Se prémunir contre les frais accessoires

Que le Collège des médecins enchâsse dans son code de déontologie une protection contre les frais à tous crins qui se multiplient ne libère pas le ministre de la Santé, Réjean Hébert, de ses promesses. Il y a un an, il s’engageait à agir promptement. Depuis, c’est le statu quo et les patients en paient le prix.

Les défenseurs des patients et du système public voient d’un bon oeil que le Collège des médecins révise son code de déontologie pour, entre autres, freiner les frais accessoires abusifs. Mais ce levier ne saurait suffire. « Un code d’éthique, on peut ne pas le respecter et, dans ce cas, c’est très long pour les usagers avant d’obtenir réparation. Ils restent sans recours », dit Pierre Blain. Le président du Regroupement provincial des comités des usagers croit qu’il est temps que le ministère de la Santé (MSSS) adopte des directives claires, assorties de mesures punitives dissuasives pour les contrevenants.

Il y a près d’un an, le ministre de la Santé, Réjean Hébert, affirmait haut et fort qu’il allait régler ce dossier des frais accessoires, une promesse qui avait aussi effleuré les lèvres de son prédécesseur, Yves Bolduc, et fait l’objet de maints rapports. Le ministre proposait trois solutions : que les médicaments administrés par les médecins en cabinet soient couverts par l’assurance médicaments ; que les pouvoirs de la RAMQ soient renforcés, en lui permettant d’enquêter sans plainte préalable ; qu’elle puisse émettre des injonctions pour mettre fin à des pratiques abusives sans attendre l’accord des tribunaux.

Un pas dans la bonne direction

Pour l’avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard, le pas franchi par le Collège est louable, mais timide. Même son de cloche du côté de Luc Leblanc, qui ne cache pas sa déception dans ce dossier qui traîne depuis longtemps.

Le coordonnateur de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles en est témoin, la population démunie de son quartier ne pouvant se permettre de payer ne serait-ce que 20 ou 30 $. Militant actif dans ce dossier, il a tenu une conférence de presse pour dénoncer la situation en décembre 2012. En août, il rencontrait les attachés politiques du ministre, qui lui ont assuré, dit-il, une intervention « avant la fin de 2013 ».

« Toujours rien », soupire M. Leblanc. Il déplore que des négociations avec les fédérations médicales viennent interférer dans ce dossier. « On peut agir », estime-t-il. Il a écrit au ministre en décembre pour lui rappeler ses engagements.

En vacances à l’étranger, le ministre Réjean Hébert n’a pas pu accorder d’entrevue au Devoir. Son attachée de presse, Ariane Lareau, assure que l’objectif d’agir dans ce dossier est maintenu. « On veut mieux encadrer ces frais et on continue notre travail », assure-t-elle.

Mais on sent que les ambitions du ministre ont été dégonflées. Avait-il sous-estimé la complexité du dossier quand il a affirmé, en février 2013, ne « pas s’attendre à une forte opposition des médecins » pour abolir les frais accessoires ? Probablement. Car aujourd’hui, aucun échéancier n’est avancé. « C’est un dossier vaste et complexe. Il faut passer par des négociations avec les fédérations médicales, par la voie réglementaire aussi, explique Mme Lareau. Il faut prendre le temps de bien attacher les choses. C’est long, mais ça avance. »

Dimanche, Médecins québécois pour un régime public tiendra un point de presse pour presser le ministre d’agir. « Nous sommes impressionnés par le ton ferme du Collège, et c’est bien. Mais maintenant, la balle est dans le camp du ministre et de la RAMQ », juge son président, l’urgentologue Alain Vadeboncoeur.


Disproportionnés, vraiment?

En entrevue cette semaine, le syndic du Collège, le Dr François Gauthier, empruntait un ton ferme. Pour lui, le médecin ne doit pas confondre soins et business. Il faut sonner le glas des frais de toutes sortes, s’élevant parfois à plusieurs centaines de dollars, camouflés en frais de médicaments qui en valent dix fois moins.

Le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le Dr Gaétan Barrette, croit que la question est loin d’être réglée. Le nouveau code dit que le médecin ne peut réclamer des « montants disproportionnés » en paiement de fournitures médicales. « Que le Collège veuille empêcher les abus, on est d’accord avec ça », dit le Dr Barrette. Mais justement : les sommes ne sont pas disproportionnées, et il pense pouvoir le prouver.

Il prend l’exemple de la coloscopie. En clinique privée, le médecin reçoit des honoraires de la RAMQ pour l’acte médical, et le patient reçoit une facture qui peut osciller de 400 à 500 $. Les médicaments administrés en valent nettement moins. Les assureurs remboursent souvent leur valeur réelle seulement. « Il y a des frais d’exploitation, d’équipement. Les médecins les facturent dans les frais accessoires, car Québec n’a pas pris de décision : est-ce assuré ou non ? », explique le Dr Barrette. De deux choses l’une : soit Québec paie aux médecins ces frais d’exploitation, soit il les autorise formellement à facturer les patients, demande-t-il.

Depuis que le ministre Hébert est en poste, les ponts sont coupés avec la FMSQ, se désole celui qui a été son adversaire politique aux dernières élections. Du côté des rencontres entre la Fédération et les fonctionnaires du ministère de la Santé (MSSS), le Dr Barrette affirme que la question des frais accessoires n’a pas été à l’ordre du jour une seule fois.

Du côté des médecins omnipraticiens (FMOQ), pas de réaction officielle à la révision du code de déontologie. Il faut consulter nos instances avant de prendre position, dit-on. Officieusement, on comprend que, comme la FMSQ, la FMOQ s’attend à ce que le ministre de la Santé agisse par la voie réglementaire ou législative dans ce dossier pour lever toute ambiguïté.

Bras de fer inégal?

Les médecins qui ont le crayon gras sur leurs factures s’exposent à des risques, selon Me Christine Kark. Dans une analyse de la situation publiée dans le magazine destiné aux médecins Santé Inc., elle les avertit qu’une « facturation conservatrice peut éviter bien des ennuis ». Rappelons le cas des gouttes pour traiter la dégénérescence maculaire. Non seulement Québec avait mis fin à la pratique répandue de facturer jusqu’à 200 $ pour des gouttes en valant nettement moins, mais les patients ont intenté un recours collectif. Une entente à l’amiable leur a permis d’obtenir un remboursement. Néanmoins, ce ne sont pas les médecins qui ont effacé l’ardoise : c’est la RAMQ qui a signé les chèques des patients. La voilà réduite à envoyer des lettres de recouvrement dans les cliniques fautives et à espérer revoir la couleur des billets.

Le chercheur à HEC Montréal Pierre-Thomas Léger s’emporte presque quand on aborde la question. Selon lui, les médecins québécois sont détenteurs d’un « monopole » qui freine toute tentative pour régler la situation. « Il faut se poser de sérieuses questions, car on paie très cher comme société sans recevoir ce à quoi on a droit, dit-il. Ils n’ont pas le droit, déjà, de facturer ces frais accessoires abusifs. Mais ils ont le monopole, et aucune concurrence, car les patients n’ont pas le choix », analyse-t-il. Selon l’économiste, il est temps d’injecter de la concurrence dans le système médical québécois pour éviter que, dans le bras de fer opposant Québec et les fédérations médicales, ces dernières soient assurées de l’emporter. Cette concurrence peut passer par la délégation d’actes aux pharmaciens et aux infirmières, dit-il, et par la venue de médecins étrangers qui ne demandent pas mieux que de travailler en sol québécois.

En attendant, les patients qui croient avoir été lésés peuvent s’en plaindre à la RAMQ, qui avec un peu de chance les remboursera.

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