La RAMQ met sur pied une escouade des frais illégaux

Une escouade des frais illégaux visitera les cliniques médicales et les coopératives de santé pour contrer la facturation de frais illégaux.

L'idée n'est pas tellement de sévir, mais d'informer, dit la RAMQ. Récemment, elle publiait un rapport sur les coopératives de santé qui met en lumière l'illégalité, par exemple, d'exiger le paiement d'une cotisation annuelle pour garantir l'accès à un médecin. «Suite aux enquêtes sur les coops, on s'est aperçus qu'il y a de plus en plus d'erreurs de facturation, et donc qu'il y a une méconnaissance de la loi», explique Paule Saillant à la RAMQ.

Pour les quatre inspecteurs, point de pouvoir de sanction, même s'ils relèvent des irrégularités. Ils pourront rappeler les fautifs à l'ordre et, s'il y a lieu, avertir les responsables des enquêtes dans le cas des récalcitrants.

Depuis quelques années, plusieurs cas de facturation illégale ont fait la manchette. Dans son rapport sur les coopératives de santé, la RAMQ est formelle: il est illégal d'exiger une cotisation pour «accéder aux services d'un médecin ou encore permettre un accès plus rapide» ou encore d'exiger un paiement pour des services médicaux assurés. Par contre, les coops peuvent continuer à demander une cotisation annuelle si celle-ci prend la forme «d'une contribution au financement de la coopérative»: chauffage ou électricité, par exemple, dit le porte-parole de la RAMQ Marc Lortie. Mais la nature de la contribution doit être claire. La plupart des patients avaient en effet l'impression que pour avoir accès à leur médecin de famille, ils devaient débourser et devenir membres de la coop.

Les médecins déplorent que le flou entourant les frais exigibles demeure tout aussi opaque qu'avant. Dites-nous «une fois pour toutes ce qui est légal et légitime», demande le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, le Dr Louis Godin, dans son plus récent éditorial dans Le Médecin du Québec. Il explique au Devoir que «d'un côté tu as la coop, de l'autre la clinique, ils donnent le même genre de service, et d'un côté la cotisation est acceptable et pas de l'autre», par exemple. «Qu'un inspecteur passe, on ne peut pas s'objecter, mais, cette zone grise, qu'elle soit éclaircie.» À la suite des différentes enquêtes, «on aurait aimé avoir des réponses beaucoup plus précises», ajoute le Dr Godin.

Huit enquêtes se poursuivent du côté de la RAMQ pour éclaircir des cas présumés de frais abusifs exigés aux patients. La RAMQ se donne quatre ans pour visiter les 1900 cliniques et coops de la province.
5 commentaires
  • ElaineJ - Inscrite 8 novembre 2011 08 h 12

    Frais illégaux en santé - une liste formelle des frais légaux existe-t'elle?

    Bonjour, merci pour l'article intéressant. Pour le bénéfice des citoyens, existe-il une liste des frais ... légaux en santé? Cela nous aidera à comprendre ce qui est correct et ce qui ne l'est pas, dans ce monde médical ou les frais poussent comme des champignons depuis quelques années.

    Merci

    Elaine

  • Charles F. Labrecque - Inscrit 8 novembre 2011 08 h 36

    Encore

    L'idée n'est pas tellement de sévir, mais d'informer, dit la RAMQ,
    Non mais, ils nous prennent pour des valise ces gens du ministère, puisse que nous savons tous que nul ne doit ignorer la loi. Pourtant ces médecins bien instruits et savant bien lire pour comprendre la loi, se rendent coupable en facturant des services médicaux et administratif non chargeable selon la loi. donc fautif puis qu'ils ne respectent pas la loi.
    Il faudra bien un jour mettre une femme là dessus comme à la CCQ. pour les mettre à l raison.

  • benoit angrignon - Inscrit 8 novembre 2011 08 h 45

    frais mediceaux illéguaux

    Y à pas les frais médicaux à vérifier Mait les rapport médicaux aussi ,ex. Rapports médicaux fournis à la csst pour forcé les travaillieurs à retourner sur le mArcher du travaille, ou les mauvais diagnostique des médecins ou les erreur médical cacher ,ici aux Québec le citoyens moyen na aucun recours contre c,est médecins qui rende des rapports pour la csst ou la clp ,pi cela détruit des vie ,je veut dénoncer cette pratiques fait par les médecin ici aux Québec il aide la csst en remettent des rapport médicaux falsifier ,apres
    C est l,enfer pour nous démontrer Qu il ont menti ,ça ne fait que empirer les chose des travaillieurs retournent travailler mal guéri et ce reblesse encore .il faud denoncer c,est pratiques entre la csst et la clp et les médecins du Québec

  • BernardP - Inscrit 8 novembre 2011 09 h 50

    Il est plus que temps, car des mécecins abusent

    Il y a vraiment de l'abus de la part de médecins, abus qui a fait jusqu'à maintenant l'objet de tolérance administrative.

    Ainsi, le fait de se faire charger 25$ pour deux "gouttes ophtalmiques" lors d'une visite chez l'ophtalmologiste n'est rien d'autre qu'un surfacturation à peine voilée. La surfacturation des actes médicaux est pourtant interdite.

  • camelot - Inscrit 8 novembre 2011 11 h 24

    Et les autres ?

    Les accoucheuses qui débarquent et repartent avec leur bébé "canadien" ? Et tous ces étrangers qui se sauvent sans payer après avoir été soigné ? Il y a un grand ménage à faire.