Compensation aux malades: le CPM en Cour suprême?

Le Conseil pour la protection des malades (CPM) pourrait porter devant la Cour suprême du Canada sa cause l’opposant à la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Lundi, la Cour d’appel du Québec a en effet invalidé en partie un jugement qui avait condamné la FMSQ à verser des dommages moraux et punitifs à des patients dont les chirurgies et rendez-vous avaient été reportés lors de trois journées de grève en 2002 et 2003. Plutôt que 4,5 millions, la Cour d’appel a réduit à 837 750 $ les sommes que devra verser la FMSQ, bien que le juge reconnaisse que les spécialistes ont causé des torts moraux aux patients en adoptant ce moyen de pression.