Barrette veut instaurer des balises

Le nouveau ministre libéral de la Santé a réagi jeudi à une controverse autour des enfants à naître de l’animateur Joël Legendre.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le nouveau ministre libéral de la Santé a réagi jeudi à une controverse autour des enfants à naître de l’animateur Joël Legendre.
Le nouveau ministre de la Santé, Gaétan Barrette, croit toujours que des balises doivent être instaurées autour du programme public de procréation assistée, mais attendra le rapport du Commissaire à la santé et au bien être pour prendre les décisions qui s’imposent. 

Réagissant sur les ondes du 98.5 FM au cas de l’animateur Joël Legendre, M. Barrette a affirmé que les traitements « médicalement requis » étaient justifiés, mais que « des portes ont été un peu trop ouvertes et il y a des ajustements à mettre en place ». C’est l’essentiel de la position déjà publique de sa précédente organisation, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ).

Joël Legendre a annoncé mercredi que son conjoint et lui seront bientôt pères de jumelles, conçues grâce à une donneuse d’ovules et une mère porteuse. Les traitements de fertilité de cette dernière ont été payés par le programme public de procréation assistée. M. Legendre ne désire pas accorder d’entrevues, mais il sera à Tout le monde en parle, dimanche. 

Possible première, mais légale

Il n’est pas possible de dire s’il s’agit du premier cas de ce genre. C’était en tout cas le premier pour le Dr François Bissonnette, de la clinique OVO. Ce dernier a expliqué au Devoir qu’il est donc entré en contact avec le ministère de la Santé(MSSS) afin de vérifier s’il pouvait facturer les traitements à l’aide de la carte d’assurance maladie de la mère porteuse. 

Le règlement sur la procréation assistée ne statue pas sur l’accessibilité des mères porteuses. Aucun changement à la loi n’a été nécessaire pour permettre à M. Legendre et son conjoint de passer à l’acte, confirme le MSSS. « Toute femme en âge de procréer est admissible, qu’elle ait ou non l’intention de donner son enfant en adoption par la suite », confirme la porte-parole Marie-Claude Lacasse.

En raison du flou juridique concernant les mères porteuses au Québec, les couples d’hommes préfèrent généralement se rendre en Ontario ou dans certains états américains pour réaliser leur projet familial. En effet, si la plupart des juges acceptent les demandes d’adoptions consécutives à la naissance d’un enfant par une mère porteuse, des refus sont déjà survenus. Un couple a d’ailleurs porté sa cause devant la cour d’appel. Le jugement est toujours attendu, confirme leur avocate, Me Doreen Brown. 

Autre incertitude pour les couples, les contrats conclus avec une mère porteuse au Québec sont considérés comme nuls, ce qui signifie que la femme peut légalement garder l’enfant si elle le désire. Les mères porteuses ne peuvent pas être rémunérées, sauf en ce qui concerne le remboursement de certains frais imputables à la grossesse.

La directrice de la Coalition des familles homoparentales du Québec, Mona Greenbaum, affirme qu’elle serait étonnée que ce soit la première fois qu’une mère porteuse reçoit des traitements gratuits grâce au programme public, puisque rien dans la loi ne l’empêche. De plus, cette pratique existe aussi chez des couples hétérosexuels infertiles.

Débat

La nouvelle présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francoeur, a soutenu en entrevue avec Le Devoir la semaine dernière qu’elle était entièrement en accord avec la position exprimée par son organisation dans un mémoire remis en mai dernier au Commissaire à la santé et au bien-être. Pour elle, les traitements de fertilité devraient être réservés aux cas « médicaux » et non « sociaux ». On entend par cas social les couples homosexuels, les femmes seules ou encore les cas où la femme est trop âgée pour espérer un résultat positif, par exemple. 

Selon la Coalition des familles homoparentales du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne empêcherait le gouvernement de refuser l’accès gratuit aux traitements aux personnes homosexuelles. Mona Greenbaum souligne en outre que ce sont surtout des couples de femmes qui ont recours au programme. « Elles sont majoritairement fertiles et en santé et utilisent surtout l’insémination, ce qui est très peu couteux pour le système en comparaison de la fécondation in vitro », explique-t-elle. Mme Greenbaum croit aussi que les règles concernant les mères porteuses sont dans une « zone grise » qu’il faudrait régler, pour protéger les femmes et les couples en désir d’enfant.

Le Dr François Bissonnette ne croit pas non plus que Québec pourra limiter l’accès au programme public pour les personnes homosexuelles, ce qui serait discriminatoire. « Par contre, c’est la carte d’assurance maladie des parents d’intention qui devrait être utilisée, dans le cas d’une mère porteuse », dit le médecin et actionnaire de la clinique OVO, à Montréal, et président de la Société Québécoise de Fertilité et d’Andrologie.

L'organisme Pour les droits des femmes (PDF) a pressé jeudi le nouveau ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de suspendre la décision entérinée par son prédécesseur, sur avis de la RAMQ, et de tenir un véritable débat public sur le bien-fondé de permettre, d'une part, le recours aux mères porteuses et, d'autre part, de rembourser ces interventions à même les fonds publics.  

«Il est difficile de croire qu’une décision aux implications aussi profondes notamment des points de vue éthique, social, juridique, moral, a pu être prise sans aucune réflexion ni discussion publique. Comme la plupart des pays modernes, le Québec interdit la vente du sang ou d’organes. Mais louer un utérus serait-il devenu un acte banal et insignifiant?», a déploré jeudi Michèle Sirois, présidente de PDF, irritée par l'absence de «balises claires» pour sélectionner les couples «admissibles».

Le rapport, très attendu, du commissaire Robert Salois sur le sujet, doit guider Québec. La plupart des acteurs du milieu s’attendent à ce qu’on restreigne davantage l’accès au programme.