Le débat sur les mères porteuses ressurgit

L’instrumentalisation du corps de la femme est l’un des problèmes qui se posent en ce qui a trait au recours à des mères porteuses.
Photo: Agence France-Presse (photo) Loic Venance L’instrumentalisation du corps de la femme est l’un des problèmes qui se posent en ce qui a trait au recours à des mères porteuses.

La nécessité de réfléchir collectivement à la question des mères porteuses, qui baigne toujours dans un vide juridique, ressurgit dans le cadre de la consultation publique sur la procréation assistée. En deux mois, le commissaire à la Santé et au Bien-être Robert Salois a reçu 51 mémoires et 560 témoignages. Ces derniers ne sont pas publics, mais un échantillon d’une dizaine de mémoires obtenu grâce à la collaboration de leurs auteurs laisse entrevoir la teneur des préoccupations.

Bien qu’aucune étude ne chiffre le phénomène, plusieurs intervenants croient que le recours aux mères porteuses pourrait avoir pris de l’ampleur depuis que les services de procréation assistée sont gratuits.

 

Pour le CHUM, qui exploite l’une des deux cliniques publiques, « le programme ne devrait pas faciliter indirectement le recours aux mères porteuses ». Si Québec décide de permettre cette pratique, il devra garantir la protection des mères porteuses et prévoir des mécanismes pour garantir aux parents d’intention la filiation avec l’enfant, selon les auteurs du mémoire, parmi lesquels on compte les Drs Jacques Kadoch et Marie-Josée Bédard.

 

« C’est un dossier qui est très problématique au Québec, une zone grise », déplore aussi l’infirmière Lise Doiron, gestionnaire à la clinique de procréation assistée du CUSM.

 

Pour la professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval Louise Langevin, la pratique des mères porteuses « conduit à l’exploitation et à l’instrumentalisation des femmes, qui sont ramenées à leur rôle de reproduction »,écrit-elle dans son mémoire transmis au commissaire.

 

Si elle n’hésite pas à s’opposer à cette pratique, elle rappelle le vide juridique qui subsiste au Québec : un contrat de mère porteuse est nul, c’est-à-dire que ni les parents d’intention ni la femme qui offre ses services n’ont à le respecter. Toutefois, la pratique est légale si elle n’est pas rémunérée (seuls les frais directs peuvent être remboursés à la mère porteuse).

 

Si des couples y ont recours, ce n’est pas étranger au programme de gratuité, selon Me Langevin. « On peut penser que la demande augmentera », écrit-elle. « Le législateur québécois joue à l’autruche et tolère la pratique, laissant le marché de la reproduction se réguler, avec des dérives possibles », ajoute-t-elle.

 

Dans un cas, un enfant né en 2008 d’une mère porteuse n’a pu être adopté par la mère d’intention, sur les six causes semblables recensées par Me Langevin dans la jurisprudence québécoise. Exceptionnellement, seul le nom du père figure sur l’acte de naissance de cet enfant.

 

Le juge avait à l’époque refusé de faire preuve d’« aveuglement volontaire » concernant la pratique des mères porteuses et décidé que l’enfant « n’avait pas droit à une filiation maternelle à tout prix ». Dans cinq autres cas, la filiation a été accordée aux deux parents adoptifs.

 

Pour Louise Langevin, Québec dispose de deux choix : interdire la pratique des mères porteuses ou l’encadrer pour protéger femmes et enfants.

 

Le vide juridique québécois autour de la pratique des mères porteuses est « hypocrite », déplorent aussi l’anthropologue Chantal Collard et la sociologue Marie-Blanche Tahon dans un mémoire commun.

 

Elles soulignent que c’est souvent en l’absence de relations interpersonnelles avec les futurs parents que les mères porteuses se sentent instrumentalisées. Pour les chercheuses, si on devait encadrer la gestation pour autrui, il faudrait favoriser la proximité géographique des deux parties et, surtout, « décourager l’utilisation de femmes pauvres à l’étranger ». Des Occidentaux se tournent par exemple vers l’Inde.

 

Elles proposent aussi quelques autres balises : que les mères porteuses aient déjà un enfant, que le projet parental soit dûment évalué, que la gestation pour sa mère ou sa fille soit interdite, par exemple. Dans le cas de couples d’hommes, elles croient que la mère porteuse devrait également être la mère génétique de l’enfant, afin de permettre à ce dernier d’avoir une « incarnation de l’idée d’une mère », ce qui, dans le cas d’un don d’ovule suivi d’une grossesse par une mère porteuse, peut devenir complexe.

10 commentaires
  • Pierre Mayers - Inscrit 6 août 2013 03 h 58

    Mère porteuse et avortement

    Il me semble que nous devrions pas nous engager dans ces discussions byzantines. La mère d'un enfant, c'est tout simplement celle qui porte l'enfant et qui accouche de l'enfant.

    Il y a quand même des limites de vouloir ajuster la réalité à notre gré ! Qu'adviendrait-il du droit à l'avortement de la mère porteuse, du statut et des droits de la femme ou de l'homme qui donne ses ovules ou son sperme à une banque d'ovules ou de spermes? L'homme est devenu absurde à force de vouloir imposer sa vision du réel au réel!

    • Dominic Gaboury - Abonné 6 août 2013 08 h 35

      "La mère d'un enfant, c'est tout simplement celle qui porte l'enfant et qui accouche de l'enfant."

      N'est-ce pas un peu simpliste? Je suis d'accord que c'est la définition d'une mère biologique, mais la mère de l'enfant ne serait-elle pas plutôt la femme qui l'aime et s'en occupe toute sa vie?

      La mère de l'enfant ne serait-elle pas plutôt celle qu'il appelle "maman" ?

    • Pierre Mayers - Inscrit 6 août 2013 10 h 44

      Non madame Gaboury, celle que l'enfant nomme "maman" peut-être sa soeur ainée, sa tante, ou une autre femme qui l'adopta . Cette femme peut-être un "substitut maternel" tout à fait adéquat et on devrait lui accorder les mêmes droits et devoirs légaux que ceux qui sont accordés à la mère (ce qui est déjà fait) mais ce n'est pas la mère de l'enfant.

      Pourquoi vouloir tout confondre au nom des bons sentiments ?

  • Sylvain Auclair - Abonné 6 août 2013 07 h 03

    Un vide juridique?

    Il me semblait que c'était simplement interdit.

  • Georges LeSueur - Inscrit 6 août 2013 08 h 36

    À éviter...

    Être mère porteuse part sans doute d'un sentiment généreux. Mais on imagine mal les conséquences morales, psychologiques et juridiques d'un tel acte pour elle et la mère adoptive. Et pas seulement si la mère porteuse change d'avis.

    De plus l'insémination naturelle par le père du couple adoptif ou la la procréation en clinique (aux frais de l'état ?) est source de nombreux problèmes.
    Ajoutons à cela l'éventualité de couples de même sexe, et on se retouve avec des situations cornéliennes, ou le ridicule se mêle au dramatique. Et en cas de divorce, des cas inextricables où les seuls gagnants seront les avocats.

  • Denver Lindsay - Inscrit 6 août 2013 09 h 36

    Si l'enfant pouvait parler...

    serait-il d'accord ou le refuserait-il ? C'est là, en mon sens, la question la plus sous-estimée de "ces histoires-là", mais comme la majorité de spécialistes corrompus à l'ère moderne et à ses humains capricieux n'ont pas la capacité, tant morale qu'intellectuelle, d'y répondre, nous préférons nous laisser manger la laine sur le dos parce que, de toute façon, en occident, on peut en voler à d'autres. Enfin, les problèmes des minorités et tout ça... c'est "important".

  • Jacques Beaudry - Inscrit 6 août 2013 09 h 42

    se mêler de ses affaires

    Les politiciens n'apprendront jamais à se mêler uniquement des affaires d'état. L'intégrité corporelle est une affaire personnelle et ne devrait concerner que cette personne. Je veux me percer les oreilles, ça ne regarde que moi. Je veux mettre fin à mes souffrances, j'en suis le seul juge. "L'instrumentalisation du corps de la femme" est une expression qui sonne bien mais encore là, si une femme veut porter dans son corps un enfant c'est son droit. Si le père veut la rétribuer financièrement pour cette tâche, c'est de ses affaires. Dans le mariage c'est ce qui se fait. La mère prend soin d'elle et le père de l'enfant qu'elle porte contribue financièrement aux besoins. En concubinage c'est aussi le cas. Alors que le gouvernement cesse de vouloir régimenter nos vies et notre libre arbitre. Amen

    • Sylvain Auclair - Abonné 6 août 2013 10 h 38

      Et si je veux donner mes enfants en esclavage pour payer des dettes, c'est aussi mon droit, peut-être?

    • Bertrand Desjardins - Abonné 6 août 2013 12 h 14

      "Dans le mariage c'est ce qui se fait. La mère prend soin d'elle et le père de l'enfant qu'elle porte contribue financièrement aux besoins."
      Votre description du mariage est limitée et archaïque! Dois-je vous apprendre qu'en 2013 de nombreux modèles du mariage existent?