Réseau montréalais de la santé - Un gouffre financier dû à un manque de rigueur, dit un rapport gardé secret

Le rapport soulignant d’importantes failles dans la gestion des crédits budgétaires du réseau montréalais de la santé a été remis peu avant le départ-surprise de David Levine de la direction de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le rapport soulignant d’importantes failles dans la gestion des crédits budgétaires du réseau montréalais de la santé a été remis peu avant le départ-surprise de David Levine de la direction de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.

Les pratiques de gestion déficientes de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal au cours des dernières années ont placé celle-ci dans une « situation financière vulnérable ». Aux prises avec un déficit structurel évalué à 100 millions de dollars, l’Agence a manqué de rigueur dans l’administration des crédits alloués aux établissements, révèle un rapport de vérification commandé l’an dernier par le sous-ministre de la santé et dont Le Devoir a obtenu copie.

Remis en février dernier, peu avant le départ-surprise de David Levine de la direction de l’Agence, le rapport souligne d’importantes failles dans la gestion des crédits budgétaires du réseau montréalais de la santé.


Le rapport est signé par Normand Couture, Richard Lefrançois et François Turenne, du Réseau d’expertise en conseil stratégique, à qui le sous-ministre Jacques Cotton avait demandé de se pencher sur la gestion de l’Agence qui administre un budget de 6,3 milliards de dollars.


Bien que le ministère permette depuis huit ans aux établissements et aux agences d’enregistrer un déficit, celui-ci ne doit pas dépasser la limite autorisée. Or, au moment de la vérification, le déficit de l’Agence s’élevait à 60,6 millions, alors que le seuil permis avait été fixé à 41 millions. Si l’on tient compte de l’apport d’une somme non récurrente de 43,3 millions, le déficit structurel de l’Agence atteint en réalité 100 millions, ont constaté les experts.


« L’équipe de travail estime que ce déficit d’environ 100 millions par rapport aux objectifs signifiés n’a pas été jugulé par des plans d’équilibre budgétaire crédibles. L’Agence a plutôt tenté, par une approche de négociation continue, de colmater les brèches », écrivent les auteurs du rapport.


De plus, la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau de la santé et des services sociaux exige l’élaboration d’un plan de redressement lorsqu’un établissement ne réussit pas à équilibrer son budget, rappellent les auteurs du rapport.


Mais au cours des dernières années, l’Agence montréalaise a plutôt adopté une attitude conciliante avec les établissements en difficulté. Elle a ainsi pris l’habitude de recourir à des « passerelles » afin de les aider à atteindre leur cible budgétaire. En échange d’une aide financière ponctuelle, l’établissement s’engageait à rembourser ultérieurement sa dette envers l’Agence.


Entre 2004 et 2012, l’Agence a ainsi consenti 160,2 millions aux établissements de son territoire, ce qui a abouti, au 31 mars 2011, à un solde non remboursé de 89,9 millions. « La situation financière de l’Agence de Montréal et de ses établissements est vulnérable et présente plusieurs risques financiers qui viendront ajouter une forte pression au cours des trois ou quatre prochaines années », préviennent les experts.


Deux établissements sont particulièrement problématiques, soit le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et l’Hôpital général juif, qui ont entrepris des travaux de transformation entraînant d’importants déficits d’exploitation évalués à 50 millions, souligne le rapport.


Les experts estiment aussi que le Comité d’allocation des ressources, mandaté par le conseil d’administration de l’Agence pour s’assurer de la bonne gestion des fonds publics, « ne semble pas suffisamment informé et impliqué au regard du suivi financier et budgétaire, des P.E.B. [plans d’équilibre budgétaire], des passerelles et de l’impact de la non-réalisation des P.E.B. sur les crédits régionaux ».


Les experts ont formulé 19 recommandations afin de sortir l’Agence de son bourbier financier. L’Agence doit cesser le recours à des passerelles financières et faire preuve de plus de rigueur et de transparence dans ses décisions budgétaires, ont-ils avancé : « Les membres du conseil d’administration, en collaboration avec les directeurs de l’Agence, devraient réfléchir sur la nature et la qualité de l’information requises pour exercer leur rôle efficacement. »


Rapport secret


Ce rapport gardé secret par le ministère de la Santé suscite visiblement un malaise. David Levine, qui a quitté ses fonctions de président-directeur général de l’Agence en avril dernier, n’a pas rappelé Le Devoir. Quant au président du conseil d’administration, Victor Goldbloom, il a décliné la demande d’entretien du Devoir.


Pour sa part, la nouvelle p.-d.g. de l’Agence, Danielle McCann, fait valoir que des mesures ont été adoptées pour remédier aux lacunes de gestion relevées par l’équipe de vérification. Entrée en fonction en avril dernier après avoir dirigé le CSSS du Sud-Ouest -Verdun pendant huit ans, elle signale qu’un plan d’action était déjà en cours d’implantation à son arrivée.


L’ère des passerelles est révolue et les établissements dont le déficit dépasse la limite fixée doivent maintenant élaborer un plan de redressement, assure-t-elle : « Le plan de redressement […] doit conduire à des actions qui font en sorte que l’établissement va retrouver son équilibre budgétaire », dit-elle.


Des mesures pour améliorer les règles de gouvernance de l’Agence et les communications ont également été adoptées avec la refonte du conseil d’administration, qui compte désormais cinq membres indépendants, et la révision des mandats et du fonctionnement des comités du conseil. « On est complètement dans une nouvelle façon de faire. […] On a des leviers au niveau de la gouvernance qu’on a appliqués complètement et rapidement », indique Mme McCann.


La santé financière de l’Agence demeure toutefois précaire, reconnaît-elle. Au 31 mars 2012, le déficit atteignait 54 millions, mais le déficit structurel se maintient à 100 millions, avoue-t-elle : « Ça n’a pas augmenté, mais ça aurait pu augmenter si on n’avait pas pris des mesures. On est autour de 100 millions parce qu’on est au mois de novembre, mais ça ne veut pas dire qu’on va être à 100 millions à la fin de l’année. Probablement qu’il va baisser. »


L’Agence compte sur son territoire environ 40 établissements publics et 40 autres de type privé conventionné, rappelle Mme McCann. « Sur les 80, il y a une dizaine d’établissements qui ont un déficit, dont certains de moindre ampleur. Je dirais qu’il y en a trois ou quatre qui ont des déficits plus importants. Mais à l’ensemble des établissements qui ont un déficit, on a demandé un plan d’équilibre budgétaire, comme le prescrit la loi », assure la p.-d.g.


Comment un tel laisser-aller dans la gestion de l’Agence a-t-il pu se produire ? « Je ne peux pas répondre pour l’ancienne administration », rétorque Mme McCann.


Elle ne croit pas que les critiques des experts aient provoqué le départ abrupt de M. Levine. Selon elle, c’est plutôt l’envie de faire autre chose après dix ans de service qui a incité l’ancien p.-d.g. à quitter ses fonctions.


L’ancien ministre de la Santé, Yves Bolduc, n’a jamais lu le rapport déposé à son sous-ministre, mais il a indiqué au Devoir avoir obtenu l’assurance qu’aucun comportement suspect n’avait été décelé par l’équipe de vérification. « On m’a dit que le rapport n’avait pas relevé de gestes illégaux ou de malversations, mais que l’Agence avait besoin de revoir certaines pratiques de gestion », a-t-il dit. Selon lui, de telles vérifications font partie du « processus habituel » pour s’assurer de la bonne gestion des fonds publics.

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