Rapport du vérificateur général sur les CHSLD - Un généreux contrat sans appel d’offres

Un contrat accordé sans appel d’offres au CHSLD privé Côté Jardins par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale a fait sourciller le vérificateur général par intérim Michel Samson, qui l’a révélé dans son rapport publié mercredi. D’une valeur de 18 millions par an pour l’utilisation de 256 lits de soins de longue durée pendant 20 ans, cette entente est beaucoup plus généreuse que celle conclue dans le cadre du premier CHSLD en PPP, celui de Saint-Lambert-sur-le-Golf.

À titre de comparaison, pour 200 lits, le promoteur et exploitant de ce dernier reçoit 203 millions sur 25 ans, soit 8,12 millions par an, selon Infrastructure Québec. La différence par jour par patient est d’environ 80 $ entre les deux CHSLD.

L’Agence de la santé de Québec estime payer un prix juste et avantageux et se dit « confiante » dans sa décision, dit la responsable des communications Pascale Saint-Pierre. Selon elle, à environ 192 $ par patient par jour, cette entente se situe en deçà du coût d’une place en hébergement public. Sur 20 ans, l’Agence croit économiser au moins 14 millions en comparaison d’un CHSLD public.

C’est l’homme d’affaires montréalais Hyman Polansky qui a construit le CHSLD Côté Jardins. Selon le registre des entreprises, l’établissement appartient à Hyalea Limited, une société dont les actionnaires sont la femme de M. Polansky, Léa, sa fille Eden, et Cheryl Polansky Freder. M. Polansky est un donateur du Parti libéral du Québec, à qui il a fait don de 500 $ en 2002, 1500 $ en 2004, 3000 $ en 2006 et 150 $ en 2011, selon les informations obtenues auprès du Directeur général des élections.

 

Chronologie

En janvier 2003, un article du Soleil rapporte que la Régie régionale de la santé de Québec (devenue l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale) souhaite construire un CHSLD de 132 lits en lieu et place de l’ancien Centre jeunesse Tilly. Coût prévu : 16 millions.

Le projet avorte. À l’Agence de la santé de Québec, on décide plutôt de construire le nouveau centre sur un terrain à Pointe-de-Sainte-Foy. C’est aujourd’hui le Centre d’hébergement du boisé.

Selon Radio-Canada Québec, l’Agence vend l’ancien centre jeunesse et son terrain, en décembre 2005, pour la somme de 850 000 $, à Gestion Hylia [sic], propriété de l’homme d’affaires Hyman Polansky de Montréal, peut-on lire dans un article du 10 mai 2006. Ce printemps-là débute la démolition de l’ancien centre jeunesse. S’y trouve aujourd’hui le CHSLD Côté Jardins.

En 2007, l’Agence de la santé de la Capitale-Nationale signe une première entente pour l’achat de 116 places dans l’immeuble flambant neuf, un contrat de 20 ans de 6,5 millions par an, rapportait le vérificateur général par intérim Michel Samson cette semaine. Le tout sans appel d’offres. Selon l’Agence, il y avait urgence d’agir, car de nombreux lits d’hôpitaux étaient occupés par des patients en attente d’hébergement.

En 2008, l’Agence ajoute 58 lits à l’entente, puis 82 en 2011, ce qui porte la facture à près de 18 millions par an.

Alors que le sujet rebondissait à nouveau à la période des questions hier à Québec, le ministre de la Santé Yves Bolduc a réitéré que « la raison pour laquelle [l’Agence a] signé sur le long terme, c’est qu’il y avait seulement qu’un fournisseur possible […] et on voulait avoir un meilleur prix en ayant une entente à long terme. C’est questionnable, le 20 ans, mais, dans le contexte de l’urgence, […] je pense que c’était justifié d’avoir des places de CHSLD ouvertes à court terme ».

Hyman Polansky n’a pas rendu l’appel du Devoir. Le p.-d.g. de l’Agence de la santé de la Capitale-Nationale de 1999 à 2011, Michel Fontaine, aujourd’hui sous-ministre associé au ministère de la Santé (MSSS), a refusé notre demande d’entrevue.