Le tiers de la «taxe santé» utilisée à l'encontre de la loi

Le ministre Yves Bolduc souhaite changer sa loi pour permettre une plus large redistribution de la «taxe santé».<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre Yves Bolduc souhaite changer sa loi pour permettre une plus large redistribution de la «taxe santé».

Près du tiers de la nouvelle «taxe santé» a été alloué à des agences de la santé et, dans une moindre mesure, à des organismes sans but lucratif, des universités et des boursiers, ce qui est contraire à la loi, souligne le vérificateur général dans son plus récent rapport.

En réaction, le ministre de la Santé Yves Bolduc compte apporter des modifications à la loi pour permettre que d'autres bénéficiaires que les établissements de santé, comme elle le stipule actuellement, puissent être financés à même le nouveau Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux (FINESSS), auquel chaque Québécois versera 200 $ en 2012.

Dans son rapport déposé le 1er mars, le vérificateur général par intérim, Michel Samson, et son équipe révèlent que 77 des 252 millions du FINESSS, en 2010-2011, ont été alloués «à des bénéficiaires non conformes à ceux mentionnés dans la loi». En effet, seuls les CSSS, les hôpitaux, les groupes de médecine familiale (GMF) et autres établissements de santé peuvent recevoir ces fonds. Par exemple, des sommes ont été attribués aux agences de la santé et des services sociaux. Des universités et des boursiers ont reçu du financement pour encourager le développement de la nouvelle profession d'infirmière praticienne spécialisée.

Le vérificateur souligne par ailleurs que les états financiers du fonds ont été déposés en retard. De plus, le budget du ministère et du FINESSS a été géré comme une tirelire commune, alors que chacun devrait faire l'objet d'un exercice comptable distinct. Par exemple, voyant que le FINESSS lui rapporterait 252 millions en 2010-2011 plutôt que les 180 millions prévus, le MSSS «a imputé des dépenses du même montant sur le fonds».

«Des modifications seront apportées à la loi pour préciser les bénéficiaires», répond l'attachée de presse du ministre Bolduc, Natacha Joncas Boudreau. «Tous les fonds ont servi à améliorer l'accès au réseau pour les patients. On considère qu'on a géré l'argent avec rigueur», ajoute-t-elle, même si des «ajustements» sont nécessaires après cette première année.

Les Comptes de la santé, publiés par le ministère en décembre dernier, stipulent que du FINESSS, 142 millions ont servis à l'accès à la première ligne et 110 millions à l'accès aux services et à l'accroissement des volumes.
4 commentaires
  • parade21 - Abonné 9 mars 2012 07 h 21

    Détournement de Fonds?

    Cette taxe santé, on l’a répété des milliers de fois, est régressive et donc injuste socialement. Peu importe votre état de fortune, tout le monde passe à la caisse et devra verser 200,00 $ à même sa prochaine déclaration de revenus. Le pourcentage de son revenu versé à cette taxe santé est supérieur selon son revenu annuel.

    Aujourd’hui, on apprend que le fonds créé par cette taxe en verse une partie à des organismes non prévus à la loi. Et le ministre, candidement, loin de corriger le tir, nous informe qu’il apportera des modifications à la Loi pour permettre que le FINESS puisse servir à d’autres bénéficiaires. Pincez-moi quelqu’un! Il suffisait d’y penser. Rendons légal ce qui est immoral et le tour est joué.

    Ce fonds a été créé pour servir à maintenir à flot, et si possible l’améliorer, notre système de santé (CSSS, les hôpitaux, les groupes de médecine familiale (GMF) et autres établissements de santé) par pour le détourner vers des organismes sans but lucratif sous-traitants de l’État. Tout le monde sera invité à piger dans la Caisse payée à même mes impôts.

    Le ministre de la Santé a perdu le Nord tout comme son chef. Vivement des élections.

  • André Savary - Abonné 9 mars 2012 08 h 12

    Coudonc

    Ce gouvernement fait-il exprès...

    Il n'est plus question de simple incompétence, c'est de l'ignorance crasse! De l'aveuglement volontaire...

  • François Dugal - Inscrit 9 mars 2012 08 h 47

    Le payeur

    Au plus profond de lui, le citoyen payeur de taxes sent qu'il se fait avoir.
    Que peut-il y faire?

  • Jocelyn Boily - Inscrit 10 mars 2012 08 h 11

    Berner la population

    Québec, le 8 mars 2012

    Berner la population

    Le gouvernement libéral de Jean Charest et son ministre des finances Raymond Bachand ont instaurés en 2010 une nouvelle taxe santé qui est passée de 25 $ à 200 $ en 2012 par citoyen. Cette taxe improvisée devait être injectée dans le budget du ministère de la santé et servir en autres au Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux (FINESSS) créé la même année.

    D’après le vérificateur général, les deux tiers des 252 millions de dollars prélevés en 2010-2011, par le Trésor public a servi a autres chose. Le premier ministre du Québec Jean Charest a une fois de plus berné la population et lui demandera prochainement un quatrième mandat.

    Que fera-t-il avec la somme de près d’un milliard que lui rapportera cette taxe en 2012? Advenant le cas ou la population décide de changer de gouvernement que fera le remplaçant avec l’argent volé aux contribuables?