Santé - La règle de la «solidarité obligée» dans les c. a. est remise en question

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	La publication d’un rapport d’enquête sur la maltraitance des personnes hébergées est à l’origine de la bisbille. </div>
Photo: Agence France-Presse (photo) Éric Cabanis
La publication d’un rapport d’enquête sur la maltraitance des personnes hébergées est à l’origine de la bisbille. 

Les règles de déontologie des conseils d’administration de certains établissements du réseau de la santé sont-elles trop rigides et briment-elles la liberté d’expression des administrateurs? Sur fond de bisbille au CSSS Jeanne-Mance, l’Association d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), qui chapeaute l’ensemble des établissements de santé au Québec, suggère à ses membres d’assouplir les dispositions touchant l’obligation de solidarité imposée aux administrateurs.

En juin 2011, le président du Comité des usagers du CSSS Jeanne-Mance, Marc Rochefort, diffusait un communiqué de presse dans lequel il affirmait notamment que ce sont les conseils d’administration des établissements «qui souvent empêchent les comités des usagers de faire leur travail». Ces commentaires faisaient suite à la publication d’un rapport d’enquête commandé par Québec sur la maltraitance des personnes hébergées au Pavillon Marquette, un établissement de ressources intermédiaires qui a dû fermer ses portes en 2010. Le rapport reprochait au comité des usagers du CSSS Jeanne-Mance d’avoir manqué de vigilance.
 
Or, Marc Rochefort siège aussi au c. a. du CSSS Jeanne-Mance. Sa sortie publique fut alors considérée par le président du c.a. comme contraire au code d’éthique auquel doivent adhérer les administrateurs. Ce code souligne qu’un membre du c.a. doit «être solidaire des décisions prises par le conseil d’administration et ne prendre en aucun cas position publiquement à l’encontre de celles-ci».
 
Le choix des mots

Le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) estime que ces règles sont trop contraignantes et peuvent devenir un outil destiné à bâillonner des membres des c. a. «Pour nous, le code de déontologie du CSSS est inacceptable», explique le directeur général du RPCU, Pierre Blain. Bien qu’un membre du c. a. mandaté par les usagers soit tenu de travailler dans l’intérêt de l’établissement, il ne peut cesser de se porter à la défense des usagers et de s’exprimer publiquement s’il le juge nécessaire, croit-il.
 
Le RPCU a d’ailleurs obtenu un avis juridique de l’avocat Jean-Pierre Ménard qui estime que les représentants des usagers devraient bénéficier d’un statut particulier au sein des c. a. afin qu’ils puissent s’exprimer plus librement sur la place publique. Comme il refuse de souscrire au code d’éthique tel qu'il est rédigé, Marc Rochefort s’attend maintenant à être expulsé du c. a.
 
Chaque c.a. d’établissement dans le réseau de la santé a son code d’éthique, et les dispositions varient d’un endroit à l’autre. Bien qu’à l’AQESSS, on refuse de se prononcer sur le cas du CSSS Jeanne-Mance, l’organisme suggère aux établissements de revoir les règles de gouvernance des c. a. Il y a trois semaines, l’AQESSS a fait parvenir à ses membres une proposition de code d’éthique et de déontologie dont les règles sont moins contraignantes que celles du CSSS Jeanne-Mance. Les établissements ne sont toutefois pas tenus d’adopter ce modèle.
 
Ainsi, on a délibérément mis de côté certains termes potentiellement litigieux comme «solidaire». Dans le document proposé, l’administrateur «respecte toute décision du conseil d’administration, malgré sa dissidence». En matière de libre expression, outre les dispositions normales sur la confidentialité des informations provenant du c. a., on se contente de préciser que «l’administrateur respecte la politique de l’Établissement sur les relations avec les médias».
 
Pierre Gingras, responsable du dossier de la gouvernance à l’AQESSS, convient que les nuances sont subtiles, mais que l’équipe qui a travaillé sur le nouveau modèle a préféré recourir à des mots moins forts: «On demande aux gens une certaine forme de solidarité, mais ça ne veut pas dire qu’ils disparaissent et qu’ils ne peuvent plus rien dire. Il faut éviter les absolus. Nous, on a choisi le mot respect, mais à la limite, on aurait pu employer solidarité.»
 
De la retenue

Pour Michel Nadeau, directeur général de l’Institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques, il est clair qu’une personne qui siège à un c. a. doit faire preuve de retenue. Invité à commenter le cas de Marc Rochefort, il explique: «S’il accepte de siéger au conseil d’administration du CSSS, il ne peut pas s’indigner du fait que le c.a. du CSSS n’a pas été plus vigilant. Il est solidaire. Dans ce contexte-là, il doit choisir: ou il demeure solidaire du c.a., ou il démissionne, mais il ne peut pas “parler des deux côtés de la bouche”».
 
Le président du c. a. du CSSS Jeanne-Mance, Ron Rayside, n’a pas l’intention pour l’instant de demander l’expulsion de Marc Rochefort. Une rencontre du c. a. est prévue en janvier pour discuter d’éventuelles modifications au code d’éthique à la lumière de la proposition de l’AQESSS. «Mais même si on adopte le nouveau code, je ne crois pas que ça changera la situation de Marc Rochefort parce que les principes demeurent les mêmes», a indiqué M. Rayside au Devoir.
1 commentaire
  • Pierre Blain - Abonné 17 décembre 2012 08 h 27

    La vraie question - pourquoi des conseils d'administration?

    La vraie question dans ce débat est de savoir quels pouvoirs ont les conseils d'administration dans l'administration publique.

    Je ne crois pas que les conseils d'administration dans le domaine public aient de vrais pouvoirs ou que leurs membres discutent des vraies questions.

    En bâillonnant les membres ou en leur imposant des limites, on n'aura jamais un vrai débat. On le voit bien aujourd'hui avec les scandales qui nous frappent.

    C'est la place de l'usager qui est vraiment en cause. C'est la place de tout citoyen d'administrer le bien public. Michel Nadeau a déjà déclaré en commission parlementaire que l'usager n'avait pas sa place sur un conseil d'administration car il n'était pas compétent.

    Combien de personnes pensent comme lui? Sûrement pas moi.

    Il faut qu'il y ait un vrai débat au Québec sur la gouvernance.