Clinique Rockland MD - La coûteuse entente avec Québec tire à sa fin

Depuis 2008, le ministère de la Santé a versé plus de 18 millions de dollars à la clinique de chirurgie Rockland MD pour opérer près de 9000 patients de l’hôpital du Sacré-Coeur. En plus, la RAMQ a dû rembourser 263 000 dollars à des patients à qui la clinique avait facturé des « forfaits santé » jugés illégaux. La RAMQ tente maintenant de recouvrer ces sommes, mais les dirigeants de Rockland MD estiment avoir agi en toute légalité, et la bataille sera vraisemblablement portée devant les tribunaux.

Une saga qui, s’il n’en tient qu’au ministre de la Santé Réjean Hébert, tirera à sa fin en septembre 2014. « Je peux vous dire que cette entente a cours jusqu’en septembre et qu’elle ne sera pas renouvelée », a tranché le ministre lors de l’étude des crédits de son ministère, mercredi soir.

Un litige avec la RAMQ

Il y a un an, la RAMQ rendait public un rapport d’enquête dans lequel elle concluait que le centre Rockland MD avait facturé illégalement des forfaits santé à des patients pourtant opérés par des médecins rémunérés par la RAMQ. Certains patients ont déboursé jusqu’à 17 000 dollars.

À la suite de la médiatisation de ce rapport, la RAMQ a remboursé les patients qui lui en ont fait la demande. Son p.-d.g., Marc Giroux, a confirmé mercredi que 263 000 $ ont été remboursés aux citoyens lésés. La RAMQ n’a pas été en mesure de préciser au Devoir combien de patients ont été remboursés.

Depuis, la RAMQ tente de récupérer son argent auprès de la clinique. « Des lettres de recouvrement » ont été envoyées, a confirmé Marc Giroux, indiquant qu’une requête introductive d’instance a été déposée à la Cour supérieure du Québec pour récupérer les sommes dues.

Mais le directeur du centre Rockland MD, le Dr Fernand Taras, est convaincu d’avoir agi en toute légalité. « Oui, nous allons aller en Cour, car notre forfait santé était basé sur deux articles de loi », a dit ce dernier au Devoir, jeudi. Pour lui, c’est de « l’hypocrisie » de nier aux médecins le droit de facturer des frais, alors que la rémunération à l’acte ne couvre pas les frais d’exploitation de leur clinique. « Ça pousse les cliniques à être créatives sur le mode de facturation », selon le Dr Taras.

Rapatriement difficile

Mais où se feront donc ces 2000 chirurgies excédentaires que l’hôpital du Sacré-Coeur refile à Rockland MD depuis 2008 ? « L’établissement va réintégrer l’ensemble des chirurgies dans ses installations », a répondu le ministre Réjean Hébert mercredi soir.

Dans des documents déposés lors de l’étude des crédits du MSSS, on peut lire que depuis le printemps 2011, l’hôpital du Sacré-Coeur, le CSSS du Coeur-de-l’Île, le CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord et l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal tentent de trouver des solutions pour rapatrier les quelque 2000 chirurgies au public. Déjà, la « majeure partie » des chirurgies orthopédiques aurait été rapatriée à l’hôpital Jean-Talon. Toutefois, cela ne représente qu’une mince proportion de l’ensemble des chirurgies d’un jour effectuées à Rockland MD.

Alors qu’en février 2012, l’Agence de la santé de Montréal exprimait la volonté de cesser de collaborer avec Rockland MD, en septembre, l’hôpital du Sacré-Coeur a renouvelé l’entente pour deux ans.

Le directeur de la clinique, Fernand Taras, confirme que la cadence a toutefois été revue à la baisse et que ses deux salles d’opération ne sont plus utilisées que 70 % du temps.

Ni l’hôpital du Sacré-Coeur, ni l’Agence de la santé de Montréal n’ont souhaité expliciter au Devoir le plan de rapatriement des chirurgies.

Depuis le début de l’entente en 2008, c’est plus de 18 millions de dollars qui ont été versés à Rockland MD pour 8863 chirurgies, pour un coût moyen d’un peu plus de 2000 dollars chacune, apprend-on en épluchant les documents déposés par le MSSS pour l’étude des crédits.

Quant à l’avenir du centre Rockland MD, le Dr Taras est en réflexion. Il déplore que le secteur public ne souhaite plus « profiter » d’une infrastructure existante et sécuritaire. Il ouvre la porte aux discussions. « Si le modèle économique a besoin d’être revu, je n’ai pas de problème avec ça, revoyons-le ! lance-t-il. Peut-être que c’est trop cher, c’est légitime de se poser la question ! » Il se dit ouvert à des ententes semblables à celles conclues avec les groupes de médecine familiale, par exemple.

Le Dr Taras a tenté d’obtenir l’autorisation de Québec de faire travailler des médecins participants et des médecins désaffiliés de la RAMQ dans son établissement, question de préparer une transition vers un éventuel passage complet au privé. Cette requête lui a été refusée. Selon lui, les profits engrangés par les médecins non participants auraient permis de financer la portion publique de la clinique et d’éliminer les forfaits santé que la RAMQ juge illégaux.
 

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Coût de l’entente avec le centre Rockland MD

Nombre de chirurgies - Coût

2008-2009
1024 - 2 096 518 $

2009-2010
1936 - 3 768 080 $

2010-2011
2160 - 4 501 147 $

2011-2012
2175 - 4 578 756 $

2012-2013
1368* - 3 163 514 $

* Au 15 décembre 2012

Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec