Un holà aux frais accessoires

Plus question qu’un patient « se retrouve entre deux chaises » quand un médecin le recommande à un autre, selon le docteur François Gauthier.
Photo: - Le Devoir Plus question qu’un patient « se retrouve entre deux chaises » quand un médecin le recommande à un autre, selon le docteur François Gauthier.

Ce sont les besoins médicaux des patients qui doivent conditionner l’accès aux soins et non pas la capacité de payer des patients, veut rappeler le Collège. En entrevue avec Le Devoir, le syndic et directeur de la division des enquêtes, François Gauthier, confie que c’est le principe directeur qui a inspiré cette révision. « Un médecin peut être un homme d’affaires, mais il ne doit y avoir aucune confusion avec son rôle de médecin. »

Le nouveau code de déontologie devrait paraître sous peu dans la Gazette officielle du Québec. Après une période de consultation, il pourrait entrer en vigueur en septembre prochain, espère le Collège.

Plusieurs modifications visent à restreindre les avantages financiers, autres que ses honoraires, qu’un médecin peut tirer de sa pratique.

Québec avait promis de s’attaquer à la question des frais accessoires exagérés, mais c’est le Collège qui se donne les moyens pour sévir. Le nouveau code est clair : « Un médecin ne peut réclamer des montants disproportionnés en paiement de fournitures médicales. » Voilà qui devrait sonner le glas des gouttes ou des anesthésiants facturés 10 fois leur valeur, selon le syndic. C’est non négociable, comprend-on. « Si c’est contesté et que nous devons nous rendre en arbitrage… nous irons », dit le Dr François Gauthier. « Je pense que la majorité des médecins ne s’opposera pas. » Finies, aussi, les factures ambiguës. Elles devront être claires et détaillées, ce qui facilitera aussi les réclamations aux assureurs privés.

Le Collège veut aussi enrayer des pratiques comme celle qui a mené à la radiation temporaire du Dr John Backler en octobre 2013. Ce dernier avait favorisé des patients qui payaient pour des examens de laboratoire effectués par une firme dirigée par sa conjointe. « Le comité de discipline a jugé que nous n’avions pas été en mesure de démontrer que les profits tirés étaient indus », regrette le Dr Gauthier, car le code était trop flou. Une telle latitude ne sera plus possible. Le Dr Gauthier avoue que c’est l’élément qui « a suscité le plus de discussions ».

« Les médecins ne doivent pas avoir de signe de piastre au bout du crayon qui signe la prescription », tranche le Dr Gauthier.

Les coopératives de santé devront aussi s’ajuster, car il sera maintenant écrit noir sur blanc que l’ordre de priorité des soins ne peut dépendre que de la condition médicale des patients. Non pas du paiement d’une cotisation annuelle.

« Je ne veux pas stigmatiser les coops, elles rentrent déjà dans le rang,dit le Dr Gauthier. Mais on estimait qu’il y avait des risques de dérapage pour sélectionner une clientèle qui a les moyens de payer. »

Le Collège dit s’être inspiré des plaintes reçues du public tout comme des reportages dans les médias, mais aussi d’échanges qualifiés de « fluides » avec le ministère de la Santé. Le conseil d’administration du Collège a entériné le texte final en décembre.


Manifeste pour l’accessibilité

Le Collège souhaitait aussi rappeler à ses membres leurs responsabilités concernant la prise en charge et le suivi des patients. « Le médecin doit collaborer avec ses confrères au maintien et à l’amélioration de la disponibilité et de la qualité des services médicaux auxquels une clientèle ou une population a droit », rappelle-t-on dès l’article 3 du code. Cette directive générale a été ramenée au début du texte dans un but « pédagogique », dit le Dr Gauthier.

Aussi, un médecin ne doit pas sélectionner sa clientèle. « C’est prohibé, point, tranche le Dr Gauthier. On ne peut pas refuser de traiter un patient parce que c’est un cas de CSST et qu’il y aura de la paperasse à remplir, par exemple. »

Pas question non plus qu’un patient « se retrouve entre deux chaises » quand un médecin le recommande à un autre. Désormais, un médecin qui dirige un de ses patients vers un collègue doit assumer la responsabilité du patient tant et aussi longtemps que son collègue n’a pas effectivement pris le relais.

Le Dr Gauthier est optimiste. « Certaines dispositions seront moins populaires, mais j’ai bon espoir que cette nouvelle mouture soit mise en application. »

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