Perdre son permis de conduire pour avoir parlé d’alcool avec son médecin

Ottawa — Alcoolisme et épilepsie, même fléau. Du moins aux yeux de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). La SAAQ estime que les alcooliques ne devraient pas avoir le droit de conduire un véhicule. Même les personnes ayant une importante consommation d’alcool hebdomadaire, sans être médicalement alcooliques, posent de l’avis de la SAAQ un risque tel pour la sécurité routière qu’elles doivent passer un test si elles veulent conserver leur permis de conduire.

C’est l’étonnante politique qu’Éric* a découverte à ses dépens récemment en consultant son médecin de famille pour un examen de routine. Son médecin lui a demandé de quantifier sa consommation d’alcool. Éric a indiqué qu’il buvait environ 20 bières légères par semaine. Dangereux, a estimé le médecin qui en a avisé la SAAQ. Du coup, Éric a vu son permis de conduire suspendu jusqu’à ce qu’il se soumette à une évaluation d’un centre membre de l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (ACRD) et prouve que cette consommation ne se fait pas alors qu’il est appelé à conduire son véhicule. Tant pis s’il boit ces quelques bières quotidiennes après le travail, une fois rentré chez lui.


La SAAQ confirme la politique. Deux cas de figure existent. Ou bien le médecin pose un diagnostic d’alcoolisme, auquel cas il doit en aviser la SAAQ, qui suspend le permis de conduire sur-le-champ. La personne doit alors subir une « évaluation totale » de six à neuf mois dans un centre de l’ACRD au coût de 710 $. Si l’évaluation est positive, il pourra récupérer son permis de conduire.


« Si le médecin pose un diagnostic de dépendance à l’alcool, ça devient automatiquement une condition médicale vous empêchant de conduire à moins de traiter votre maladie, explique Gino Desrosiers, porte-parole à la SAAQ. Le risque de conduire avec les facultés affaiblies est beaucoup plus grand. Il y a un risque. »


L’autre cas de figure est lorsque le médecin, sans poser de diagnostic d’alcoolisme, juge que la consommation d’alcool de son patient est élevée ou « à risque ». Il doit également en avertir la SAAQ. La SAAQ oblige alors la personne à se soumettre à une « évaluation sommaire » dans un centre membre de l’ACRD, au coût de 300 $. Si au terme de cette évaluation, la personne démontre qu’elle « est capable de dissocier conduite et consommation », alors son permis de conduire est maintenu. Sinon, il est suspendu et la personne doit se soumettre à l’évaluation totale.

 

Critères subjectifs


Le Collège des médecins confirme que cette politique doit être suivie par ses membres. Seul problème : le seuil d’une consommation élevée ou à risque d’alcool n’est pas quantitatif, mais qualitatif. Alors, comment un médecin décide-t-il, sans poser de dia-gnostic d’alcoolisme, que la consommation de quelqu’un est suffisamment élevée pour mériter un signalement ? « Ce sont les médecins qui pratiquent qui pourraient vous fournir cette information », explique la porte-parole du Collège, Leslie Labranche. Elle reconnaît qu’il n’existe pas de critères précis pour faire cette détermination.


Au Québec, les récentes campagnes de sensibilisation à une consommation modérée d’alcool suggèrent une limite de 10 consommations par semaine pour les femmes et de 15 pour les hommes, sans dépasser deux et trois consommations par jour, respectivement.


Au total, 782 personnes ont fait l’objet d’un signalement par leur médecin à la SAAQ en 2011 (140 pour consommation élevée et 642 pour alcoolisme diagnostiqué) et 691 en 2010. Notons que la même politique s’applique pour la consommation de drogue, confirme Gino Desrosiers.


On ignore combien de ceux qui sont soumis à une évaluation initiale de 300 $ perdent leur permis de conduire et sont obligés de suivre l’évaluation totale de 710 $. Comment cette évaluation initiale est-elle menée ? La directrice générale de l’Association des centres en réadaptation en dépendance, Lisa Massicotte ne veut pas fournir trop de détails, sinon que les spécialistes mènent une entrevue du conducteur et considèrent une série de facteurs de risque tels que l’âge, le sexe, les habitudes de consommation, les habitudes de conduite et les infractions passées. « Je ne peux pas vous donner le détail de l’entrevue parce qu’après, ce serait trop simple de les déjouer », explique-t-elle.

 

Procès d’intention


N’est-ce pas injuste de punir quelqu’un pour conduite potentielle avec facultés affaiblies alors qu’il n’y a pas eu d’infraction ? N’y a-t-il pas des alcooliques qui ne consomment que le soir venu ? La SAAQ ne le croit pas. « C’est une question de gestion de risques », insiste Gino Desrosiers de la SAAQ.


« Il y a des maladies incompatibles avec la conduite, par exemple l’épilepsie. Ça ne veut pas dire que la personne va faire une crise d’épilepsie en conduisant, mais s’il y a un diagnostic, le permis de conduire est suspendu. Après un certain temps sans faire de crises, quand le médecin dit que c’est OK, la personne retrouve son permis. »


Et qu’en est-il du secret professionnel ? Mme Labranche, au Collège des médecins, rappelle que ce secret a ses limites, selon le Code de déontologie des médecins. Il y est écrit que ce secret est levé « lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage ».


TVA avait récemment fait état d’un homme, Pierre*, ayant perdu son permis parce qu’il buvait entre 16 et 24 bières par semaine, les soirs, et qu’il était diabétique. La SAAQ l’a obligé à suivre une thérapie à l’ACRD ou alors payer 3000 $ pour munir son véhicule d’un antidémarreur relié à un éthylomètre.

 

*pseudonymes

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