Les coroners reviennent à la charge

La réglementation sur les piscines résidentielles, adoptée en 2010, ne s’applique qu’aux nouvelles installations.
Photo: Archives Le Devoir La réglementation sur les piscines résidentielles, adoptée en 2010, ne s’applique qu’aux nouvelles installations.

Un bébé de 13 mois luttait pour sa survie après avoir été retrouvé inconscient dans une piscine résidentielle de Montréal, jeudi, le jour même où le Bureau du coroner revenait à la charge pour presser Québec d’obliger tous les propriétaires à sécuriser leurs piscines.

 

C’est la deuxième fois en quelque mois que des coroners exhortent le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) à étendre la réglementation aux piscines antérieures à 2010, dont les propriétaires jouissent d’un droit acquis.

 

Jeudi, les coroners Andrée Konström et Philippe Nobecourt ont publié leurs recommandations à la suite du décès de deux bambins dans des piscines résidentielles.

 

Nathan Lessard-Hamel et Émile Poulin, trois ans, se sont tous deux noyés dans des piscines datant d’avant l’entrée en vigueur du règlement. Ils avaient échappé à la surveillance de leurs parents.

 

En janvier, la coroner Denyse Langelier demandait également une application rétroactive de la réglementation sur les piscines résidentielles après la mort de Brendon Bellefleur Isabelle, qui avait presque trois ans. Il s’était noyé dans une piscine hors terre dont la porte d’accès était restée ouverte.

 

Des décès évitables

 

« Ces décès auraient fort probablement pu être évités avec l’application d’une réglementation adéquate », dit la coroner Andrée Konström en entrevue.

 

La réglementation sur les piscines résidentielles, adoptée en 2010, ne s’applique qu’aux nouvelles installations. Elle réglemente, entre autres, la hauteur des clôtures et les types de loquets qui doivent être installés. Mais il y a des dizaines de milliers de piscines plus âgées qui ne sont pas soumises au règlement au Québec.

 

En 2012, sept enfants de moins de quatre ans se sont noyés dans des piscines résidentielles. Il y a eu un décès d’enfant cet été. « C’est important d’imposer la réglementation de manière rétroactive. Prenez le petit Nathan. C’était une piscine des années 80. Nous avons un parc de piscines vieillissant qui ne se renouvelle pas si rapidement », dit Mme Konström.

 

Les villes ont aussi le pouvoir de décider d’appliquer le règlement aux piscines antérieures à 2010. « C’est certain qu’on espère que les villes et le ministre Pierre Moreau vont nous entendre », dit Mme Konström.

 

Le directeur général de la Société de sauvetage du Québec, Raynald Hawkins, espère que Québec agira dans ce dossier. « C’est clair que c’est une mesure impopulaire d’imposer la pose d’une clôture à tous les propriétaires d’une piscine. Certains ne veulent pas qu’on se mêle de ce qui se passe dans leur cour. Mais la réglementation est le levier le plus puissant pour que les gens passent à l’action. » Pour l’instant, il invite les propriétaires d’une piscine à se renseigner et à procéder à une inspection.

 

Le cabinet du ministre Pierre Moreau a indiqué qu’il prendra le temps de lire les recommandations avant de réagir.

Une piscine réglementaire

Entré en vigueur en juillet 2010, le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique aux nouvelles installations seulement. Il stipule, entre autres normes, que :

une piscine creusée ou semi-creusée doit être entourée d’une clôture de 1,2 mètre ;

le patio autour d’une piscine hors terre doit être clôturé à une hauteur d’au moins 1,2 mètre

les portes des clôtures doivent être munies de dispositifs de fermeture et de verrouillage automatiques (pentures à ressorts et loquets), installés à l’intérieur de la porte dans sa partie supérieure ;

les objets qui peuvent être utilisés pour grimper dans la piscine hors terre, comme un filtreur, doivent être placés à plus d’un mètre de la paroi.
3 commentaires
  • Alain Lavoie - Inscrit 29 août 2014 09 h 34

    Clôture par-dessus clôture et loquet après loquet, ne reste plus qu'à interdire les piscines.

  • Yvette Lapierre - Inscrite 29 août 2014 10 h 15

    Les yeux

    sur l'enfant, voilà la meilleure mesure de sécurité... Des clôtures réglementaires ne nuiront pas bien sûr, n'empêche que seule la vigilance sans faille protège vraiment les enfants.

  • Normand Thouin - Inscrit 29 août 2014 11 h 22

    Sur quelle planète vivent ces coroners?

    Moi j'ai une piscine hors terre non cloturé mais dans un terrain cloturé. Faudra-t-il que je cloture ma piscine? J'aurai donc un partie de mon terrain cloturé à l'intérieur d'un terrain cloturé? Pouquoi pas un peu de barbelé un coup parti? Tout ça parce que dans la majorité des cas on a fait affaire à des parents négligents?

    Moi j'en ai marre de ces intervenants publics qui pour mon bien vont bientôt me dire à quelle heure me coucher, quoi manger et quand et les heures de visite à la salle de bain.