Taxe santé: la loi n'est pas respectée, selon le vérificateur général

Une porte-parole du ministre Yves Bolduc a indiqué que «tous les fonds ont servi à améliorer l’accès au réseau pour les patients. On considère qu’on a géré l’argent avec rigueur». <br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Une porte-parole du ministre Yves Bolduc a indiqué que «tous les fonds ont servi à améliorer l’accès au réseau pour les patients. On considère qu’on a géré l’argent avec rigueur».

Près du tiers de la nouvelle «taxe santé» a été alloué à des agences de la santé et, dans une moindre mesure, à des organismes à but non lucratif, des universités et des boursiers, ce qui est contraire à la loi, souligne le vérificateur général dans son plus récent rapport.

En réaction, le ministre de la Santé Yves Bolduc compte apporter des modifications à la loi pour permettre que d’autres bénéficiaires que les établissements de santé, comme elle le stipule actuellement, puissent être financés à même le nouveau Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux (FINESSS), auquel chaque québécois versera 200 $ en 2012.

Dans son rapport déposé le 1er mars, le vérificateur général par intérim Michel Samson et son équipe révèlent que 77 des 252 millions du FINESSS, en 2010-2011, ont été alloués «à des bénéficiaires non conformes à ceux mentionnés dans la loi».

En effet, seuls les CSSS, les hôpitaux, les groupes de médecine familiale (GMF) et autres établissements de santé peuvent recevoir ces fonds. Par exemple, des sommes ont été attribués aux agences de la santé et des services sociaux. Des universités et des boursiers ont reçu du financement pour encourager le développement de la nouvelle profession d’infirmière praticienne spécialisée.

Le vérificateur souligne par ailleurs que les états financiers du fonds ont été déposés en retard. De plus, le budget du ministère et du FINESSS ont été gérés comme une tirelire commune, alors que chacun devrait faire l’objet d’un exercice comptable distinct. Par exemple, voyant que le FINESSS lui rapporterait 252 millions en 2010-2011 plutôt que les 180 millions prévus, le MSSS «a imputé des dépenses du même montant sur le fonds».

«Des modifications seront apportées à la loi pour préciser les bénéficiaires», répond l’attachée de presse du ministre Bolduc, Natacha Joncas Boudreau. «Tous les fonds ont servi à améliorer l’accès au réseau pour les patients. On considère qu’on a géré l’argent avec rigueur», ajoute-t-elle, même si des «ajustements» sont nécessaires après cette première année.

Les Comptes de la santé, publiés par le ministère en décembre dernier, stipulent que du FINESSS, 142 millions ont servis à l’accès à la première ligne et 110 millions à l’accès aux services et à l’accroissement des volumes.
11 commentaires
  • Nicole Moreau - Inscrite 8 mars 2012 14 h 27

    On peut légitimement se demander, avec toutes les informations problématiques qui sortent sur le réseau de la santé

    s'il y a un pilote dans ce réseau si important pour l'ensemble des Québécois et des Québecoises. On vient là d'apprendre encore autre chose...

  • Airdutemps - Inscrite 8 mars 2012 14 h 38

    Les voleurs de grands chemins

    Hélas ! nous le savons bien que l'argent dédié à une cause n'est jamais retourné directement à cette cause.

    Le vérificateur devrait former des équipes qui suivraient à la trace l'argent des contribuables, afin de s'assurer que l'argent va au bon endroit et non dans les poches de certains...

    Non seulement en santé, mais aussi en éducation, en justice, etc... afin d'éviter que des voleurs de grands chemins n'en fassent leur profit.

  • Robert Devault - Inscrit 8 mars 2012 16 h 29

    La réponse:NON ! Il n'y a pas de pilotes dans le réseau de la santé !!!

    Comme il n'y a pas de pilote au gouvernement du Québec !
    Ou plutôt si,il y en a un: le copinage et l'incompétence.
    ex: saaq,santé,éducation.transports....la liste est tellement longue.
    Une chance qu'on a le ''plan nord'' pour nous sauver !!!
    Vive les libéraux.Vitement des élections !

  • Claude Kamps - Inscrit 8 mars 2012 17 h 04

    Quelle farce ce ministre

    une vraie loque devants l'appétit de Charest.

    Cette argent doit servir uniquement à la santé sans cela c'est du vol organisé...

  • Griffon - Inscrit 8 mars 2012 17 h 59

    C'est pas d'hier...

    C'est pas d'hier que les gouvernements détournent impunément des fonds publics destinés à des buts spécifiques; SAAQ, Assurance emploi et maintenant la santé. Qu'arrive-t-il avec le FSS? Où passe dont l'argent. Quand on est floué, on tente de recouvrer nos sous. Comment fait-on dans ce cas-ci?
    Pauvre Québec!!