut qui se font à vitesse grand V dans un silence assourdissant.

    Tout ceci à cause du déficit du Québec qui est causé en partie par les coupures du fédéral dans les transferts aux provinces sur le dos desquelles le gouvernement conservateur annoncera, pour le prochain budget, des baisses d'impôt sans précédent qui provoqueront possiblement sa réélection.
    Mais une grande partie du déficit du Québec est causé par cette mondialisation qui enrichit les riches et appauvrit la classe moyenne par des mises à pied massives parce que la technologie remplace les travailleurs. Cette technologie qui devait nous apporter la société des loisirs sert plutôt à augmenter les profits des entreprises.

    Le gouvernement Couillard nous fait donc entrer de plein pied dans ce Nouvel Ordre Mon

    • Christian Fleitz - Inscrit 29 octobre 2014 09 h 22

      La mondialisation en cause ? Oui, certainement, mais surtout l'idéologie néolibérale qui, prônant l'enrichissement des plus riches appauvrit les plus pauvres. Cette impérialisme socioéconomique anglosaxon nous conduit droit au mur comme constaté par de nouvelles approches économiques qui dénoncent ce déséquilibre dangereux. À lire un ouvrage qui connaitrait un succès actuellement aux États-Unis, ''Capitalisme du XXIème siècle'' de Thomas Piketty, ainsi que ''La nouvelle société au coût marginal zéro'' de Jérémy Rifkin, ou encore ''Miser sur l'égalité'', publié par le FIDES sous la direction d'Alain Noël et Miriam Fahmy qui, tous trois mettent en cause la spirale immorale qui gouverne actuellement l'activité économique ''libérale''.

    • Johanne Bédard - Inscrite 29 octobre 2014 23 h 48

      Monsieur Tremblay,

      Cette réforme sauvage n'a rien à voir avec la mondialisation. Il faut discerner ce qui découle de la mondialisation et des nouvelles technologies, des enjeux de la santé d'une population ! C'est la gestion du réseau qui est problématique et je sais de quoi je parle.

      Pourquoi les libéraux sous l'égide de J. C. ont-ils pratiqué la collusion et la corruption ? Il manque 30% de votre argent dans vos poches. C'est pour ça entre autres, que le PL dit que les finances publiques sont dans le rouge foncé.

      La population est dans les « clouds » c'est moins forçant que de défendre ses droits pour se faire soigner, vous comprenez ?

    • Pierre Tremblay - Inscrit 30 octobre 2014 19 h 38

      Madame Bédard

      Comme le dit monsieur Fleitz c'est plus l'idéologie néolibérale qui doit être mise sur le banc des accusés.

      Je comprends qu'il y a eu collusion et corruption et que c'est en partie la source du piètre état des finances publiques, mais ce pillage de fonds publics fait partie de la culture néolibérale qui elle même est à la source de la mondialisation et de la globalisation des marchés. Le néolibéralisme est une philosophie, une vision du monde qui ne prend aucunement en compte la protection du bien commun, bien au contraire, le bien commun est vu comme un ennemi à abattre.
      Et le système de santé québécois est certainement l'expression la plus pure du bien commun.

      Et cette philosophie est extrêmement attrayante pour les capitalistes que nous sommes parce qu’elle est l’expression de l’individualisme prôné par le capitalisme.

      Et une des raisons pour lesquelles il manque d’argent dans les coffres de l’état c’est qu’autrefois l’entreprise privée contribuait à la hauteur de 60% de l’impôt total payé alors qu’aujourd’hui elle y contribue pour moins de 25%. Dans un monde globalisé une entreprise à qui on demande de contribuer financièrement à l’état, s’en ira ailleurs. Même l’exploitation des ressources naturelles ne nous rapporte plus rien alors il est en partie là le problème du manque d’argent pour l’état québécois en plus de la corruption et de la collusion.

  • Franck Perrault - Inscrit 29 octobre 2014 05 h 21

    Québec à vendre!

    Mise en vente du secteur de la santé québécois...patients disponibles, gros profits en perspective......secteurs privés demandés. Il est temps de prendre quelques actions supplémentaires dans entreprises du médicament, etc... rendement assuré grâce au concours du gouvernement québécois actuel. Les profits engrangés vous permettront de payer vos futures hospitalisations!
    Notre ministre de la santé est Docteur..... en placement financier!
    Réveillons-nous, sinon la pilule va être dure à avaler!!!

  • Beth Brown - Inscrite 29 octobre 2014 06 h 18

    Avaler le système

    "Médecins, industrie pharmaceutique, milieu des affaires ou patients, qui aura le plus de poids?" sic

    C'est certainement le ministre Barrette.

    Prétexte:
    Simplifier l’accès aux services pour la population, contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et accroître l’efficience et l’efficacité de ce réseau.

    C'est pas beau ça?!
    Chambouler et bouffer tout un système si essentiel pour un "ego-power trip".
    Puis, se retirer au privé préalablement préparé et installé à même nos deniers.
    Avec l'aval de monsieur Couillard, bien évidemment:

    "Ouvrez la bouche, faites ahh."

    • Danielle Caron - Inscrite 29 octobre 2014 12 h 03

      Vous avez parfaitement cerné le problème. C'est dégoûtant, non?

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 29 octobre 2014 07 h 10

    Bravo !

    « doit se réveiller » (Jean-Pierre Ménard, avocat)

    De cette citation, et de son urgence, la population, malmenée par un projet de loi fort « difficile » d’approche-réseau, peut comme ne pas se réveiller à temps pour suggérer au ministre de la santé et Services sociaux des mesures de type social-démocratie plutôt que d’orientations strictement néo-libérales souhaitées.

    Cependant, il s’avère important de relancer le ministre dans sa manière de repenser tout autant les structures que les infrastructures qui, en bout de ligne, risquent d’affecter tout autant la population que la couverture de services appropriés, imputables !

    Se faire bâillonner ou se réveiller ?

    Bravo ! - 29 oct 2014 -