Aux tribunaux de nommer les témoins experts en psychiatrie

Isabelle Gaston se réjouit de la sortie des psychiatres: <em>«Ça fait du bien de voir qu’une association prend position avec autant de franc-parler, en pointant directement le Collège des médecins.»</em>
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Isabelle Gaston se réjouit de la sortie des psychiatres: «Ça fait du bien de voir qu’une association prend position avec autant de franc-parler, en pointant directement le Collège des médecins.»

Les psychiatres demandent à ce que ce soit le tribunal qui les nomme plutôt que les avocats lorsque leur expertise est requise dans une cause. En conférence de presse jeudi, ils ont formulé plusieurs autres recommandations pour mieux encadrer cette pratique. À la grande satisfaction d’Isabelle Gaston, qui espère maintenant que le Collège des médecins du Québec suivra.

 

« L’expertise est généralement de qualité, mais elle est parfois utilisée comme outil stratégique à la Cour », déplore la présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ), la Dre Karine J. Igartua.

 

Des causes récentes, notamment l’affaire Turcotte, ont pu miner la confiance du public envers le processus judiciaire et l’utilisation de l’expertise en particulier. Depuis le procès, la mère des deux enfants assassinés, Isabelle Gaston, demande à ce sujet une réforme en profondeur.

 

Trois failles

 

Selon la Dre Igartua, le système souffre de trois failles « qui nourrissent les doutes dans l’esprit du public » : le manque de balises encadrant qui est expert, l’encadrement des experts eux-mêmes et la transparence dans l’utilisation de leur opinion professionnelle.

 

« Premièrement, il n’y a absolument rien qui dicte qui peut se prétendre expert de quoi », déplore-t-elle. Un psychiatre spécialisé dans une clientèle adulte pourrait, en cour, évaluer sans être inquiété le cas d’un enfant.

 

« Un diplôme n’autorise pas à donner son opinion sur tout, renchérit le psychiatre Dr Martin Tremblay. La crédibilité de l’expert doit reposer sur autre chose que son habileté à communiquer. Et ce n’est pas un gage de compétence que d’être souvent devant les tribunaux. »

 

L’AMPQ propose que le Collège des médecins gère une banque d’experts centralisée. Lesquels devraient prouver leur habilité à intervenir dans les dossiers. L’Association souhaite aussi que le Collège pratique des inspections professionnelles consécutivement aux expertises pour s’assurer qu’elles sont de qualité et fondées.

 

Les psychiatres veulent en outre cesser d’être utilisés comme outils par les avocats. « On sait que le travail de l’avocat est de défendre son client. Mais le travail du médecin ne doit pas impliquer d’être utilisé comme atout dans une cause », dit la Dre Igartua. L’idée de faire nommer les experts par le tribunal risque d’être la recommandation qui « bouleversera le plus de monde », concède-t-elle. Mais elle déplore qu’actuellement, un avocat puisse demander plusieurs expertises et ne dévoiler que celle qui avantage son client.

 

Est-ce l’affaire Turcotte qui les mène à ces recommandations ? Pas spécifiquement, affirment les membres du conseil d’administration de l’AMPQ. « Il faut tout de même se demander, si ces recommandations avaient été effectives lors du procès, est-ce que ça aurait changé quelque chose ? demande la Dre Igartua. Je ne sais pas si ça aurait changé l’issue du procès, mais certainement, il y aurait eu moins de méfiance de la part du public. »

 

Quoi qu’il en soit, Isabelle Gaston se réjouit de la sortie des psychiatres. « Ça fait du bien de voir qu’une association prend position avec autant de franc-parler, en pointant directement le Collège des médecins. » Elle déplore l’existence d’un système judiciaire « à deux vitesses », dans lequel les plus fortunés peuvent se permettre d’engager les experts qui servent le mieux leur cause. « Les médecins n’ont pas à être les pantins du système judiciaire. […]C’est la recherche de la vérité qui doit primer. »

 

« Ma seule crainte, confie Mme Gaston, c’est qu’au Québec on est forts pour créer des comités et ensuite mettre les rapports sur une tablette. »

 

« L’affaire Turcotte n’est pas notre point de départ, dit le Dr Tremblay. Mais force est de constater que nous n’avons pas encore compris ce qui s’est passé malgré les expertises présentées ». En effet, Guy Turcotte subira un nouveau procès. La Cour d’appel du Québec a invalidé en novembre le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, rendu en 2011.

 

Si c’est le droit criminel qui retient l’attention du public, c’est le plus souvent en matière de droit civil que les psychiatres sont sollicités. Et là aussi, les lacunes actuelles nuisent à l’équité entre les parties, selon la Dre Igartua.

 

Le Collège des médecins a créé un groupe de travail sur la médecine d’expertise qui doit rendre son rapport l’automne prochain. L’AMPQ participe à cette réflexion, mais trouvait important de dévoiler ses recommandations, qui ont été transmises au Collège, avant la fin du processus. Soulignons que dans un rapport remis au Collège des médecins en 2004, un groupe de travail avait déjà recommandé la mise en place d’un programme d’« assurance-qualité » et la détermination de critères d’évaluation des médecins qui agissent en tant qu’experts.

 

Avec Karl Rettino-Parazelli

22 commentaires
  • Marcel Bernier - Inscrit 7 février 2014 01 h 28

    Jeux de rôles...

    Au départ, il serait intéressant d'amorcer une réflexion sur le rôle de la psychiatrie dans notre société. Et abandonner l'idée qu'elle soit une science médicale. Dans les faits, le psychiatre s'assure, à partir de son Diagnostic and Statistical Manual of mental disorders américain, de formuler un diagnostic afin d'engranger ses émoluments. En ce qui concerne l'expertise en tant que telle, on peut légitimement y voir une opinion, qui en vaut une autre, et qui s'articule autour du contrôle social. À ce titre, il joue un rôle politique, s'attachant à résoudre non pas les problèmes ou les maux des individus qu'il traite, mais bien les problèmes posés à la collectivité par le comportement de ces mêmes individus, et ce, au moyen de procédés coercitifs contraires aux principes d'un État de droit.

    • Roxane Bertrand - Abonnée 7 février 2014 17 h 11

      En effet! La médecine devrait abandonner la psychiatrie. De plus, elle devrait laisser la place aux psychologues qui pourraient facilement compléter leur formation pour reprendre en charge les conditions qui relèvent actuellement exclusivement de la psychiatrie.

      On aurait une prise en charge plus complète, plus efficace à long terme et moins coercitive. En bonus, sûrement plus économique!

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 7 février 2014 05 h 42

    En effet !

    « Les psychiatres demandent à ce que ce soit le tribunal qui les nomme plutôt que … » (Amélie Daoust-Boisvert, Le Devoir)

    Bien que cette demande risque de soulever quelques passions et ajustements de compétences susceptibles d’éclairer quelques avenues souhaitées d’autorité et de neutralité, il est d’intérêts de savoir qu’en matières d’expertises actuelles, ou possibles, les données psychiatriques observées peuvent être aléatoires ou soumises et manipulées !

    En effet, et compte tenu d’antécédents notoires, il sera toujours comme difficile de satisfaire les tribunaux et la justice, notamment lorsqu’il s’agit d’opinion professionnelle (plutôt que de preuve) à valoriser, valider par les parties en cause (couronne, défense) ; des parties qui, de bonne foi, parviennent rarement à comprendre et faire une différence.

    En effet ! - 7 fév 2014 -

  • Paskall Léveske - Abonné 7 février 2014 06 h 38

    Plus de contrôle aux juges quant à la recherche des faits

    La proposition des psychiatres est logique. Toutefois en droit criminel canadien, cela suppose un changement quant à la nature du procès. Or ici, c'est le Parlement fédéral qui est maître d'oeuvre.

    Le système actuel est accusatoire: les juges sont pour l'essentiel réactifs. Sur la ceuillette des faits, un premier filtre est appliqué: le poursuivant choisit les éléments de l'enquête policière et les expertises qu'il présentera à la cour. À chaque élément présenté, la défense peut par ses questions en tester la valeur. Le juge contrôle les éléments qui vont devenir preuve aux fins de la décision. Une fois l'ensemble de la preuve de l'accusation présentée, la défense a l'option d'apporter à son tour ses éléments, soit découlant de l'enquête policière, soit d'une autre enquête, ainsi que ses expertises. Là encore, le juge contrôle la valeur de ce qui va devenir preuve. La défense peut aussi choisir de rester silencieuse, si elle croit que le poursuivant ne s'est pas déchargé de son fardeau de prouver l'accusation hors de tout doute raisonnable.

    Ce système, venant du droit britannique, est partagé par les pays anglophones. Certains auteurs, dont John Langbein (The Origins of Adversary Trials, 2003) et Darryl Brown (Article: The Decline of Defense Counsel and the Rise of Accuracy in Criminal Adjudication, 2005 dans California Law Review, vol 93, no 6) questionnent ce modèle où les parties, soit par les structures, soit par le manque de ressources, sont limitées dans la recherche des faits. Sans compter que dans un procès contesté, même avec la meilleure des foi du monde et à l'intérieur des limites fixées par le droit, les avocats auront la tendance bien humaine à sélectionner et présenter les faits sous le jour le plus favorable à leur client respectif, que celui-ci soit l'État ou l'accusé. Ce qui s'applique évidemment aux experts.

    Nous aurions peut-être intérêt à regarder du côté des systèmes où l'enquête est davantage sous contrôle judiciaire.

  • Guy Vanier - Inscrit 7 février 2014 06 h 43

    Bravo!

    Félicitations pour cette recommendation très logique et bien réfléchie. Après le grand ménage dans la FTQ, je vois que le Québec se remet en marche dans la bonne direction....Bravo!

  • France Marcotte - Abonnée 7 février 2014 07 h 02

    Quand la victime est une femme instruite

    «Soulignons que dans un rapport remis au Collège des médecins en 2004, un groupe de travail avait déjà recommandé la mise en place d’un programme d’« assurance-qualité » et la détermination de critères d’évaluation des médecins qui agissent en tant qu’experts.»

    L’AMPQ participe à la réflexion du nouveau groupe de travail créé par le Collège des médecins, mais trouvait important de dévoiler ses recommandations à la population avant la fin du processus.

    Mmmm. L'image souffrait terriblement je suppose.


    C'est Isabelle Gaston qui fait re-bouger tout ce beau monde. Quand la victime est instruite, elle pose des questions pertinentes et rudement ambarrassantes.