Clinique Rockland MD - La coûteuse entente avec Québec tire à sa fin

Mais où se feront donc ces 2000 chirurgies excédentaires que l’hôpital du Sacré-Coeur refile à Rockland MD depuis 2008? «L’établissement va réintégrer l’ensemble des chirurgies dans ses installations», a répondu le ministre Réjean Hébert mercredi soir.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Mais où se feront donc ces 2000 chirurgies excédentaires que l’hôpital du Sacré-Coeur refile à Rockland MD depuis 2008? «L’établissement va réintégrer l’ensemble des chirurgies dans ses installations», a répondu le ministre Réjean Hébert mercredi soir.

Depuis 2008, le ministère de la Santé a versé plus de 18 millions de dollars à la clinique de chirurgie Rockland MD pour opérer près de 9000 patients de l’hôpital du Sacré-Coeur. En plus, la RAMQ a dû rembourser 263 000 dollars à des patients à qui la clinique avait facturé des « forfaits santé » jugés illégaux. La RAMQ tente maintenant de recouvrer ces sommes, mais les dirigeants de Rockland MD estiment avoir agi en toute légalité, et la bataille sera vraisemblablement portée devant les tribunaux.

Une saga qui, s’il n’en tient qu’au ministre de la Santé Réjean Hébert, tirera à sa fin en septembre 2014. « Je peux vous dire que cette entente a cours jusqu’en septembre et qu’elle ne sera pas renouvelée », a tranché le ministre lors de l’étude des crédits de son ministère, mercredi soir.


Un litige avec la RAMQ


Il y a un an, la RAMQ rendait public un rapport d’enquête dans lequel elle concluait que le centre Rockland MD avait facturé illégalement des forfaits santé à des patients pourtant opérés par des médecins rémunérés par la RAMQ. Certains patients ont déboursé jusqu’à 17 000 dollars.


À la suite de la médiatisation de ce rapport, la RAMQ a remboursé les patients qui lui en ont fait la demande. Son p.-d.g., Marc Giroux, a confirmé mercredi que 263 000 $ ont été remboursés aux citoyens lésés. La RAMQ n’a pas été en mesure de préciser au Devoir combien de patients ont été remboursés.


Depuis, la RAMQ tente de récupérer son argent auprès de la clinique. « Des lettres de recouvrement » ont été envoyées, a confirmé Marc Giroux, indiquant qu’une requête introductive d’instance a été déposée à la Cour supérieure du Québec pour récupérer les sommes dues.


Mais le directeur du centre Rockland MD, le Dr Fernand Taras, est convaincu d’avoir agi en toute légalité. « Oui, nous allons aller en Cour, car notre forfait santé était basé sur deux articles de loi », a dit ce dernier au Devoir, jeudi. Pour lui, c’est de « l’hypocrisie » de nier aux médecins le droit de facturer des frais, alors que la rémunération à l’acte ne couvre pas les frais d’exploitation de leur clinique. « Ça pousse les cliniques à être créatives sur le mode de facturation », selon le Dr Taras.


Rapatriement difficile


Mais où se feront donc ces 2000 chirurgies excédentaires que l’hôpital du Sacré-Coeur refile à Rockland MD depuis 2008 ? « L’établissement va réintégrer l’ensemble des chirurgies dans ses installations », a répondu le ministre Réjean Hébert mercredi soir.


Dans des documents déposés lors de l’étude des crédits du MSSS, on peut lire que depuis le printemps 2011, l’hôpital du Sacré-Coeur, le CSSS du Coeur-de-l’Île, le CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord et l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal tentent de trouver des solutions pour rapatrier les quelque 2000 chirurgies au public. Déjà, la « majeure partie » des chirurgies orthopédiques aurait été rapatriée à l’hôpital Jean-Talon. Toutefois, cela ne représente qu’une mince proportion de l’ensemble des chirurgies d’un jour effectuées à Rockland MD.


Alors qu’en février 2012, l’Agence de la santé de Montréal exprimait la volonté de cesser de collaborer avec Rockland MD, en septembre, l’hôpital du Sacré-Coeur a renouvelé l’entente pour deux ans.


Le directeur de la clinique, Fernand Taras, confirme que la cadence a toutefois été revue à la baisse et que ses deux salles d’opération ne sont plus utilisées que 70 % du temps.


Ni l’hôpital du Sacré-Coeur, ni l’Agence de la santé de Montréal n’ont souhaité expliciter au Devoir le plan de rapatriement des chirurgies.


Depuis le début de l’entente en 2008, c’est plus de 18 millions de dollars qui ont été versés à Rockland MD pour 8863 chirurgies, pour un coût moyen d’un peu plus de 2000 dollars chacune, apprend-on en épluchant les documents déposés par le MSSS pour l’étude des crédits.


Quant à l’avenir du centre Rockland MD, le Dr Taras est en réflexion. Il déplore que le secteur public ne souhaite plus « profiter » d’une infrastructure existante et sécuritaire. Il ouvre la porte aux discussions. « Si le modèle économique a besoin d’être revu, je n’ai pas de problème avec ça, revoyons-le ! lance-t-il. Peut-être que c’est trop cher, c’est légitime de se poser la question ! » Il se dit ouvert à des ententes semblables à celles conclues avec les groupes de médecine familiale, par exemple.


Le Dr Taras a tenté d’obtenir l’autorisation de Québec de faire travailler des médecins participants et des médecins désaffiliés de la RAMQ dans son établissement, question de préparer une transition vers un éventuel passage complet au privé. Cette requête lui a été refusée. Selon lui, les profits engrangés par les médecins non participants auraient permis de financer la portion publique de la clinique et d’éliminer les forfaits santé que la RAMQ juge illégaux.
 

***

Coût de l’entente avec le centre Rockland MD


Nombre de chirurgies - Coût


2008-2009
1024 - 2 096 518 $


2009-2010
1936 - 3 768 080 $


2010-2011
2160 - 4 501 147 $


2011-2012
2175 - 4 578 756 $


2012-2013
1368* - 3 163 514 $


* Au 15 décembre 2012


Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

22 commentaires
  • Djosef Bouteu - Inscrit 15 février 2013 00 h 26

    La créativité dans la privatisation de la santé en PPPP.

    « Ça pousse les cliniques à être créatives sur le mode de facturation »

    Le même genre de «créativité» fiscale à laquelle ont recours les banques et les corporations?

    On commence à reconnaître rapidement ce genre de langage pour ce qu'il est en réalité : fourrer le système.

    La santé en PPPP (profits privés, pertes publiques) crée un système à deux vitesses. Un pour les riches, qui draine (parfois illégalement) les ressources qui doivent être pour toute la population et un pour les pauvres, ce qui reste de disponible comme ressources.

    Dans un contexte de pénurie d'infirmières et de médecins, les ressources accaparées par le privé sont nécessairement soustraites au public. Si en plus les cliniques privées se permettent d'être «créatives» en facturant l'état indirectement, c'est une deuxième claque dans la face du bien commun de la société québécoise.

    Quand une «solution» empire le problème, on arrête d'appliquer ce nouveau problème. La situation s'est dégradée depuis la privatisation de la santé par les libéraux. Il faut mettre fin à la privatisation des soins de santé.

    Le gouvernement doit mettre un frein à l'évasion fiscale. Il se retrouvera rapidement avec les sommes qui sont dues à l'État pour financer les soins de santé publics de la collectivité.

    • Djosef Bouteu - Inscrit 15 février 2013 04 h 08

      «[Le directeur de la clinique, Fernand Taras] se dit ouvert à des ententes semblables à celles conclues avec les groupes de médecine familiale, par exemple.»

      Comme ça adonne bien. Ce que l'on apprenait hier :
      «Près de 45 % des 250 cliniques de médecine familiale (GMF) ne respectent pas leur contrat, a révélé le ministre de la Santé, Réjean Hébert»
      http://www.ledevoir.com/societe/sante/370902/quebe

      Rockland prévoyait-elle être «créative» comme ces 45% des groupes de médecine familiaux?

    • Fernand Lachaine - Inscrit 15 février 2013 07 h 47

      Au lieu de faire le finfineau à l'Assemblée Nationale, il serait temps que l'ex-ministre de la Santé Yves Bolduc réponde aux questions concernant ces pratiques implantées durant son "règne".

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 16 février 2013 14 h 58

      « Yves Bolduc réponde aux questions» ? Y a plus à répondre aux questions, il n'est plus au pouvoir, ce qui efface tout n'est-ce pas ! C'est bien ce qu'ils disent les libs, on ne répond plus aux questions, on les posent maintenant !

  • Sylvie Giguère - Inscrit 15 février 2013 07 h 19

    Pourquoi rembourser seulement quelques-uns?

    "À la suite de la médiatisation de ce rapport, la RAMQ a remboursé les patients qui lui en ont fait la demande. Son p.-d.g., Marc Giroux, a confirmé mercredi que 263 000 $ ont été remboursés aux citoyens lésés. La RAMQ n’a pas été en mesure de préciser au Devoir combien de patients ont été remboursés."
    Je ne comprends pas la position de la RAMQ - qui est un organisme public - elle sait que des patients ont été facturés de façon injustifiée, mais elle ne les remboursera que s'ils ne font la demande?? Combien ignorent que cela était illégal?
    La RAMQ ne doit pas jouer à ce jeu du "tant pis pour toi". Elle est au service du citoyen. Cessons de les traiter comme un citron à presser.

    • - Inscrit 15 février 2013 07 h 42

      Est-ce que la RAMQ est au courant si elle n'a pas eu de plainte?
      Le bon docteur candidat à la chefferie libérale ne sera pas content de la mise à jour du stratagème de ses amis des PPPP!

    • Pierre Schneider - Abonné 15 février 2013 10 h 21

      Je me demande cependant pourquoi on rembourse - si j'ai bien saisi- les mieux nantis qui ont payé pour avoir un service plus rapide et privé...Personne ne les a forcés à payer pour des soins particuliers, non ?

  • Pierre Germain - Inscrit 15 février 2013 08 h 02

    Une autre commission s'impose

    Face au laxisme de la RAMQ, du Collège des médecins et du précédent gouvernement, ainsi qu'au militantisme débridé et délirant de l'association des médecins spécialistes du Québec, il est temps que le gouvernement instaure une autre commission d'enquête sur les frais accessoires chargés illégalement ou indûment aux clients (nous ne sommes plus des patients), les lacunes de la loi en matière de soins de santé, la façon insidieuse dont certains médecins tentent de la contourner afin d'instaurer de fait un régime privé, la double facturation et les ententes par trop accommodantes gouvernement-médecins-cliniques privées.

    Les médecins, ainsi que leur Collège, et la RAMQ doivent bien assimiler qu'ils sont au service des gens, pas des médecins. Et que c'est au peuple québécois de fixer les règles, pas l'inverse. En ce moment, on se retrouve dans la même situation d'avant les années 1960 où les curés imposaient leurs vision et morale à un peuple qui se laissait bêtement faire par manque d'instruction. Cette erreur n'est pas à répéter.

  • François Dugal - Inscrit 15 février 2013 08 h 05

    La joie

    La joie libérale ne connaît de limite$.

  • Pierre Germain - Inscrit 15 février 2013 08 h 07

    Devant tant d'abus...

    Devant tant d'abus, le gouvernement doit agir rapidement, sinon ce sont des groupes de citoyens qui vont rapidement faire les actions nécessaires pour faire respecter la loi et son esprit. Tous les articles de loi nécessaires pour recevoir des soins accessibles et de qualité sont là, mais le gouvernement ne les fait pas respecter. Les citoyens n'ont pas à payer deux fois pour le même service et, les impôts qu'on leur prélève à cet égard sont déjà beaucoup trop élevés.