De la recherche à la réalité

Pour le ministre de la Santé, Réjean Hébert, le projet d’assurance autonomie est primordial.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Pour le ministre de la Santé, Réjean Hébert, le projet d’assurance autonomie est primordial.

C’est son projet phare, l’aboutissement de sa carrière consacrée aux défis du vieillissement. Dans le contexte minoritaire que l’on connaît, le ministre de la Santé, Réjean Hébert, devra pourtant accepter de travailler avec l’opposition s’il veut que ses espoirs se concrétisent. Fort des dizaines de mémoires reçus lors de la commission parlementaire qui s’achevait mercredi, il doit maintenant déposer un projet de loi rassembleur et réaliste. La partie est loin d’être gagnée.

 

En mars 2012, quelques mois avant l’élection qui allait le sacrer ministre de la Santé, Réjean Hébert signait, comme chercheur, un article dans le Canadien Journal on Aging présentant sa vision de l’assurance autonomie. Aujourd’hui, la réalité du jeu politique l’a obligé à revoir deux des conditions qu’il y jugeait centrales.

 

Exit d’abord la capitalisation de la caisse d’assurance autonomie, que Réjean Hébert décrivait comme souhaitable, « du moins en partie ». Il écrivait que « cette caisse devrait financer les besoins actuels des bénéficiaires et capitaliser une partie de son avoir pour prévoir l’augmentation des coûts due au vieillissement de la population dans une perspective d’équité intergénérationnelle ». Il n’en est plus question, compte tenu du contexte budgétaire. Peu de groupes ont appuyé la capitalisation. Le ministre ne semble pas avoir les coudées franches pour la réaliser, d’autant plus qu’il a rappelé à plusieurs reprises que ça n’avait été réalisé nulle part où une assurance autonomie avait été implantée.

 

Le contexte budgétaire force le ministre à un autre exercice de réalité. En 2012, Réjean Hébert écrit qu’une « injection significative » de fonds est nécessaire pour « opérer un réel virage vers les soins à domicile ». Il chiffre à 500 millions l’investissement requis pour faire passer le taux de couverture des services à domicile à 40 %, son objectif. Ces fonds seront bel et bien injectés, mais sur cinq ans. Et après 2017, 120 millions par an seront ajoutés, promet-on, pour maintenir le système à flot. Pour le libéral Yves Bolduc, ces sommes sont insuffisantes — et l’assurance autonomie doit entrer en vigueur dès le printemps 2014.


Des actions immédiates

 

Mercredi, alors que se terminaient quatre semaines d’intenses consultations à l’Assemblée nationale, Réjean Hébert confiait au Devoir qu’il avait déjà ordonné aux fonctionnaires du ministère de la Santé (MSSS) de passer à l’action. C’est ainsi que, prochainement, les besoins des proches aidants seront aussi évalués lorsque les gestionnaires de cas dresseront le portrait des besoins des patients. Le ministre a été sensible aux nombreuses demandes en ce sens formulées pendant la commission parlementaire. Les groupes qui ont demandé que la vie sociale des personnes soit incluse dans la longue liste de leurs besoins ont aussi trouvé une oreille attentive. « J’ai déjà demandé aux fonctionnaires d’ajouter cet aspect aux outils informatiques », dit le ministre.

 

Il sort confiant des consultations. « Tout le monde s’entend sur l’importance de redonner au citoyen la liberté de choisir son lieu de vie et ses prestataires de soins », conclut-il.

 

Certaines demandes n’auront vraisemblablement pas de suite. Aux syndicats et autres groupes qui demandent que seul le public fournisse des soins et services, on répond non. « Les syndicats veulent un monopole des établissements publics, remarque le ministre. Mais on sait que le privé et les entreprises d’économie sociale sont déjà présents dans ce marché. Il faut assurer la qualité et un suivi. Il faut utiliser toutes les forces vives. »

 

Pas question non plus d’inclure les personnes vivant avec une maladie mentale chronique, comme le demande par exemple le curateur public du Québec.

 

Un cadre financier à dévoiler

 

Le nerf de cette petite révolution reste son financement, ont averti plusieurs groupes en commission parlementaire. Ils craignent pour la plupart une répétition du virage ambulatoire ou de la désinstitutionnalisation en santé mentale.

 

Le libéral Yves Bolduc est catégorique : si Réjean Hébert veut son appui au principe du projet de loi sur l’assurance autonomie, il devra ouvrir ses cartes. « Si nous n’avons pas de cadre financier, nous n’appuierons pas le principe », tranche l’ancien ministre de la Santé en entrevue. En commission parlementaire, il a fait de cette question une quasi-obsession, interrogeant chaque groupe. Il explique : « Je veux connaître les impacts pour le contribuable. On ne va pas signer un chèque en blanc ! » Pour satisfaire M. Bolduc, Réjean Hébert devrait fournir « le nombre de personnes couvertes avec des prédictions pour les prochaines années, le nombre de personnes par profil de soins, combien on va payer pour chaque profil, la contribution de l’usager et la modulation exacte en fonction des revenus ».

 

Et là encore, c’est la nécessité même d’une caisse autonome que les libéraux mettent en doute. « Il faudra en rediscuter », a indiqué Yves Bolduc en clôture de la commission parlementaire. « On est d’accord avec l’enveloppe protégée, mais je ne pense pas qu’on ait besoin d’une nouvelle structure style CSST pour la gérer. » Il dit craindre des coupes ailleurs dans le réseau. « Réjean Hébert, c’est un idéaliste. L’assurance autonomie, c’est sa mission », glisse Yves Bolduc, laissant entendre que l’assurance autonomie pourrait déshabiller d’autres secteurs du réseau.

 

Plusieurs éléments de l’assurance autonomie plaisent à la Coalition avenir Québec. La députée Sylvie Roy croit que le réseau sera poussé à la performance. En entrevue, elle dit que trop peu de détails ont été dévoilés avant la commission parlementaire, dont un cadre budgétaire détaillé, rendant l’exercice de consultation un peu « futile ». « On cherche la capsule d’huile de foie de morue cachée dans le miel », illustre-t-elle. En commission parlementaire mercredi soir, elle a par ailleurs suscité quelques rires quand elle a ajouté que, « si on questionne le ministre, on le fait pour son bien. Si on est très exigeants, il pourra dire au Conseil du trésor qu’il n’a pas le choix, qu’il a besoin de plus ».

 

Du côté de Québec solidaire, on demande deux garanties principales : que la réforme ne se fasse pas sur le dos des femmes et que les plus démunis aient accès à une gratuité entière des services.

 

« En ces temps de coupes budgétaires parfois draconiennes, nous sommes très inquiets et cependant confiants » : les propos de la pédiatre, chercheuse et chevalière de l’Ordre national du Québec Gloria Jeliu, âgée de près de 90 ans, résume bien l’état d’esprit de plusieurs des 81 mémoires déposés.

 

Peu croient le statu quo envisageable. Mais les meilleures idées, même appuyées par la science, peuvent « mourir de leur belle mort » faute de mise en oeuvre adéquate, a averti Yves Couturier lorsqu’il s’est retrouvé devant le ministre en commission parlementaire. Si la transition est mal gérée, si la qualité des services sur le terrain fait défaut, « le ministre sera condamné à gérer une succession de microcrises », a ajouté ce chercheur au Centre de recherche sur le vieillissement de l’Université de Sherbrooke, centre fondé en 1998 par… Réjean Hébert.

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Ce que le ministre promet

Chaque adulte en perte d’autonomie, qu’elle soit due au vieillissement ou à un handicap, aurait droit à des services dans le milieu de vie de son choix. Évalué grâce à un outil que le ministre a lui-même contribué à mettre au point, chaque patient se verra attribuer un « profil ». Ce profil lui donnera droit à des services payés par l’allocation de soutien à l’autonomie. Le but : rester chez soi aussi longtemps que possible. Le public comme le privé et les entreprises d’économie sociale pourront en être les prestataires. En fonction de ses revenus, le patient devra payer une partie de la facture. Aucune nouvelle « taxe autonomie » ne sera prélevée, a assuré la première ministre Pauline Marois, qui affirme que la caisse d’assurance autonomie sera financée à même les impôts des particuliers et des entreprises.