Perdre son permis de conduire pour avoir parlé d’alcool avec son médecin

Ottawa — Alcoolisme et épilepsie, même fléau. Du moins aux yeux de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). La SAAQ estime que les alcooliques ne devraient pas avoir le droit de conduire un véhicule. Même les personnes ayant une importante consommation d’alcool hebdomadaire, sans être médicalement alcooliques, posent de l’avis de la SAAQ un risque tel pour la sécurité routière qu’elles doivent passer un test si elles veulent conserver leur permis de conduire.

C’est l’étonnante politique qu’Éric* a découverte à ses dépens récemment en consultant son médecin de famille pour un examen de routine. Son médecin lui a demandé de quantifier sa consommation d’alcool. Éric a indiqué qu’il buvait environ 20 bières légères par semaine. Dangereux, a estimé le médecin qui en a avisé la SAAQ. Du coup, Éric a vu son permis de conduire suspendu jusqu’à ce qu’il se soumette à une évaluation d’un centre membre de l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (ACRD) et prouve que cette consommation ne se fait pas alors qu’il est appelé à conduire son véhicule. Tant pis s’il boit ces quelques bières quotidiennes après le travail, une fois rentré chez lui.


La SAAQ confirme la politique. Deux cas de figure existent. Ou bien le médecin pose un diagnostic d’alcoolisme, auquel cas il doit en aviser la SAAQ, qui suspend le permis de conduire sur-le-champ. La personne doit alors subir une « évaluation totale » de six à neuf mois dans un centre de l’ACRD au coût de 710 $. Si l’évaluation est positive, il pourra récupérer son permis de conduire.


« Si le médecin pose un diagnostic de dépendance à l’alcool, ça devient automatiquement une condition médicale vous empêchant de conduire à moins de traiter votre maladie, explique Gino Desrosiers, porte-parole à la SAAQ. Le risque de conduire avec les facultés affaiblies est beaucoup plus grand. Il y a un risque. »


L’autre cas de figure est lorsque le médecin, sans poser de diagnostic d’alcoolisme, juge que la consommation d’alcool de son patient est élevée ou « à risque ». Il doit également en avertir la SAAQ. La SAAQ oblige alors la personne à se soumettre à une « évaluation sommaire » dans un centre membre de l’ACRD, au coût de 300 $. Si au terme de cette évaluation, la personne démontre qu’elle « est capable de dissocier conduite et consommation », alors son permis de conduire est maintenu. Sinon, il est suspendu et la personne doit se soumettre à l’évaluation totale.

 

Critères subjectifs


Le Collège des médecins confirme que cette politique doit être suivie par ses membres. Seul problème : le seuil d’une consommation élevée ou à risque d’alcool n’est pas quantitatif, mais qualitatif. Alors, comment un médecin décide-t-il, sans poser de dia-gnostic d’alcoolisme, que la consommation de quelqu’un est suffisamment élevée pour mériter un signalement ? « Ce sont les médecins qui pratiquent qui pourraient vous fournir cette information », explique la porte-parole du Collège, Leslie Labranche. Elle reconnaît qu’il n’existe pas de critères précis pour faire cette détermination.


Au Québec, les récentes campagnes de sensibilisation à une consommation modérée d’alcool suggèrent une limite de 10 consommations par semaine pour les femmes et de 15 pour les hommes, sans dépasser deux et trois consommations par jour, respectivement.


Au total, 782 personnes ont fait l’objet d’un signalement par leur médecin à la SAAQ en 2011 (140 pour consommation élevée et 642 pour alcoolisme diagnostiqué) et 691 en 2010. Notons que la même politique s’applique pour la consommation de drogue, confirme Gino Desrosiers.


On ignore combien de ceux qui sont soumis à une évaluation initiale de 300 $ perdent leur permis de conduire et sont obligés de suivre l’évaluation totale de 710 $. Comment cette évaluation initiale est-elle menée ? La directrice générale de l’Association des centres en réadaptation en dépendance, Lisa Massicotte ne veut pas fournir trop de détails, sinon que les spécialistes mènent une entrevue du conducteur et considèrent une série de facteurs de risque tels que l’âge, le sexe, les habitudes de consommation, les habitudes de conduite et les infractions passées. « Je ne peux pas vous donner le détail de l’entrevue parce qu’après, ce serait trop simple de les déjouer », explique-t-elle.

 

Procès d’intention


N’est-ce pas injuste de punir quelqu’un pour conduite potentielle avec facultés affaiblies alors qu’il n’y a pas eu d’infraction ? N’y a-t-il pas des alcooliques qui ne consomment que le soir venu ? La SAAQ ne le croit pas. « C’est une question de gestion de risques », insiste Gino Desrosiers de la SAAQ.


« Il y a des maladies incompatibles avec la conduite, par exemple l’épilepsie. Ça ne veut pas dire que la personne va faire une crise d’épilepsie en conduisant, mais s’il y a un diagnostic, le permis de conduire est suspendu. Après un certain temps sans faire de crises, quand le médecin dit que c’est OK, la personne retrouve son permis. »


Et qu’en est-il du secret professionnel ? Mme Labranche, au Collège des médecins, rappelle que ce secret a ses limites, selon le Code de déontologie des médecins. Il y est écrit que ce secret est levé « lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage ».


TVA avait récemment fait état d’un homme, Pierre*, ayant perdu son permis parce qu’il buvait entre 16 et 24 bières par semaine, les soirs, et qu’il était diabétique. La SAAQ l’a obligé à suivre une thérapie à l’ACRD ou alors payer 3000 $ pour munir son véhicule d’un antidémarreur relié à un éthylomètre.

 

*pseudonymes

30 commentaires
  • Gilles St-Pierre - Abonné 17 septembre 2012 01 h 36

    On exagère

    Il y a quand même des limites à être prévoyants et là je pense que la SAAQ (ou l'état) exagère. Personnellement je ne prend aucune goutte d'alcool mais je pense que les gens ont le droit de boire et que ça ne regarde en rien l'état.
    À mon avis c'est enfreindre la liberté des gens sans aucun scrupule et sur fausse représentation.
    Je crains davantage un régime totalitaire vers lequel on s'oriente de plus en plus que les problèmes d'alcool ou autre.
    On nous fait croire que c'est pour notre sécurité, sécurité mon oeil, la droite et son régime rapetissant est bien plus dangereuse que tous les risques encourues pour pouvoir vivre dans un pays libre.
    La liberté n'a pas de prix et il nous faut la préserver, elle est garante d'une bonne qualité de vie mais elle devient si fragile de nos jours.

    • Denis Beland - Inscrit 17 septembre 2012 12 h 19

      Moi je suis entièrement d`accord. Ce governement vas beaucoup trop loin dans sa politique à gérer le permis de conduire concernant l`alcool. Je crois que s`est un autre façon de gerer plus de bureaucratie et $$$. Vraiement pas raisonnable et inacceptable.

    • François Laforest - Inscrit 17 septembre 2012 16 h 58

      De plus, l'État en agissant ainsi va donc interdire les publicités concernant l'alcool et réduire l'accessibilité ainsi que les heures d'ouverture des succursales de la SAQ. L'État hypocrite qui cherche à soutirer le plus d'argents possible de ses citoyens tout en se donnant une belle image, la belle affaire quoi !

  • Francois Gagnon - Inscrit 17 septembre 2012 04 h 52

    Un autre cas de gestion par l'arbitraire et sur la base de minables procès d'intentions.

    Il y a une nuance entre épilepsie et consommation d'alcool ou autres substances: Vous ne contrôlez pas le moment où la crise d'épilepsie se produira mais vous pouvez contrôler les périodes où vous n'êtes pas en état de conduire un véhicule moteur en raison de l'alcool ou autres substances.

    Certe la conduite sous l'influnce doit être proscrite et réprimée mais pas au prix du viol du droit d'un individu à la présomption d'innocence, un des fondements de notre système de justice.

    Ceci relève clairement du procès d'intention et d'une triste administration par l'arbitraire de la part de la SAAQ et du corps médical.

    • Daniel Bérubé - Inscrit 17 septembre 2012 12 h 40

      Quelques points a considérer; vous dites:

      "Vous ne contrôlez pas le moment où la crise d'épilepsie se produira mais vous pouvez contrôler les périodes où vous n'êtes pas en état de conduire un véhicule moteur en raison de l'alcool ou autres substances."

      Dites-vous bien ceci: celui ou celle qui peut faire une crise d'épilepsie à tout moment, cette personne ne peut conduire, car le médecin ayant poser ce diagnostic fut obligé de le déclarer le si permis il y a, il est immédiatement suspendu. Sauf si c'est la première crise que la personne fait... donc, la personne connue comme étant épileptique, qui a son permis, doit prendre les médicaments ayant contrôle sur sa maladie. Il est important ici de mentionner que si vous prenez ces médicaments pour l'épilepsie, l'accool vous est interdite, car elle "neutralise" l'effet du médicament...

      Il m'est arrivé a plus d'une occasion, de voir des personnes qui généralement sont apte a prendre les bonnes décisions, mais parfois, sous l'effet de l'alcool, leurs... ''analyses'' de la chose semble changer... là parfois est le problème...

  • François Marquis - Inscrit 17 septembre 2012 06 h 33

    Et maintenant

    Et maintenant, sachant cela, vous croyez que les jeunes (et puis les autres aussi) vont dire la vérité à leur médecin.

    Il s'agit là d'une grave atteinte à la vie privée des gens !

    • Daniel Bérubé - Inscrit 17 septembre 2012 12 h 29

      Vous avez parfaitement raison, pour les personnes ayant ce rythme de consommation, il serait surprenant qu'elles n'y songe pas 2 à 3 fois avant de répondre à certaines questions précisément... ce qui faussera les donnés aux médecins, et ainsi pourra aussi fausser certains diagnostics...

    • Hugo Laflamme - Inscrit 20 septembre 2012 12 h 15

      Je suis également d'accord avec vous. J'étudie en psychologie, et lorsque l'on aborde l'éthique, on nous demande de trahir le secret professionnel seulement lors de cas EXTRÊMES, c'est-à-dire lorsque des vies humaines peuvent réelement être en danger. Or, cet homme peut malgré tout être parfaitement responsable dans sa consomation, et boire la majorité de ses vingt bières seulement les soirs où il ne conduit pas. Ce genre de comportement détruit le lien de confiance entre les patients et les professionels et devrait être puni sévèrement comme il se doit comme manque à l'éthique.

  • France Marcotte - Abonnée 17 septembre 2012 07 h 48

    Vaut toujours mieux mentir à son médecin (ou ne pas en avoir)

    Cette histoire est révoltante.

    Le patient avait-il été informé que tout ce qu'il dirait pourrait se retourner contre lui?

    Serait-il préférable de mentir aux médecins, c'est si facile. Couper toutes les déclarations en deux?
    À partir de combien de consommations est-on fiché? La pub sympathique sur le nombre de consommation «recommandées» était un piège à cons (vous pourrez pas dire qu'on vous l'avait pas dit).

    Ras le bol de ce Québec policier qui se répand comme la gangrène!

    • Albert Descôteaux - Inscrit 17 septembre 2012 09 h 22

      J'ajouterais même plus, madame Marcotte, qu'il faudra aussi faire attention à ce qu'on achète avec sa carte de crédit ou de débit. Imaginez, tous vos achats faits avec une carte de crédit sont comptabilisés quelque part.

      Si vous achetez une caisse de 24 par semaine, une douzaine de bouteilles de vin par mois, que vous allez prendre un verre avec des amis à l'occasion, et que vous payez tout ça avec votre carte de crédit, on pourrait dire que madame Untelle consomme trop, et ce sans qu'elle ait à dire quoi ce soit à son médecin. Un jour vous recevez un avis de la SAAQ pour vous informer que votre permis est révoqué...inquiétant, non?

      Faudra donc considérer payer comptant pour les dépenses reliés à l'alcool afin d'éviter de se faire pister par le Gros Frère...

  • Franklin Bernard - Inscrit 17 septembre 2012 07 h 58

    Cette politique de Big Brother est une honte

    Et je suis stupéfait que le code de déontologie des médecins soit aussi désinvolte avec le secret professionnel. Aujourd'hui, les risques liés à la consommation d'alcool, même si ce n'est JAMAIS avant de conduire, et SANS diagnostic établi d'alcoolisme. Demain, quoi? La consommation de certains médicaments? Une maladie cardiaque? Des vertiges positionnels? Un trouble d'anxiété?

    Cette porte ouverte à tous les abus montre une fois de plus les dangers d'un pouvoir étatique envahissant la vie privée à la moindre occasion sous le fallacieux prétexte du bien-être individuel et collectif. Ça va de pair avec la surveillance des habitudes sur l'Internet, les caméras de surveillance cachées (on en a vu jusque dans les toilettes d'un établissement public) et autres entraves aux libertés civiques, et ça s'appelle le vertige totalitaire.

    • France Marcotte - Abonnée 17 septembre 2012 09 h 07

      Un pouvoir étatique envahissant?

      C'est là que vous généralisez, sautez aux conclusions un peu vite.

    • Georges Washington - Inscrit 17 septembre 2012 11 h 48

      Je suis d'accord avec vous. Le pouvoir du médecin dans ce cas est simplement abusif. Quand il n'y a pas de diagnostic avec une démarche précise et des mesures précises d'une situation, ça devient totalement arbitraire et laisser au bon goût du médecin.

      Que le CMQ ait embarqué dans ce trip de pouvoir, démontre à quel point il entretient des relations incestueuses avec l'Etat.

      Je suis entièrement pour la lutte contre l'acool au volant, mais pas pour ce genre de niaiseries et encore moins pour donner ce pouvoir arbitraire aux médecins.

    • Marie-Hélène Brasseur - Abonnée 17 septembre 2012 21 h 12

      Je tiens à préciser, Monsieur Bernard, que la SAAQ, lorsqu'elle demande à un médecin de remplir un formulaire pour le renouvellement d'un permis de conduire, s'informe de la médication de la personne, des troubles cardiaques, des troubles neurologiques, des troubles psychiatriques et encore plus. Et c'est très bien ainsi. Et ça ne s'appelle pas le vertige totalitaire! Je ne confierais pas mes enfants dans la voiture d'un angineux sévère, d'un diabétique très mal contrôlé ou d'un déprimé suicidaire. Et vous?