Assurance autonomie - Sitôt déposé, le projet de loi est critiqué

Le projet de loi propose entre autres un service de gardiennage pour permettre aux proches aidants de prendre du repos ou de recevoir certains services.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Le projet de loi propose entre autres un service de gardiennage pour permettre aux proches aidants de prendre du repos ou de recevoir certains services.

Le ministre de la Santé Réjean Hébert a déposé vendredi matin le projet de loi 67 sur l’assurance autonomie.

 

Fidèle au livre blanc qui a fait l’objet d’une consultation parlementaire cet automne, le projet de loi propose l’instauration d’un budget protégé, la caisse autonomie, qui sera gérée par la RAMQ.

 

Chaudement applaudi par ses collègues du gouvernement, Réjean Hébert n’a toutefois pas semblé impressionner l’opposition. Le leader de l’opposition, le libéral Pierre Moreau, a lancé qu’il « est toujours étonnant de voir qu’on applaudit un projet qu’on n’a pas les moyens de mettre en oeuvre ».


Financement et consultations

 

Les députés ont convenu que le projet de loi fera l’objet de consultations particulières élargies.

 

Pierre Moreau a indiqué que le PLQ exigera qu’un cadre financier soit déposé avant ces consultations.

 

Les contours financiers de l’assurance autonomie seront rendus publics lors des consultations, indique le ministre Hébert en entrevue. « Il n’y aura pas de cachettes. Nous allons déposer des grilles de financement et la modulation selon les revenus », dit-il.

 

Le député libéral Yves Bolduc demande à Réjean Hébert de déposer tous les détails avant la commission parlementaire, afin que les groupes intéressés puissent commenter en toute connaissance de cause.

 

Les adultes et les mineurs émancipés présentant des incapacités en raison d’une maladie chronique, d’une déficience physique ou intellectuelle ou d’un trouble envahissant du développement auraient ainsi droit, après évaluation, à une allocation de soutien à l’autonomie.

 

Cette allocation pourrait acheter des services professionnels, de l’assistance aux activités de la vie quotidienne ainsi que des services d’aide domestique, ainsi que des équipements spécialisés. Les proches aidants, eux, auraient droit à des services de gardiennage de la personne aidée pour leur permettre de prendre du repos ou de recevoir certains services. Le montant de l’allocation serait déterminé en fonction des revenus du prestataire et de son conjoint.

 

En plus des employés du système public de santé et de services sociaux, les CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de type familial, les résidences pour aînés et des prestataires communautaires ou privés pourront dispenser les services. Le chèque emploi-service, qui permet de rémunérer directement une personne au choix du patient, pourra aussi être utilisé dans certaines circonstances. Les différents prestataires de services devraient être accrédités et seraient l’objet d’inspections.

 

L’assurance autonomie doit entrer en vigueur en avril 2015.

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