Des juges siègent à Robert-Giffard

Réginald Harvey Collaboration spéciale
La salle d’audience a été aménagée pour traiter les ordonnances de soins.
Photo: Institut universitaire en santé mentale de Québec La salle d’audience a été aménagée pour traiter les ordonnances de soins.

Ce texte fait partie du cahier spécial Semaine de la santé mentale

Il s’agit d’une première dans les annales de la justice au Canada : les juges de la Cour supérieure du district de Québec siègent désormais à l’Institut universitaire en santé mentale de Québec, autrefois appelé le Centre hospitalier Robert-Giffard, dans une salle d’audience aménagée à cette fin.


Le projet pilote, démarré en septembre 2012, a été reconduit pour une période d’un an. « Il s’agit d’une mise en application d’une conception de la justice vers le justiciable. On doit savoir que les patients devant se présenter devant la Cour supérieure du Québec pour participer au débat sur l’émission d’une ordonnance visant à les faire traiter contre leur volonté se trouvent dans une situation assez précaire », explique le directeur des services professionnels et hospitaliers de l’Institut, le Dr Pierre Laliberté, l’un des instigateurs du projet.


« Pour que soit émise une telle ordonnance, le patient doit refuser des soins de façon catégorique ou être considéré comme inapte à consentir à ses soins. Pour qu’il soit justifié de lui imposer un traitement, il faut des raisons très sérieuses telles qu’un problème de santé mentale aigu comme une psychose ou un désordre de la personnalité », poursuit-il.

 

Des avantages


La présence de juges au sein de l’Institut représente plusieurs avantages. « Qu’il paranoïe ou qu’il éprouve des hallucinations auditives et parfois visuelles, on comprendra que l’amener au Palais de justice et le faire circuler dans les corridors ou les aires publiques de cet endroit où il peut croiser des personnes (policiers armés ou autres) qui le fragilisent comporte un risque : ce n’est pas un contexte favorable pour lui, et malgré toute la bonne volonté des gens de la justice, il arrive que ces patients-là se donnent en spectacle en raison de leur état de santé. »


« Dans de telles circonstances, on attire l’attention, ce qui donne une image de la santé mentale extrêmement négative », déplore-t-il.


Le Dr Laliberté se montre très satisfait des résultats obtenus à ce jour : « Dans une lettre, le Barreau de Québec démontre les avantages liés à ce projet, se félicite de cette réussite et détaille les raisons pour lesquelles il souhaite qu’on lui donne suite. Les psychiatres chez nous disent : quelle quiétude ! Il n’y a plus de va-et-vient des avocats dans la salle, les patients ne se donnent plus en spectacle, les horaires sont respectés et le juge est concentré parce qu’il ne s’occupe que de ces causes-là durant cette journée d’audiences. En plus, le tribunal est situé dans un endroit tranquille de l’hôpital et le décorum est respecté. »


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