Frais accessoires croissants en clinique privée

En mai, le ministre Yves Bolduc annonçait que certains traitements seraient désormais offerts gratuitement, même au privé, et ce, pendant un an. Déjà, l'hôpital du Saint-Sacrement, à Québec, a indiqué cependant qu'il ne pourrait pas les prendre en charge en juin 2012, comme prévu.
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir En mai, le ministre Yves Bolduc annonçait que certains traitements seraient désormais offerts gratuitement, même au privé, et ce, pendant un an. Déjà, l'hôpital du Saint-Sacrement, à Québec, a indiqué cependant qu'il ne pourrait pas les prendre en charge en juin 2012, comme prévu.
Le Collège des médecins a reçu dernièrement plusieurs appels de patients dénonçant des frais exagérés réclamés pour des colonoscopies. Le syndic du Collège examine d'ailleurs ces signalements et a rencontré certains médecins qui pourraient «présenter une pratique non conforme», indique sa porte-parole, Leslie Labranche. Une patiente qui a dû débourser en février 515 $ pour une colonoscopie dans une clinique privée a aussi déposé une plainte officielle auprès de la RAMQ.

Après avoir insisté, elle a réussi à obtenir une facture détaillée, dont Le Devoir a pris connaissance. On apprend que la clinique lui a facturé 170 $ pour le médicament Fentanyl, un analgésique, et 270 $ pour du Versed, un sédatif. Questionnée par Le Devoir, une pharmacienne pratiquant dans une officine s'est étonnée de ces montants, qu'elle juge nettement exagérés. Même si elle ignore les doses réelles administrées à cette patiente, elle évalue qu'une utilisation normale du Versed coûte, sans la marge de profit, 4 $, alors que le Fentanyl se vend, encore là sans marge de profit, autour de 35 $. On a aussi facturé à la patiente 25 $ de solution saline stérile, 25 $ d'oxygène et 25 $ de gelée lubrifiante, des produits très peu coûteux.

Le conjoint de cette patiente, qui ne souhaite pas s'identifier publiquement, se sent d'autant plus lésé que son assureur privé, qui avait de prime abord indiqué que ce service serait remboursé, a ensuite reculé en voyant la facture détaillée.

Cette clinique facture quelques mois plus tard 540 $ pour la même procédure. Elle se défend de surfacturer, puisque ses prix se comparent à ceux fixés ailleurs. De plus, argue-t-elle, les patients paient en toute connaissance de cause, avertis du montant à débourser avant l'examen.

Dans les cliniques de la région métropolitaine que Le Devoir a contactées, comme OPMÉDIC, la Clinique de gastro-entérologie et d'endoscopie de Laval ou la Clinique 1037, les prix pour une colonoscopie varient de 479 $ à 540 $. Les délais pour obtenir un rendez-vous s'échelonnent de quelques jours à trois semaines. En mars 2007, une journaliste qui avait fait ce même exercice avait relevé des frais de 200 à 450 $.

La loi interdit aux médecins de facturer des actes médicaux pour lesquels la RAMQ les rétribue déjà. Ils peuvent facturer des «frais accessoires» pour trois raisons: des médicaments, des anesthésiants et des pansements. À quelle hauteur? La loi laisse cette question ouverte.

La RAMQ, qui confirme avoir reçu la plainte de cette patiente, mène actuellement huit enquêtes liées à la surfacturation, mais aucune ne concerne les frais exigés pour les colonoscopies. Dernièrement, elle a annoncé l'embauche de plusieurs inspecteurs qui visiteront les cliniques afin de les informer concernant les frais exigibles, mais leur rôle est davantage consultatif que punitif. Questionnée sur les frais exigés pour une colonoscopie au privé, la porte-parole du ministre de la Santé Yves Bolduc assure que le ministre s'occupe de cette question, rappelant la création de cette «escouade» des frais accessoires. «C'est une priorité pour le ministre», assure Natacha Joncas Boudreau.

Un rapport tenu secret

Dans la dernière année, la RAMQ a remis au ministère de la Santé un rapport sur les frais accessoires, intitulé Frais facturés aux personnes assurées - Éléments de réflexion et pistes de solutions, mais celui-ci n'a jamais été rendu public. Le ministère de la Santé a récemment refusé d'en fournir une copie au Devoir, invoquant les exceptions prévues à la Loi sur l'accès à l'information. Le rapport Chicoine, qui recommandait en 2007 d'attaquer le problème de front, attend toujours lui aussi qu'on lui donne suite.

Pendant ce temps, le flou qui entoure les frais accessoires perdure.

En mai, des patients ont déposé une requête pour autoriser un recours collectif dans l'affaire des frais abusifs payés pour le traitement de la dégénérescence maculaire. Les patients déplorent les 150 à 230 $ qu'ils ont dû débourser dans certaines cliniques pour des gouttes préparatoires à l'injection du Lucentis, lesquelles ne coûtent en réalité pas plus de 15 $. L'avocat dans cette cause, Me Cory Verbauwhede, a eu vent des frais facturés pour des colonoscopies et observe de nombreuses similitudes entre ce dossier et celui de la dégénérescence maculaire.

En mai, le ministre Yves Bolduc cédait d'ailleurs à la pression populaire, annonçant que les traitements pour la dégénérescence maculaire seraient désormais offerts gratuitement, même au privé, et ce, pendant un an. Il souhaite que tous les patients soient ensuite rapatriés au public. Déjà, l'hôpital du Saint-Sacrement, à Québec, a indiqué qu'il ne pourrait pas les prendre en charge en juin 2012, comme prévu.

Pour Me Verbauwhede, la RAMQ refuse carrément de «jouer son rôle de chien de garde».

«La facturation hors norme de certains frais accessoires reflète un manque de revenus pour couvrir les frais de fonctionnement du cabinet privé», écrivait Jean-Pierre Chicoine dans son rapport de 2007. Il recommandait entre autres d'inclure dans les frais admissibles les tests diagnostiques et de publier des grilles tarifaires «cohérentes».

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NDLR
Ce texte a été modifié après sa mise en ligne
33 commentaires
  • Jean Francois - Inscrit 24 novembre 2011 00 h 49

    L'objectif d'une compagnie privé est de donner le plus d'argent possible a ses actionaires.

    Quelqu'un est-il vraiment étoné que le privé vise le plus haut profit possible. Le but premier d'une clinique privé est avant tout de faire du profit. La preuve est que si le profit n'est pas au rendez-vous elle fermera a coup sur.

  • Marcel Bernier - Inscrit 24 novembre 2011 01 h 25

    Y a-t-il un ministre de la Santé dans la salle?

    Y a un boutte à toutte!

  • robthebuilder - Inscrit 24 novembre 2011 05 h 25

    Ça vous étonne?

    Ces dérapages du système privé de santé vous étonnent. Les cliniques privées se savent protégées par notre gouvernement corrompu. Jean Charest accuse Pauline Marois d'être la source des problèmes dans le réseau de la santé, conséquence de la décision de mettre à la retraite des médecins spécialistes et des infirmières. Avouons que ce n’était pas l’idée la plus brillante du gouvernement Bouchard.

    Mais c’est le gouvernement Charest, le ministre de la santé, Philippe Couloir (faute de frappe volontaire) en tête qui a mis le dernier clou dans le cercueil du système public de santé. Peu de temps après avoir réussi son coup, M. Couillard (c’est vrai, c’est comme ça que ça s’écrit) donnait sa démission et on apprenait que son nouvel employeur, PCP, possédait le Groupe santé Medicys, un réseau pancanadien de cliniques privées. Quelle coïncidence!

    Alors, ça vous étonne que ce même gouvernement branle dans le manche quand vient le temps de mettre au pas ces mêmes cliniques. On pourrait croire que ses sbires sont affairés à négocier en coulisses le contenu d’enveloppes brunes à venir. Parions que Bolduc ne frappera pas de sitôt, et surtout pas très fort.

  • M. Miclot - Inscrit 24 novembre 2011 05 h 34

    cliniques privées ??

    On dit n'importe quoi au Québec. Ce sont des cliniques semi-privées puisque les contribuables par le biais de la RAMQ paient pour les services de base. À quand une vraie privatisation pour toutes ces organisations qui se parent du titre de privé , mais qui s'empiffrent de subventions publiques.

  • plan sud - Inscrit 24 novembre 2011 06 h 15

    M. Miclot

    Un peu comme les écoles, remarquez que c'est possiblement la même
    clientèle...