La facture grimpe, mais le suivi reste maigre

Le taux de succès de la fécondation in vitro se situe autour de 60 %.
Photo: Amélie Daoust-Boisvert - Le Devoir Le taux de succès de la fécondation in vitro se situe autour de 60 %.

La popularité du programme public de procréation assistée ne se dément pas, et les coûts continuent de grimper : ils devraient atteindre 67 millions pour l’année financière qui s’achève. Or, le dépôt d’un rapport très attendu du commissaire à la santé et au bien-être, qui doit guider Québec au sujet de l’avenir du programme, a été reporté.

 

À quelques semaines de la remise du rapport final, en décembre, le ministre de la Santé, Réjean Hébert, a élargi le mandat confié au commissaire Robert Salois. M. Hébert a demandé une analyse et des recommandations pour la mise en place d’un registre sur l’état de santé des femmes ayant recours au programme et des enfants qui en sont issus, confirme la porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Marie-Claude Lacasse.

 

Ce registre avait été promis lors du lancement du programme, en 2010. Il n’existe toujours pas. Il permettrait de recueillir des données précieuses, comme le taux de naissances prématurées, l’incidence des complications et celle des problèmes de santé liés aux techniques de procréation assistée, dont la fécondation in vitro (FIV)

 

Le commissaire devait initialement déposer son rapport en janvier. Cela ira vraisemblablement après les élections.

 

Quand le ministre avait confié ce mandat au commissaire, en mai 2013, le mandat était pressant et avait été mis en branle sur les chapeaux de roues, laissant peu de temps aux personnes intéressées pour déposer un mémoire.

 

Popularité croissante

 

En attendant, les coûts continuent de croître. Selon les estimations du MSSS fournies au Devoir, les quelque 8800 cycles de FIV qui auront été réalisés en 2013-2014 seront assortis d’une facture de 67 millions de dollars. À ce stade-ci, il s’agit de données provisoires.

 

Au départ, Québec croyait que le programme, en atteignant sa maturité cette année, coûterait 63 millions pour environ 7000 cycles de FIV par an. La demande semble plutôt vouloir se stabiliser autour de 8700 à 8800 cycles par an, d’où les coûts supplémentaires.

 

Les coûts divulgués par le MSSS ne comprennent pas les honoraires payés aux médecins par la RAMQ.

 

En octobre, un rapport succinct de 15 pages a été déposé par le ministre Hébert à l’Assemblée nationale. Il est passé sous le radar et n’a fait l’objet d’aucune annonce ou communiqué. La loi, votée en 2010, obligeait le ministre de la Santé à publier un tel compte rendu trois ans après l’entrée en vigueur du programme.

 

On apprend dans ce rapport que l’inauguration de nouvelles cliniques publiques commence à avoir un effet, grugeant quelque peu les parts du marché du privé. De 28 % en 2011-2012, ce seront 35 % des FIV qui auront été réalisées au public en 2013-2014.

 

Le programme de gratuité a aussi permis de réduire les grossesses multiples. Environ 5 à 6 % des grossesses issues de la FIV sont multiples, selon les plus récentes données du MSSS. Ce taux était de plus de 27 % avant 2010. Le taux de succès de la FIV a toutefois diminué en raison de la politique de l’implantation de l’embryon unique, mais, selon le rapport du ministre, l’utilisation des embryons congelés permet de faire grimper le taux de grossesses à 60 % et plus.

 

Québec reconnaît dans ce rapport que la mise en place d’un registre pour suivre le devenir des mères ayant eu des traitements de fertilité et des enfants qui en sont issus est une question de santé publique. On indique qu’un logiciel a été acheté à cet effet.

 

Dans son rapport d’octobre, le MSSS écrit que le programme en tant que tel « n’est pas remis en question », mais que « les règlements d’application » pourraient être modifiés à la suite du dépôt du rapport du commissaire à la santé et au bien-être.

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