Assurance maladie - Hébert promet de mettre fin à la discrimination envers les immigrants

Le ministre Réjean Hébert
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre Réjean Hébert

Exclure pendant deux à trois mois les immigrants de l’assurance maladie à leur arrivée contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Le ministre de la Santé Réjean Hébert prend très au sérieux cet avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, déposé lundi. Il promet d’agir rapidement pour éliminer cette discrimination qui force les nouveaux arrivants à se priver de soins ou à les payer de leur poche, a-t-il confirmé en entrevue avec Le Devoir.


« Nous prenons cet avis très au sérieux et nous allons répondre le plus rapidement possible, assure le ministre. L’objectif n’a jamais été de priver les nouveaux arrivants de soins, mais plutôt d’éviter le tourisme médical », explique-t-il.


Il ajoute que si la mesure du « délai de carence », instaurée en 2001, a eu « l’effet secondaire inacceptable » de priver les gens de soins, il faut y remédier.


Le ministre ignore pour le moment quelle solution sera privilégiée. Deux options s’offrent à Québec : délivrer une carte soleil aux immigrants reçus dès leur arrivée, ou leur offrir un régime de santé particulier pendant les mois que dure le délai de carence.


À l’exception de l’aide aux victimes de violence conjugale ou d’agression sexuelle, des soins liés à la grossesse et l’accouchement et des soins requis lorsqu’une infection menace la santé publique, les nouveaux arrivants doivent attendre deux à trois mois la délivrance de leur première carte soleil.


Origine ethnique


Près de 90 % des personnes qui subissent le délai de carence ne sont pas nées au Canada. Le délai de carence étant « indirectement fondé sur l’origine ethnique », la Commission des droits de la personne conclut à un « motif de discrimination ». La commission estime également qu’il s’agit d’une atteinte au droit à la sûreté, à l’intégrité et à la dignité.


Grand soupir de satisfaction à l’Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux, qui dénonce la situation depuis plusieurs années. « Cette mesure a causé des drames. Des familles se sont endettées de plusieurs milliers de dollars pour soigner un enfant », relate Jérôme Di Giovanni, directeur général à l’alliance. La mesure est d’autant plus inutile, selon lui, que les nouveaux arrivants doivent présenter un certificat médical attestant de leur bonne santé. « Oui, il faut se protéger des fraudeurs, mais pour ça, on a mis tout le monde dans le même sac ! »


Plus de 53 000 personnes ont été soumises au délai de carence en 2012.

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